LA
SYNTHÈSE
Désignés
par les arrêtés publiés au Journal Officiel du 30/12/98
pour un nouveau mandat de trois ans, les membres de l'Observatoire ont
adopté le rapport annuel lors de l'assemblée plénière
du 14 décembre 1999.
OBSERVATIONS GENERALES CONCERNANT
L'AMELIORATION DE LA SECURITE
Constatant une nouvelle fois les
résistances à transmettre les éléments relatifs
à l'état des bâtiments et équipements le rapport
99 rappelle aussi bien aux instances scolaires et universitaires qu'aux
collectivités la transparence nécessaire à l'amélioration
de la sécurité. Les comités et commissions d'hygiène
et de sécurité, les conseils d'administration et les conseils
d'école sont encore trop peu mobilisés sur les questions
de sécurité. A travers quelques exemples positifs recueillis
à l'occasion de déplacements sur le terrain, des pistes
sont données en matière de schémas d'organisation
de la sécurité associant l'ensemble de la communauté
scolaire ou universitaire.
Dans le domaine de la sécurité incendie, les sinistres récents
conduisent l'Observatoire à insister sur la priorité absolue
de l'évacuation associée à une alarme efficace. Face
aux risques de voir parfois tirer des conclusions hâtives du nombre
conséquent d'avis défavorables, il est rappelé que
leur intérêt premier consiste à dresser un état
des lieux devant conduire à fixer les priorités dans les
prescriptions et un échéancier des remédiations.
L'Observatoire constate des difficultés de communication entre
les spécialistes de la prévention chargés d'appliquer
les règlements et les maîtres d'ouvrage en attente de diagnostics
clairs et opérationnels. Un effort de dialogue est recommandé
dans la perspective d'un objectif commun qui est l'amélioration
de la sécurité et doit passer par une analyse des risques
fondée sur les caractéristiques des bâtiments dans
un contexte donné et se prolongeant dans une démarche constante
de maintenance préventive.
L'ETAT DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS
LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
- L'identification du parc particulièrement
complexe en raison de la multiplicité des types de constructions
se poursuit. Sur les 495 établissements du second degré
recensés, 50 % ont été rénovés
et 24 % démolis. Cependant et malgré la recommandation
formulée en avril 1994, 8 internats fonctionnent encore dans
ce type de construction.
- Pour ce qui concerne les constructions
de type modulaire dites " PAILLERON ", le recensement exhaustif
est achevé. Sur les 57 établissements 24 ont été
démolis dont 5 à la suite d'un incendie : 33 sont
donc encore en service dont 10 en cours ou en programmation de reconstruction,
les autres ayant fait l'objet de travaux d'amélioration de
la sécurité.
LE CONTROLE DE LA SOLIDITE DES BATIMENTSL'incident
survenu en octobre dernier à Marseille avec la chute d'un auvent
causant la mort d'un élève conduit au rappel et aux indications
suivantes :
- la solidité des bâtiments
qui est en cause n'est pas du ressort de la commission de sécurité
(contre l'incendie),
- elle n'est soumise à aucun contrôle
périodique obligatoire,
- il est souhaitable d'étudier
la possibilité d'imposer un contrôle périodique
de la solidité des ouvrages.
LA MISE EN CONFORMITE DES MACHINES-OUTILS
Alors que la directive européenne
est applicable depuis trois ans, la mise en conformité est réalisée
à 80 % dans les lycées. Le nombre des accidents en
atelier demeure préoccupant puisqu'il ne marque pas de diminution
malgré la progression de la mise en conformité. 10 %
des accidents touchent les membres supérieurs, alors que 60 %
concernent les membres inférieurs et posent le problème
de l'organisation de l'espace de travail.C'est
dans les espaces technologiques des collèges et des SEGPA que
la situation est la plus préoccupante. Elle ne mobilise pas encore
l'attention de toutes les collectivités concernées et
de tous les services académiques et départementaux de
l'éducation nationale.
- Dans l'enseignement supérieur
Si le nombre des machines conformes
a augmenté de 50 % en deux ans, plus d'un tiers n'est toujours
pas en règle. Et de manière plus générale
il est regrettable que la prévention des risques professionnels
soit encore trop souvent absente.
L'AMENAGEMENT DES SALLES DE PHYSIQUE ET DE
CHIMIE DANS LE SECOND DEGREDans les
établissements les plus anciens, l'état des paillasses laisse
fortement à désirer : manque d'eau, produits dangereux
à portée de main des élèves, absence d'armoire
de rangement et défaut d'identification claire des flacons. Une
note de la DESCO a rappelé opportunément l'interdiction
d'utiliser des bouteilles de gaz.LES
EQUIPEMENTS SPORTIFS Indépendamment
de l'état globalement vieillissant des installations, malgré
une prise de conscience accrue, subsistent de nombreux gymnases sur-fréquentés,
bruyants, mal aérés, sans locaux de rangements avec des
vestiaires et sanitaires insuffisants. Et les gymnases demeurent pour
les collèges et les lycées des lieux où se produisent
le plus d'accidents représentant à eux seuls 30 % des
hospitalisations de plus de 48 H en collège. La création
réglementaire d'une commission de contrôle spécialisée
pour les équipements sportifs est une nouvelle fois demandée.LA
SECURITE DANS LE PREMIER DEGREAlors
qu'une sous-utilisation de l'enveloppe de deux milliards et demi de francs
du plan sécurité (94-99) avait été relevée
l'an dernier, il apparaît que compte tenu de la mobilisation tardive
d'un certain nombre de collectivités locales, la totalité
des autorisations de programmes aura été utilisée
en faveur de plus de 5 000 communes.Du
recensement de quelques 8 700 accidents ayant conduit à une
hospitalisation en 1998-99, il ressort que la gymnastique est concernée
par un cinquième des cas. 2 % des accidents surviennent lors
d'uns sortie scolaire.LA MAINTENANCEPour
passer d'une logique d'urgence à une démarche de prévention
quelques axes se dessinent :
- élaboration d'une véritable
démarche dans la gestion des parcs immobiliers et d'une charte
facilitant la répartition des interventions entre les différents
acteurs
- inventaire des métiers de la
maintenance dans les établissements scolaires et universitaires
avec les qualifications requises et les besoins de formation.
LES PROPOSITIONSA
partir des rapports des commissions un certain nombre de propositions
peuvent être dégagées qui s'ajoutent à celles
(en italique) du mandat précédent.LES
ACCIDENTS SCOLAIRES
- Un effort doit être réalisé
dans la conception, l'aménagement et l'entretien des couloirs
et surtout des escaliers des établissements scolaires.
- Il est indispensable qu'une visite
médicale soit réalisée à chaque palier
de la scolarité. Certains accidents mortels prouvent la nécessité
de déceler des pathologies pour prévenir les risques
d'accidents les plus graves. La mise en place d'une véritable
politique de prévention en milieu scolaire s'avère indispensable.
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Sécurité de proximité :
en cas d'accident, la rapidité des secours est un élément
essentiel. Les enquêtes menées par l'Observatoire ont
mis en évidence que trop de stades, de gymnases, de piscines
ne sont pas dotés de téléphones de proximité.
C'est pourquoi, chaque fois que des enseignants sont confrontés
à cette situation, ils doivent être équipés
d'un téléphone portable.
- Enseignement de la natation : les
textes réglementaires sont très précis :
aucune séance d'enseignement de la natation ne peut se dérouler
sans la présence d'un maître-nageur sauveteur. Or, il
s'avère qu'en métropole et encore plus en outre-mer
des carences sont révélées à cet égard.
C'est pourquoi il convient de saisir le ministère de l'éducation
nationale de cette situation afin que les rappels indispensables de
la réglementation soient faits auprès des inspecteurs
pédagogiques régionaux, des chefs d'établissement
et des enseignants.
- Contrôle des équipements :
il faut créer dans chaque département, dans le cadre
du ministère de l'équipement par exemple, une " commission
de contrôle spécialisée pour les équipements
sportifs ".
- Maintien des activités extérieures
à l'école : au plan pénal, les récentes
affaires ont montré qu'en cas d'accident, l'enseignant est
souvent désigné comme coupable. Il est urgent qu'une
discussion interministérielle soit engagée afin de clarifier
ce délicat dossier et pour éviter que les enseignants
renoncent aux activités extérieures à l'école
(sorties scolaires, classes de neige...).
- En cas d'accident scolaire, les modalités
d'organisation et d'intervention des secours doivent être définies
en étroite concertation entre le préfet et l'inspecteur
d'académie puis répercutées dans les établissements
scolaires.
LA SECURITE BATIMENT ET LE RISQUE INCENDIE
- La publication des arrêtés
du ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie relatifs à l'application de l'article
R 123-16 du C.C.H. pour les établissements d'enseignement scolaire
et supérieur.
- L'intégration de la sécurité
et de la maintenance dans la formation préalable à leur
prise de fonction, des responsables des établissements (directeurs
d'école, principaux, proviseurs, gestionnaires, secrétaires
généraux,.).
- La poursuite de la formation des
ingénieurs d'hygiène et de sécurité.
- La clarification à l'échelon
national, des principes de traitement vis-à-vis du risque incendie
des établissements existants.
- L'intégration à la vie
de l'établissement d'une culture de sécurité
pour les personnels et les élèves : définir un
projet de sécurité dans l'établissement et dans
l'académie.
- L'identification des réseaux
existants ayant à traiter des questions de sécurité
dans chaque académie.
- La définition d'un " relais-ressource "
dans chaque académie pour les responsables d'établissement.
- La modification du règlement
de sécurité contre l'incendie applicable aux établissements
du type R, dans le cadre des travaux annoncés le 2 décembre
1998 par le représentant de la direction de la défense
et de la sécurité civiles au ministère de l'Intérieur.
- La création de l'obligation réglementaire
du contrôle périodique de la solidité des ouvrages.
LES ACTIVITES SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES
ET PROFESSIONNELLES DANS L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Veiller au développement et au
bon fonctionnement des CHS car leurs propositions permettent d'améliorer
la prise en compte de la sécurité dans tous les types
d'établissement.
- Développer une incitation sur
la base : " à chacun sa responsabilité, mais
tous acteurs ".
- Inciter fortement les élèves
et les personnels à porter une tenue de travail et les équipements
de protection individuelle.
- Eviter les cours autres que scientifiques
dans les laboratoires de physique, de chimie, de biologie et de technologie,
car les dégradations sont fréquentes.
- Réaliser à partir de la
bibliographie existante une brochure concernant la prévention
des risques dans les laboratoires et les ateliers en liaison avec
l'inspection générale.
LES ACTIVITES SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES
ET PROFESSIONNELLES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- La nomination d'inspecteurs d'hygiène
et de sécurité pour les établissements d'enseignement
supérieur.
- Développer la prise en compte
de la prévention des risques professionnels.
SECURITE, SANTE, HYGIENE
- La constitution d'un "lieu ressources"
en informations se rapportant aux questions de sécurité.
- L'introduction dans les formations des
personnels d'un module " sécurité " en l'instituant
en premier lieu dans la formation des chefs d'établissement,
des gestionnaires et des directeurs d'école puis en l'élargissant
progressivement aux autres personnels.
- La prise en compte de la spécificité
de l'éducation nationale pour ce qui concerne la notion d'usagers
en raison de leur nombre, de leur présence continue dans les
établissements, de leur âge (majoritairement mineurs
en primaire et secondaire).
- La prise en compte de l'hygiène
et de la sécurité en amont des discussions techniques
avec les services des collectivités concernées, dans
les programmes de création, reconstruction ou réhabilitation
d'établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
- Le développement du suivi médical
régulier des personnels et des élèves.
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