|
|
|
|
| rechercher sur le site |
|
Rapport
annuel 1997
|
|
|||||||||||
| LA
SYNTHESE L'essentiel du contenu des rapports thématiques apparaît dans le rapport général. Il concerne l'enseignement supérieur pour les aspects sécurité incendie, amiante, activités expérimentales, ateliers et équipements sportifs. L'enseignement scolaire est concerné sous l'angle d'une enquête accidents portant sur 1996-1997, de l'amiante, de l'état des ateliers, des installations sportives. L'outre-mer est abordé dans ses spécificités. Un fort accent est placé dès la conclusion du rapport général sur la maintenance dans la mesure où elle constitue la garantie première de la sécurité de demain. Là ou l'on ne consacre pas 100 F par m2 par an à la maintenance c'est 8 à 10 000 F qu'il faudra payer 15 ans après. 1 - L'enseignement supérieur Il est confirmé que 30 % des établissements ne sont pas visités dans les délais réglementaires par les commissions de sécurité, cette proportion atteignant le double à Paris. Les avis défavorables quant à eux atteignent 11 % dans les 3 234 bâtiments étudiés (4 % à Paris). Les anomalies concernent majoritairement les équipements électriques, les carences ou dégradations en ce qui concerne les portes et les issues de secours. Le comportement des utilisateurs est également en cause par la méconnaissance de la réglementation. Toutes les anomalies constatées n'exigent pas la mise en oeuvre de travaux onéreux : absence de signalisation des consignes de sécurité, de registre de sécurité ou d'exercice d'évacuation. En ce qui concerne l'amiante, hors Jussieu et Censier, 2,4 % seulement des surfaces diagnostiquées sont concernées avec un état de conservation des matériaux dégradé dans 25 % des cas. Dans le domaine des activités expérimentales, une prise en compte insuffisante de la sécurité apparaît. Outre le constat pour 20 % des établissements ayant répondu, de non application du décret de 95 sur les comités d'hygiène et de sécurité, un quart seulement des établissements assurent une formation à la prévention des risques quand la grande majorité des étudiants concernés manipulent des produits inflammables, corrosifs ou toxiques. Dans les ateliers près de la moitié des 4 000 machines restent à mettre en conformité marquant ainsi un retard conséquent sur le calendrier imposé par la réglementation. Bien que les sommes engagées depuis 1995 soient passées de 1 MF à 9 MF, 36 % seulement du financement de la remédiation a été engagé. Le bilan des équipements sportifs intégrés aux établissements reflète un patrimoine dans un état acceptable. 2 - La sécurité dans les établissements scolaires L'enquête accidents sur 96-97 fait ressortir que dans le premier degré, les accidents graves demeurent très minoritaires. Une augmentation régulière est relevée sur l'ensemble des accidents au fur et a mesure de la scolarité (64 % survenant en cours de récréation). Cette augmentation atteint un pic en 6ème. En collège, 63 % des accidents interviennent en EPS. Pour ce qui est des lycées, la part des accidents en ateliers est en diminution par rapport à l'an dernier sans qu'il soit déjà possible de déterminer si cela est dû à la remédiation des machines non conformes ou à la non utilisation d'un certain nombre d'équipements problématiques. Pour la question de l'amiante, les premières remontées portant sur 8000 écoles et collèges dans 50 départements font apparaître 2 % seulement des bâtiments concernés avec une proportion encore plus faible pour le premier degré alors que près de 13 % des lycées sont concernés. L'enquête qui a porté sur les machines utilisées dans un certain nombre de collèges fait apparaître un manque de sensibilisation et de mobilisation de la part des acteurs concernés. L'Observatoire constate l'absence fréquente de machines correspondant aux recommandations des guides de la DLC et souhaite le retrait des machines de production dans les espaces technologiques des collèges. Dans les lycées, l'utilisation de machines non conformes paraît aujourd'hui extrêmement limitée. Toutes les régions semblent avoir compris l'urgence d'apporter une réponse satisfaisante à la mise -en- conformité du parc. L'état des installations sportives donne un constat d'un quart de non conformité des buts de sports collectifs. Dans 10 départements où 670 établissements ont fait l'objet d'une enquête détaillée sur l'ensemble des équipements sportifs, le bilan ne révèle pas d'éléments extrêmement inquiétants. Ce qui ressort en termes de progrès à réaliser concerne l'insuffisance notoire d'états des lieux et conventions engageant les maires, les conseils généraux ou régionaux. Enfin, pour ce qui concerne l'outre-mer, une carence marquée apparaît dans la sécurité de proximité (absence de maîtres nageurs ou de téléphone) et dans l'état général des stades et des piscines. Une amélioration sensible paraît se dessiner dans l'état des constructions scolaires en raison des progrès de l'architecture locale depuis 10 ans. Il n'en demeure pas moins que la situation globale du parc immobilier demeure préoccupante et la réhabilitation des constructions revêt un caractère prioritaire. Parmi les propositions qui ressortissent aux différents points évoqués, mentionnons de manière plus particulière le thème de la formation des acteurs de la scolarité. Une forte attente de la part des personnels apparaît. Dans l'enseignement supérieur les deux sessions organisées récemment par l'Observatoire et la DGES à l'intention des responsables d'universités ont été particulièrement appréciées. D'autres sessions pourront s'organiser sur des thèmes généraux touchant à la sécurité comme sur les sujets plus particuliers tels que les activités expérimentales. LES PROPOSITIONS La sécurité incendie dans les établissements d'enseignement supérieur
La formation et l'information Enseignement supérieur : |
| © Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/rap97.htm
|