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Rapport annuel 1998		Accueil Actualités Bases de données et enquêtes Historique Missions Fonctionnement et travaux Rencontres régionales Publications Nous écrire
LA SYNTHESE Le rapport 1998 de l'Observatoire marque une étape : en effet, il correspond à la fin du mandat de ses membres, nommés pour trois ans. Une seconde étape de trois années s'ouvre à partir de janvier 1999. En conséquence, si ce rapport présente, comme ceux qui l'ont précédé, les travaux menés cette année par les commissions de l'Observatoire, il est aussi l'occasion de faire le bilan de trois années d'activité. LE BILAN 1995 - 1998 L'évolution des mentalités, avec le développement d'un état d'esprit favorable à la sécurité, est perceptible. Cependant, des dysfonctionnements persistent : dans le domaine de la sécurité incendie, trop de bâtiments scolaires restent, en 1998, sous le coup d'avis défavorables émis voici quatre ans ; la mise en conformité des machines-outils, qui aurait dû être achevée au 1er janvier 1997, n'est réalisée que dans 21 régions sur 26 ; les crédits ouverts par l'Etat pour la mise en sécurité des établissements du 1er degré, à un an de l'achèvement du plan quinquennal, sont largement sous-consommés (30% d'A.P. et 16,72% de C.P. seulement consommés en quatre ans)... Si l'on tente d'évaluer la contribution de l'Observatoire à la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, on peut mentionner : · les actions d'information et de formation dont il a eu l'initiative ou qu'il a inspirées ; · la meilleure connaissance de la situation, grâce aux enquêtes menées et notamment au recensement des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ; · les avancées réglementaires obtenues à la suite de ses travaux, en particulier dans le domaine de la sécurité contre l'incendie, de la sécurité dans les ateliers et de l'amiante ; · les dispositifs d'aide financière mis en place par l'Etat (plan quinquennal en faveur de la sécurité, étendu en 1996 au traitement de l'amiante). LES TRAVAUX DE L'OBSERVATOIRE EN 1998 1 - L'état de la sécurité en Martinique et en Guadeloupe L'architecture traditionnelle utilisée pour la plupart des bâtiments est bien adaptée aux conditions climatiques et assure une bonne sécurité contre l'incendie ; toutefois, la maintenance mal assurée, l'action corrosive du climat et l'ancienneté des bâtiments contraignent les collectivités à une programmation lourde de travaux. Pour les équipements sportifs, des soucis existent quant à la sécurité de proximité (insuffisances de gardiennage, de maîtres-nageurs, de téléphones) ; l'état des ateliers, satisfaisant en Martinique, est plus préoccupant en Guadeloupe. Enfin, le site universitaire de Pointe-à-Pitre cumule dégradation des bâtiments et risques électriques et chimiques. 2 - Les accidents scolaires L'enquête portant sur l'année 1997 - 1998 confirme que, dans les écoles, la cour de récréation est le lieu le plus fréquent d'accidents, alors qu'en collège et lycée les accidents en éducation physique et sportive prédominent, suivis, dans les lycées, par les ateliers. Pour diminuer le nombre d'accidents mortels, il convient de mieux déceler les pathologies graves (visites médicales) et de doter les enseignants des moyens d'une alerte rapide. 3 - Les équipements sportifs Les installations, sans être dans un état alarmant, sont globalement vieillissantes; en outre, on doit signaler l'insuffisance de sanitaires, vestiaires, téléphones, et même une insuffisance d'encadrement et de gardiennage. Enfin, la passation de conventions d'utilisation des équipements sportifs entre le propriétaire de l'équipement, son utilisateur et la collectivité de rattachement n'est pas encore suffisamment répandue. 4 - Les ateliers Si la mise en conformité des machines-outils, fixée par la loi au 1-1-97, est enfin presque atteinte dans les lycées, l'objectif est encore loin pour les collèges. Le problème de la maintenance de cette conformité n'est pas résolu partout. Le programme de formation des enseignants aux risques électriques est en cours, la mise en conformité électrique se poursuit. 5 - La prévention des risques en chimie et biologie L'enquête menée par la commission a révélé que, dans l'enseignement secondaire, la gestion des déchets et leur élimination en sont encore à la phase expérimentale et que la formation des personnels est en cours, le plus souvent dans le cadre de l'accord-cadre MENRT - CNAMTS. 6 - L'amiante Les réponses sur la présence d'amiante dans les écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public n'ont pas permis d'établir un bilan fiable ; elles trahissent une méconnaissance du patrimoine. Le recensement des produits contenant de l'amiante demeure donc un objectif à atteindre. 7 - La sécurité-incendie Le retour sur les dossiers des bâtiments ayant reçu en 1994 un avis défavorable révèle que 20% des bâtiments concernés fonctionnent actuellement sans que l'avis ait été levé. Parmi les anomalies relevées dans les P.V. examinés par la commission, la place du défaut de maintenance est importante. L'amélioration de la sécurité dans les bâtiments métalliques a été réelle, grâce à des travaux de rénovation dans la majorité des cas. Mais il existe encore quelques internats dans des bâtiments à ossature métallique, alors que l'une des propositions d'avril 94 avait été de les sortir de ce type de bâtiments si les structures métalliques n'avaient pas fait l'objet d'une protection au feu. Rappelons qu'en 1994, 86 bâtiments métalliques abritant des internats avaient été identifiés sur l'ensemble des académies, dont 66 jugés problématiques en termes de sécurité. Les restaurants et logements universitaires, gérés par les C.R.O.U.S, sont souvent dans un état préoccupant, par manque de maintenance. Un plan pluriannuel devrait être mis en oeuvre. 8 - La maintenance L'importance de la maintenance, dans un objectif d'amélioration de la sécurité, est apparue dans les travaux de plusieurs commissions. En 1999, une commission spécifique devrait étudier les problèmes posés et les solutions à recommander. LES PROPOSITIONS L'OUTRE-MER - Constructions scolaires et universitaires : Traduire dans les constructions les spécificités de l'outre-mer - inclure dans les formations des contrôleurs techniques et des architectes des modules sur les conditions climatiques et sur les sols ; - accentuer les formations locales (maçons, par exemple) ; - utiliser systématiquement des matériaux adaptés au contexte climatique, topographique et sismique ; - mettre en place un cahier des charges type (proposition déjà faite en 1997). Etablir une programmation des travaux de sécurité et de remise aux normes, notamment grâce aux crédits mis en place par l'Etat jusqu'en 1999. Etablir une programmation des travaux de sécurité et de remise aux normes, notamment grâce aux crédits mis en place par l'Etat jusqu'en 1999. - Equipements sportifs : Assurer dans chaque piscine de manière impérative la présence de maîtres-nageurs sauveteurs ; Assurer dans chaque équipement des moyens d'alerte rapide. - Laboratoires : Organiser de toute urgence l'inventaire et le rangement des produits stockés pour assurer la sécurité des enseignants et des étudiants. LES ACCIDENTS SCOLAIRES - Un effort doit être réalisé dans la conception, l'aménagement et l'entretien des couloirs et surtout des escaliers des établissements scolaires. - Comme en 1997, la commission souhaite qu'en application des textes, une visite médicale soit effective à chaque palier de la scolarité pour déceler des pathologies et prévenir les risques d'accidents. - Lors d'activités de " pleine nature " ou sur des stades éloignés, il est indispensable que les enseignants puissent être dotés de moyens de communication rapides et efficaces (téléphone mobile). LES EQUIPEMENTS SPORTIFS - Convention d'utilisation : Renforcer l'information des parties concernées : municipalités, établissements scolaires, collectivités de rattachement, sur la nécessité de l'établissement de conventions d'utilisation des installations et équipements sportifs, sur la base du modèle élaboré par l'Observatoire, et sur la nécessité absolue de leur donner un caractère tripartite. - Sécurité de proximité : En cas d'accident, la rapidité des secours est un élément essentiel. Les enquêtes menées par l'Observatoire ont mis en évidence que trop de stades, de gymnases, de piscines ne sont pas dotés de téléphones de proximité. C'est pourquoi, chaque fois que des enseignants sont confrontés à cette situation, ils doivent être équipés d'un téléphone portable. - Enseignement de la natation : Les textes réglementaires sont très précis : aucune séance d'enseignement de la natation ne peut se dérouler sans la présence d'un maître-nageur sauveteur. Or, il s'avère qu'en métropole et encore plus en outre-mer des carences sont révélées à cet égard. C'est pourquoi il convient de saisir le ministère de l'éducation nationale de cette situation afin que les rappels indispensables de la réglementation soient faits auprès des inspecteurs pédagogiques régionaux, des chefs d'établissement et des enseignants. - Commissions de sécurité spécialisées : Compte tenu de la mise en place, par le ministère de l'éducation nationale, du groupe de travail chargé d'élaborer un référentiel de la qualité et de la sécurité des équipements utilisés pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré, il convient, en parallèle, d'examiner les conditions de création d'une commission départementale de la Sécurité des Installations et Equipements Sportifs. - Maintien des activités extérieures à l'école : Au plan pénal, les récentes affaires ont montré qu'en cas d'accident, l'enseignant est souvent désigné comme le coupable. Il est urgent qu'une discussion interministérielle soit engagée afin de clarifier ce délicat dossier et pour éviter que les enseignants renoncent aux activités extérieures à l'école (sorties scolaires, classes de neige...) - Cahier de suivi : Afin de suivre au mieux l'évolution des installations et équipements sportifs, il conviendrait que chacun d'entre eux soit doté d'un cahier de suivi. Cela permettrait d'y porter toutes les remarques sur les problèmes observés et de favoriser ainsi une maintenance et un entretien plus adaptés. Dans un premier temps, ce cahier de suivi pourrait être mis en œuvre pour tous les équipements intégrés aux établissements scolaires. Lorsqu'un livret d'entretien de l'établissement existe, ce cahier de suivi devrait en faire partie. LES ATELIERS - Affirmer la valeur formatrice et éducative des SEGPA et de la technologie au collège, et y consacrer les moyens nécessaires, en partenariat avec les conseils généraux. - Poursuivre la mise en conformité (sécurité électrique) dans les sections autres que génie électrique et génie électronique. - Mettre en conformité les matériels roulants des établissements agricoles, conformément au décret en préparation. - La commission souhaite donner son avis sur le projet de rédaction définitif d'articles du Code du travail et de circulaires relatifs aux procédures de dérogation pour les travaux interdits aux mineurs. LES ACTIVITES EXPERIMENTALES - Création et installation des CHS dans les établissements du second degré en application de la circulaire du 26 octobre 1993. - Réunions régulières des CHS centraux, départementaux et académiques pour l'enseignement scolaire, d'établissement pour l'enseignement supérieur. Création en leur sein de groupes de travail permettant une avancée réelle. - Nomination d'inspecteurs régionaux d'hygiène et de sécurité pour les établissements de l'enseignement supérieur à l'instar du réseau d'inspecteurs en cours d'installation pour l'enseignement secondaire et primaire, outil essentiel pour une bonne application du dispositif résultant du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 (rappel 1997). - Adaptation à l'enseignement scolaire des fiches de l'INRS sur la toxicité des produits. - Fédération des démarches engagées dans les académies en matière de prévention des risques dans le domaine de la chimie. - Systématisation et pérennisation de la collecte des déchets toxiques dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur. L'AMIANTE Création d'un registre Amiante : dans le registre de sécurité des établissements scolaires et universitaires, regrouper les données concernant la gestion du risque amiante. LA SECURITE INCENDIE - Définition, à l'échelon national, des principes de traitement des établissements existants. - Elaboration de référentiels pour l'aménagement, les transformations ou la construction de locaux d'enseignement tenant compte des contraintes de sécurité, de fonctionnement et d'environnement. - Révision de la définition des équipements d'alarme dans les établissements du type R. - Organisation d'un colloque sur le thème : l'établissement " un lieu en sécurité, inscrit dans la cité et ouvert sur l'extérieur ". - Organisation de réunions régulières des correspondants sécurité de l'Observatoire. LA FORMATION ET L'INFORMATION - Ateliers : Poursuivre la formation des enseignants (sécurité électrique) dans les sections autres que génie électrique et génie électronique. - Activités expérimentales : Formation des étudiants, des enseignants et des IATOS à la prévention des risques (rappel de 1997). - Amiante : Assurer, au sein des formations professionnelles initiale et continue, une formation à l'éducation aux risques. - Sécurité incendie : Formation, préalablement à leur prise de fonction, des responsables des établissements scolaires et universitaires sous l'angle de la sécurité et de la maintenance (directeurs d'écoles, principaux, proviseurs, présidents d'université, gestionnaires, secrétaires généraux...). Formation à la maintenance des personnels des établissements d'enseignement et des collectivités territoriales. Formation des architectes et des ingénieurs en hygiène et sécurité à la prévention incendie. Information sur la sécurité-incendie des membres des commissions de sécurité autres que les titulaires du brevet de prévention. Evaluation des formations dispensées jusqu'à présent à l'échelon départemental, régional, académique...