• La nécessité d'homogénéiser le rôle et les avis des commissions de sécurité est présentée à plusieurs reprises par de nombreux intervenants. A titre d'exemple, les 36 commissions communales qui existaient dans le Finistère ont été remplacées par 1 sous-commission et 4 commissions d'arrondissement avec de très bons résultats. En outre, une réunion annuelle entre les bureaux " prévention " des 4 départements bretons permet une harmonisation des points de vue.
• La prise en compte de la distinction entre les dispositions concernant les propriétaires de celles concernant les exploitants.
• Certains participants ayant évoqué une commission de sécurité d'appel, il est rappelé que le rôle de la commission de sécurité est de donner un avis et de faire un constat.
• En cas de litige, la concertation entre les responsables de l'établissement et les préventionistes peut seule aplanir les difficultés et apporter une solution.
• La nécessité d'une lisibilité plus facile des PV des commissions de sécurité est soulevée ainsi que leur transparence qui doit être une préoccupation des chefs d'établissement (communication des avis défavorables à la poursuite d'exploitation lors des séances du conseil d'administration).
• La persistance des avis défavorables après plusieurs années reste un point très préoccupant.

Accidents scolaires :

• Une réflexion doit être menée avant la construction des bâtiments pour réduire la dangerosité de certains lieux que l'enquête de l'Observatoire a révélé " à risques " (escalier par exemple).
• La nécessité d'une surveillance accrue des enfants atteints de pathologies graves.
• L'existence de facteurs accidentogènes dans l'organisation de l'EPS et dans le comportement des élèves.
• Le problème des accidents avec des lits superposés et le manque de connaissances réglementaires dans ce domaine.
• Le stress des étudiants en période d'examen.
• Le nombre des accidents préoccupants dans les ateliers.

Equipements sportifs :

• En lien avec le thème précédent, l'établissement de l'arbre des causes des accidents en EPS est à rechercher en prenant garde de ne pas considérer l'EPS comme une pédagogie dangereuse.
• Le choix préoccupant de la neutralisation systématique des équipements non conformes plutôt que leur remplacement.
• Le problème de la maintenance, notamment en Bretagne où le parc est vieillissant.

Activités scientifiques, technologiques et professionnelles dans l'enseignement scolaire :

• Les difficultés rencontrées dans l'octroi de dérogations pour le travail des élèves mineurs sur les machines outils.
• Le rôle de conseil des inspecteurs du travail dans le domaine des machines outils mais aussi dans l'analyse de leur environnement et de l'organisation du travail.
• Le lien fondamental à affermir entre les inspecteurs du travail et les comités hygiène et sécurité des établissements.
• La difficulté d'envoyer des élèves du collège en stages en entreprise avec les nouvelles réglementations.

Activités scientifiques, technologiques et professionnelles dans l'enseignement supérieur :

• La difficulté de percevoir la réalité de la sécurité au sein des laboratoires.
• Deux ans après la date limite, la nécessité de dresser le bilan de la mise en conformité des machines-outils.

Maintenance :

• L'obligation de prendre en compte la dimension "maintenance" dès la conception des bâtiments et équipements.
• L'exigence de recouper à la base les problématiques des concepteurs, des gestionnaires, des utilisateurs et des propriétaires.
• La nécessité de transmettre à tous les acteurs une véritable culture de la maintenance.

COMPTE RENDU DES ATELIERS
Hôtel de la région

Hélène TANGUY et Gérard POURCHET, vice-présidents du conseil régional de Bretagne, accueillent dans l'hémicycle de l'assemblée régionale la délégation de l'Observatoire et les participants aux travaux des ateliers.

Le président SCHLÉRET remercie ses hôtes et tout particulièrement Gérard POURCHET pour sa forte implication dans les travaux de l'Observatoire en tant que rapporteur de la commission "ateliers" en 1996 et de la commission "maintenance" à compter de janvier 1999. Il rappelle l'historique de la constitution de l'Observatoire, les résultats des principales études menées , l'esprit dans lequel se déroulent ses travaux suivant les principes de prévention et de précaution et invite les participants à se rendre dans les différents ateliers proposés.

ATELIER "ECOLE"
Animateurs : Martine DUVAL - Raymond LAFFOLEY

LES PARTICIPANTS :
Denis ALLIX (FCPE/membre de l'Observatoire), Lt-colonel Marc AUFFREDOU (expert auprès de l'Observatoire),
Jacques BRILLET (SNIUPP), Yann BISCÉRÉ (FEN), Elisabeth BUREL (mairie de Rennes), René COQUELIN (DDASS d'Ile et Vilaine), Rémi GRAMAIN (SDIS des Côtes d'Armor), Sylvain GRAVIOU (DDEN du Morbihan), Gérard LE BOUTEILLER (UDOGEC d'Ille et Vilaine), Danièle LE GUEVELLOU (rectorat de Rennes), Dominique PAPIN (PEEP), Jean PODEVIN (FNOGEC/membre de l'Observatoire), Gérard POURCHET (ARF, vice-président du conseil régional de Bretagne, maire de LE RHEU, membre de l'Observatoire).

Nécessité d'une meilleure information

Lors des visites systématiques des commissions de sécurité dans les écoles des Côtes d'Armor, les pompiers ont constaté que les directeurs méconnaissent bien souvent le rôle de la commission. Certains ignorent même l'existence du " Guide du directeur d'école - sécurité contre l'incendie ".
Il paraît indispensable d'inclure une formation à la sécurité dans la formation des enseignants et particulièrement lors de la formation initiale des directeurs d'école ("Guide du directeur", exercices d'évacuation obligatoires, circulaire du 15 novembre 1983 sur l'enseignement des règles générales de sécurité ... ).
Le directeur d'école (qui est souvent chargé de classe) est désemparé devant la multiplicité des interlocuteurs concernés par la sécurité dans son ensemble. On pourrait peut-être envisager un correspondant polyvalent. Celui-ci faciliterait également la tâche des maires.
Les délégués départementaux de l'éducation nationale font un rapport de leurs visites dans les écoles. Une partie concerne la sécurité. Ils souhaiteraient être destinataires du " Guide du directeur d'école ".
Dans les écoles maternelles, un local devrait être prévu pour stocker le matériel (carton, papier, colle, solvant ... ).

Aires de jeux

La nouvelle réglementation est très stricte et s'applique, y compris pour les cours de récréation dans les écoles. On estime à plus de 25 % les installations supprimées ou neutralisées pour non conformité et non remplacées. Ce qui est dommageable puisque l'on constate que les accidents sont plus nombreux dans les cours non aménagées. Rappelons que 64 % des accidents ont lieu dans les cours de récréation.
Le coût pour le remplacement et la mise en conformité est très important. L'exemple de la ville de Rennes en est l'illustration. En 1986/87, la ville avait prévu un aménagement systématique des cours de maternelle. Après la sortie de la circulaire, elle a fait procéder à un audit : 80 % des jeux ont été supprimés ! Elle procède à leur remplacement progressif en raison de la masse financière que cela représente (le même problème se pose pour les squares et les bas d'immeubles). Dans 3 ans, il y aura un jeu remplacé pour trois enlevés.
Une concertation avec les constructeurs pour que les jeux soient accessibles à plusieurs âges est indispensable.

La sécurité : l'affaire de tous

Les participants ont insisté sur la nécessité de faire de la prévention en partenariat basé sur la confiance. La sécurité est l'affaire de tous et pas seulement du directeur. Un enseignement à la sécurité pourrait être intégré au projet d'école. En outre, il pourrait être envisagé d'organiser une journée de la sécurité.
Le conseil d'école est un des lieux où les différents partenaires peuvent traiter des problèmes de sécurité. En fin d'année, un bilan des problèmes rencontrés et une évaluation pourraient être établis. Cela permettrait aux communes d'avoir le temps de réaliser les travaux nécessaires.
Dans le temps de la rentrée, une rencontre "obligée" devrait être prévue entre le propriétaire et les responsables d'écoles.
Est également évoqué le problème de la maintenance. "On ne voit pas que la situation se dégrade".
Les problèmes posés par les transports scolaires, notamment pour ce qui concerne l'accompagnement pour la montée dans les cars et les différents niveaux de responsabilité entre les communes et les conseils généraux, ont juste été effleurés, faute de temps. L'encombrement des parkings est un sujet préoccupant, une solution pourrait être recherchée, avec tous les acteurs, au moment de la rentrée ou juste avant.

En conclusion, le groupe de travail estime que plutôt que de chercher des responsables, chacun, dans la concertation, devrait se responsabiliser.

ATELIER "COLLÈGE"
Animateurs : Marcel BARON - Annick DESSAGNES

LES PARTICIPANTS :
Guy AUBERT (Collège du Sacré Cœur à Saint-Malo), Agnès COTEL (PEEP des Côtes d'Armor), M. DANNENBERG (ADDECIV), Marie-Hélène DAUCÉ (Vice-présidente du conseil général d'Ille et Vilaine), Annyvonne EHREL (SGEN CFDT), René GARDAN (FEP-CFDT), M. HOMMEY (conseil général des Côtes d'Armor), Fabrice KAS (FSU), Geneviève MASSON (FEN), André MOALIC (direction enseignement catholique du Finistère), Christiane MELET (FEN), M. NICOLAS (SNEP-FSU), J-Pierre NOVIALE (URAPEL de Bretagne), Stanislas ORTAIS (conseil général du Morbihan)
François PORTZER (SNALC-CSEN), Jean-Pierre RIQUOIS (PEEP/membre de l'Observatoire), Lt-colonel Alain TAILLANDIER (expert auprès de l'Observatoire) Michelle THOMAS (conseil général du Finistère).

Les équipements sportifs : Pierre FAYARD expose les travaux réalisés au cours des quatre dernières années par la commission E.P.S. qu'il anime. Il met en évidence les principales caractéristiques du patrimoine : bâtiments construits dans les années 1970, appartenant aux municipalités dans 85% des cas, le vieillissement du parc pose le problème de la maintenance. Les problèmes apparaissent au niveau des grilles d'aspiration des piscines, des locaux techniques, de la sécurité de proximité : gardien, téléphone …

Il fait remarquer que l'imprécision des lois de décentralisation entraîne un laxisme de la part de celui qui doit réaliser les travaux ; la rentabilisation des équipements sportifs, les horaires sont autant d'éléments qui posent le problème de l'enseignement de l'E.P.S. avec des installations inadaptées.

La discussion entre les différents participants fait ressortir un certain nombre de points :
- la ville de Rennes facture aux collèges l'utilisation des équipements sportifs, quant au conseil général de l'Ille et Vilaine il alloue une dotation à un taux inférieur à celui de la ville ; ce qui pose un problème évident pour les utilisations ;
- difficulté de faire l'inventaire du matériel sportif et de déterminer le propriétaire ;
- problèmes annexes à l'E.P.S. : l'environnement (le chauffage, l'humidité, l'hygiène) ;
- outre les problèmes d'équipement l'E.P.S doit permettre l'apprentissage du risque en corrélation avec la maîtrise du corps, par conséquent il convient d'avoir de l'espace et de pouvoir prendre son temps. Le comportement des élèves est conditionné par ces deux paramètres. Ceci implique des contraintes à faire prendre en compte par les professeurs. La C.H.S. peut être un lieu privilégié pour faire évoluer la pédagogie.

Sont aussi évoqués :
- La conception des espaces, mais aussi les déplacements à l'intérieur des bâtiments et entre les installations sportives et l'école effectués dans la précipitation sont générateurs de fatigue et d'accidents. A ce propos ont été soulevés les problèmes des transports scolaires, de circulation et stationnement des deux roues dans l'établissement, de l'apprentissage de la sécurité routière.
- Le suivi médical : une visite médicale devrait être obligatoire pour tous les enfants entrant en 6°; les professeurs d'E.P.S. devraient passer une radiographie régulièrement.
- L'interprétation des textes sur les stages : L'I.A.de l'Ille et Vilaine refuse le stage d'observation en entreprise pour les élèves de troisième et les élèves de S.E.G.P.A.
- La sécurité et matériel de technologie mis à la disposition des élèves de collège.
- L'accueil des handicapés.
- Le coût des contrats d'entretien et des vérifications techniques obligatoires qui ampute de façon importante les budgets des petits établissements.
- L'importance de la maintenance qui n'est pratiquement jamais prise en compte.
- La formation : les réflexions émergent lorsque des grosses difficultés apparaissent et doivent être résolues dans l'urgence. Les enseignants sont démunis ; il paraît indispensable de développer la sécurité au cours des apprentissages fondamentaux chez les élèves, ce qui passe par une formation à la sécurité des enseignants.

En conclusion :
La sensibilisation de l'ensemble des maillons de la communauté éducative paraît incontournable, par exemple par l'intermédiaire d'une charte de la sécurité. Personnels d'encadrement, personnels médicaux, personnels A.T.O.S., enseignants, élèves, parents d'élèves, C.H.S., doivent travailler ensemble pour contribuer au maintien des conditions de sécurité satisfaisantes dans l'établissement.

QUELQUES MOTS-CLES à conjuguer avec sécurité :
- conception des espaces : qualité de vie, qualité de l'environnement, vigilance, surveillance, hygiène
- organisation des déplacements
- formation, éducation
- maintenance

ATELIER "LYCÉE"
Animateurs : Philippe BELLANGER - Daniel ROBIN
S'ETAIENT INSCRITS :
Danièle ASSENS (ministère de l'agriculture/membre de l'Observatoire), Mme BIGOT (conseil régional de Bretagne),
Didier CARDUNER (DDSIS du Finistère), Yann CHEVER (SGEN CFDT), J-Jacques CREAC'H (conseil régional de Bretagne), Yvon DANIEL (FEN), Mireille DEHOUX (FEN), Michel DENIS (UROGEC), Christine DIMEGLIO (DRAF-SRFD), Guy EON (DDSIS du Morbihan), René GRADAN (FEP-CFDT), Claude GRANDY (SGEN CFDT), Philippe GREGOIRE (conseil régional de Bretagne), Patrick HELBERT (FEP-CFDT/membre de l'Observatoire), Patrick LAMÉ (rectorat de Rennes, correspondant sécurité de l'Observatoire), Adrien LANDAIS (fédération départementale des maisons familiales rurales 35),André LE BOHEC (FEP-CFDT), Serge LE GOFFIC (SDIS 22), Michel LE MEITOIR (ITETSA du Morbihan), Christian MAINGUENÉ (DDE d'Ille et Vilaine), Claire MAITROT (rectorat de Rennes), Annie MARTEL (PEEP), Christiane MELLET (FEN), René MICHELOT (SGEN CFDT), J-Pierre ORHAN (rectorat de Rennes), Pierre RUELLAN (expert auprès de l'Observatoire), Philippe RUEZ (rectorat de Rennes).

Les principaux point évoqués :

• La lisibilité des P.V. des commissions de sécurité : seule la référence aux articles de la réglementation ne rend pas toujours compréhensibles pour les chefs d'établissement et les commissions hygiène et sécurité les prescriptions des commissions de sécurité : une explication de la nature (en clair) des prescriptions devrait être généralisée.
  C'est par le dialogue, lors de la visite de la commission que le problème peut aussi être réglé, en particulier en expliquant le pourquoi de telle ou telle prescription permettant aux chefs d'établissement, aux personnels, aux usagers de percevoir la réglementation moins comme des arguments autoritaires que comme la mise en œuvre de moyens efficaces d'amélioration de la sécurité dans l'intérêt de tous.
• Une meilleure transparence des informations sur les problèmes de sécurité dans les établissements. Apparaît encore et toujours la nécessité d'informer les usagers et les personnels de la situation en matière de sécurité. Devoir naturel dès lors qu'ils se trouvent dans ces locaux plusieurs heures par jour, c'est aussi un outil important pour leur faire prendre conscience des problèmes, et faire que la sécurité soit l'affaire de tous dans les établissements scolaires.
  C'est d'autant plus vrai que certains problèmes de sécurité se posent en raison du comportement des usagers (dégradation des équipements de sécurité, non-respect des exercices d'évacuation, encombrement des voies d'évacuation etc .).
  Il est proposé que les membres de la commission d'hygiène et sécurité, là où elle existe, soient associés à la visite de la commission de sécurité. De même, il serait souhaitable qu'un représentant de la collectivité territoriale (Région pour les lycées) participe à cette visite, établissant un dialogue utile avec ceux qui sont chargés d'évaluer et de prescrire.
  Par ailleurs, le bilan sécurité prévu lors d'un conseil d'administration n'est pratiquement jamais fait, les divers documents liés à la sécurité ne sont quasiment jamais diffusés, même de façon restreinte, aux membres du C.A. ou de la commission d'hygiène et sécurité (P.V. des commissions de sécurité, rapports des bureaux de contrôle, rapports des expertises, compte rendu des visites de l'inspection du travail, …).
• Il faut être plus rigoureux sur l'observation des autres risques : à part le risque incendie les autres éléments qui ont à voir avec la sécurité ne font pas l'objet d'observation systématique et périodique (état du bâtiment, organisation des ateliers, hygiène générale, …).
• La prévention en matière de santé scolaire est très insuffisante, un effort est à faire sachant que de nombreux postes de médecins scolaires restent vacants faute de candidats. La dimension hygiène, en particulier, dans les ateliers doit être mieux prise en compte.
• Il faut améliorer le lien entre les soucis architecturaux, en particulier esthétiques, et la fonctionnalité des bâtiments : une mauvaise fonctionnalité des bâtiments, même dans le respect des textes réglementaires de sécurité, constitue un facteur de risque.
• Le développement des murs d'escalade débouche sur des accidents qui ont lieu en dehors des périodes d'utilisation par les élèves encadrés par un professeur. Quel dispositif pourrait être mis en place pour empêcher l'accès à ces murs en dehors de la présence d'un enseignant compétent ?

ATELIER "ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR"
Animateurs : J-Jacques BIGER - Michel AUGRIS

S'ÉTAIENT INSCRITS :
Joëlle BEAUCLAIR (ministère de l'agriculture), ), Valérie BOURGHOUD (ministère de l'éducation nationale), Joël DROUIN (FERC-CGT), Colonel Yves DUCAT (expert auprès de l'Observatoire), Marie-France KERLAN (FEN), Léo LE PAN (INSA de Rennes), Nicolas MARQUÉ (université de Bretagne occidentale), Marie-Thérèse MLEKUZ (IUFM de Bretagne),
Michel NOCTULLE (CROUS de Rennes), Henri PATIN (école nationale de chimie de Rennes), Marc PICARD (université de Bretagne occidentale), Zacharie RENAUD (Rectorat de Rennes), Patrick ROGER (expert auprès de l'Observatoire),
Flavien SORETTE (université Rennes 2), Jean TORTOSA (ministère de l'éducation nationale), Pierre VAGNE (expert auprès de l'Observatoire), Fabrice WIITKAR (université Rennes 1)

Sujets abordés :

• Manque de médecins de prévention et problème de recrutement
• Sécurité incendie :
  - Troisième cycle : prise en compte pour les ERP
  - Contradiction entre le bureau de contrôle et le service de prévention du SDIS
  - Manque de dialogue avec les commissions de sécurité
  - Plan général de sécurité
  - CROUS : problème des résidences universitaires
• Sécurité alimentaire dans les restaurants du CROUS
• Sécurité machines, personnels oubliés
• Agriculture : pas d'ACMO, pas d'informations auprès des chefs d'établissement
• Sécurité des campus ouverts sur la ville : dégradations, vols, agressions, parkings, pouvoir de police (décret de 1985)
• Sécurité des aires de sports
• Sécurité des sorties des étudiants (géologie, archéologie,…)

L'ensemble des intervenants ont apprécié cette réunion qui permet à tous les interlocuteurs du supérieur de la région de se réunir et d'échanger sur leurs problèmes communs. Ils aimeraient que le correspondant de l'Observatoire (qu'ils ne connaissent pas) continue ce genre de coordination.
Ils pensent que le travail de l'Observatoire est bénéfique pour leur action de prévention sur le terrain.

Remarques :
Les représentants des universités ont d'abord une démarche vis à vis des personnels qui sont dans des situations plus à risques que les étudiants ; cependant ils classent les étudiants du 3ème cycle comme des personnels. Cette démarche explique l'importance de la présence d'un médecin de prévention. Ils souhaiteraient que l'Observatoire étudie ce problème.
Si les acteurs apprécient le rôle de l'Observatoire, il semblerait cependant qu'ils n'ont pas vraiment lu le rapport et tous les renseignements qu'ils pourraient en tirer, par exemple, la documentation sur les murs d'escalade.
Les acteurs de la maintenance et de l'entretien des universités n'étaient pas présents (excepté Brest).
Certaines personnes présentes le matin et l'après-midi ont entendu deux fois la présentation.
L'échange en atelier n'a pas été assez long.
L'université de Bretagne Sud (Vannes) n'était pas représentée.

CONCLUSION

Voilà déjà cinq ans qu'au niveau national l'ensemble des composantes de la sécurité -collectivités, maîtres d'ouvrage, organisations syndicales et usagers, ministères concernés- associent leurs efforts pour rassembler et actualiser les éléments de diagnostic afin de mieux orienter les réponses adaptées. Il est apparu qu'une culture de la sécurité, même si elle passe par une réflexion coordonnée à l'échelon national, ne sera partagée qu'à la condition de se nourrir d'un dialogue régulier avec tous les acteurs sur le terrain des établissements, dans les académies, les régions, les départements et les communes.

La rencontre de Rennes aura eu le mérite d'engager ce type de démarche dans lequel l'Observatoire doit pouvoir confronter ses analyses aux expériences et réactions de terrain à l'échelle de territoires pertinents. Grâce à la forte implication des autorités académiques et régionales, cette expérience initiale va nous permettre de mieux adapter nos travaux aux attentes et aux besoins. L'Observatoire est un outil que toutes ses composantes ont investi. Il nous faut maintenant, à la lumière de l'expérience de Rennes, dégager de nouvelles démarches méthodologiques qui permettront à leur tour à l'ensemble des acteurs régionaux et locaux d'en tirer le meilleur parti.