Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires

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Rapport annuel 2003

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Synthèse des principaux points abordés

Ce 8e rapport de l’Observatoire adopte une forme assez différente des autres années. Les travaux des commissions ne sont pas présentés dans leur succession habituelle. Dans la mesure où un renouvellement conséquent des outils d’observation a été réalisé notamment à travers la base de données sécurité des établissements « ESOPE », le rapport 2003 consacre sa première partie à ces nouveaux outils. Font ensuite l’objet d’un exposé détaillé les dossiers que les commissions thématiques ont conduit à leur terme.
Voici brièvement résumées les principales questions développées.

1 – ESOPE – La nouvelle base de données sécurité dans le second degré public (page 7)

Rendue opérationnelle au cours du 2e trimestre 2003, ESOPE a rencontré un accueil favorable puisque 1736 collèges, 722 lycées et 57 établissements d’enseignement agricole ont participé dès cette année à sa constitution. Près d’un tiers des établissements du second degré public se sont connectés à l’application nationale. Dans 8 départements, plus de la moitié des établissements se sont engagés dans le nouveau mode d’enquête. Tableau de bord particulièrement utile pour les établissements eux-mêmes, ESOPE se présente d’ores et déjà comme un outil précieux, permettant d’améliorer les missions d’évaluation et le rôle d’alerte de l’Observatoire.
Que ce soit dans le domaine de la sécurité incendie, dans celui de la santé et de l’hygiène, dans celui de la maintenance, des équipements sportifs, des activités expérimentales ou des risques majeurs, quelques 125 tableaux sont présentés dès cette année en raison de leur aspect significatif. Bon nombre d’entre eux ne manqueront pas d’alerter aux différents niveaux de responsabilités nationales, académiques, régionales et départementales, confirmant s’il en était besoin que la sécurité n’est jamais définitivement acquise. C’est ainsi qu’ESOPE met en évidence que 10% des établissements ayant répondu font l’objet d’un avis défavorable des commissions de sécurité incendie.

2 – Le suivi des accidents scolaires (page 37)

La base d’observation des accidents (BAOBAC) a permis d’analyser 51.341 dossiers d’accidents recensés au cours de l’année scolaire 2002-2003. Il en ressort principalement que le nombre des accidents graves est en diminution avec une proportion « d’hospitalisations de plus de 48H » à moins de 2% du total général. Dans le premier degré, la diminution se poursuit depuis déjà trois ans (1,8% en 2000, 1,5% en 2001, 1,3% en 2002). Au collège, la proportion des accidents les plus graves est de 2,1%, marquant une diminution de 0,2%. Dans les lycées où la diminution est la plus nette, ces accidents représentent 1,5% des dossiers contre 2,2% l’année précédente.
La croissance du risque accident avec la progression en âge jusqu’en 6e incluse se confirme année après année. Les accidents survenus dans le premier degré en cour de récréation et sur les terrains de jeux demeurent de très loin les plus nombreux (68% et plus de 70% en CE2 contre 65% en CM2). Avec 57%, l’EPS demeure en collège l’activité au cours de laquelle survient le plus d’accidents. Sur l’ensemble des accidents en collège, on peut relever une augmentation des atteintes des membres inférieurs (41% contre 37% l’année précédente). Dans les lycées est constatée une diminution des accidents dans les gymnases et sur les terrains de sports. Les accidents survenus en classes de BEP demeurent largement majoritaires avec 34% des dossiers.

3 – Les risques majeurs : plans particuliers de mise en sûreté, information préventive et formation (page 49)

L’enquête ESOPE fait apparaître le retard pris dans l’application du BOEN de mai 2002 et l’ignorance des établissements sur les risques qu’ils courent, malgré l’importante mobilisation des inspecteurs d’académie à commencer par ceux qui ont été confrontés à des situations de crise. Le rapport insiste sur la nécessité de préparer en priorité les établissements situés dans des zones à risques identifiés à travers des documents préfectoraux et municipaux.
Est soulignée la nécessité d’actions de sensibilisation et de formation auprès des équipes des établissements scolaires, en lien avec les collectivités et notamment les maires dans l’esprit de la nouvelle loi de juillet 2003. Le dossier consacré aux risques majeurs tente d’apporter des éléments concrets de méthodologie et des exemples de formation en partenariat favorisant une meilleure prise de conscience des risques et une réaction adaptée en cas de crise. La contribution de l’Observatoire ne se limite donc pas à la seule évaluation. Il s’efforce en effet de fédérer les capacités des principaux partenaires que sont l’éducation nationale, la sécurité civile, le ministère chargé de l’environnement en relation étroite avec les collectivités territoriales. L’intérêt d’une telle démarche est constamment souligné dans les instances internationales auxquelles l’Observatoire se trouve associé.

4 – L’accueil des jeunes en milieu professionnel (page 69)

Le nombre des accidents survenant en stage est lié au niveau de professionnalisation. A cet égard, la formation la plus préoccupante sous l’angle de la sécurité est le Bac pro où près d’un accident sur cinq a lieu en stage, et la moitié des accidents en atelier ou liés à une machine surviennent en stage. L’évaluation des risques professionnels doit permettre au chef d’établissement une meilleure connaissance des exigences réglementaires et des activités nécessitant des précautions particulières aussi bien en établissement qu’en milieu professionnel. L’Observatoire demande un renforcement de la concertation entre l’inspection du travail, la médecine du travail et la médecine scolaire.

5 – Les équipements sportifs (page 77)

L’enquête conduite dans quatre départements sur les équipements sportifs mis à disposition des écoles donne quelques indications préoccupantes telles que l’insuffisance de cours et de préaux aménagés et leur état souvent insatisfaisant. Les aires de jeux, en nombre également insuffisant, ne sont jugées en bon état que pour un quart d’entre-elles. Ces constats sont à rapprocher de l’enquête accidentologique concernant les cours de récréation et terrains de jeux. Les panneaux de basket fixes présents dans de nombreuses écoles ont été vérifiés et mis en conformité dans un tiers des cas seulement. 21% des buts de hand-ball seulement ont été vérifiés et 18% mis en conformité. Par ailleurs est signalée l’ignorance trop fréquente des enseignants au sujet des contrôles et mise en conformité obligatoire.
La chute d’un but de hand-ball qui a provoqué récemment la mort d’un collégien de 15 ans conduit l’Observatoire à rappeler la réglementation qui impose la fixation de ce type de matériel. En plus des obligations incombant au propriétaire, l’enseignant doit vérifier avant le cours le bon état du matériel et des équipements utilisés. Tout équipement non conforme doit être immédiatement rendu inaccessible. Et la proposition déjà ancienne de l’Observatoire visant à l’obligation de contrôles périodiques de solidité conserve toute sa valeur.

6 – Le suivi de la sécurité incendie dans l’enseignement supérieur (page 81)

L’étude des procès verbaux d’avis défavorables dont la proportion se situe globalement à un niveau voisin de celui de 1997 (11%) pointe, à côté de la fréquente absence de rapports de vérification périodique, les carences et défauts en matière d’isolement des locaux à risques. Un tiers des prescriptions recensées relèvent un défaut d’exploitation des installations techniques alors que la première cause d’incendie est liée aux installations électriques dangereuses. Apparaissent également l’insuffisance d’entretien des installations et, dans un tiers des cas, le mauvais fonctionnement de la détection incendie et des équipements d’alarme. Installations techniques et équipement défectueux avaient déjà été mis en évidence dans le rapport de 1997 où ils apparaissaient majoritairement dans les prescriptions. Dans cette nouvelle enquête, ce sont les dispositions constructives qui à plus de 50% représentent les anomalies le plus couramment observées.
La méconnaissance fréquente de l’historique des bâtiments est aussi soulignée tant au niveau des autorités administratives que des exploitants. L’absence de fil conducteur de l’évolution des constructions pose problème. Sont relevées par ailleurs les difficultés engendrées par les changements dans l’usage et l’exploitation des locaux qui ne tiennent pas suffisamment compte de la sécurité et de ses procédures. Dans les faits, il semble que la réalisation fréquente de travaux en urgence conduit à ne pas prêter une attention suffisante à la programmation de l’ensemble de travaux nécessaires. Dans ces conditions, les avis défavorables ne sont pas levés, ce qui conduit à une certaine lassitude chez les responsables. Il convient cependant de rappeler à nouveau que la démarche consistant à vouloir mettre systématiquement en conformité un bâtiment ancien avec la réglementation applicable aux bâtiments neufs n’est pas la mieux adaptée. L’amélioration de la sécurité doit s’appuyer sur une analyse des risques liés aux caractéristiques des bâtiments dans un contexte précis.

7 – L’accueil et la sécurité des élèves et étudiants handicapés (page 89)

Il est difficile de fixer des directives générales en matière de mesures appropriées à la sécurité des élèves handicapés. Différentes modalités d’évacuation peuvent être arrêtées selon la configuration des établissements, la localisation des élèves, leur type de handicap ou d’appareillage. Elles relèvent du plan d’organisation de chaque établissement qui devra prendre soin de placer les élèves handicapés au cœur du dispositif d’évacuation et des exercices qui y préparent. Il convient cependant de constater que d’importants efforts sont à entreprendre sans tarder dans la plupart des établissements où les personnels ne sont guère préparés. L’Observatoire a choisi le lycée Lavoisier pour le point presse de présentation du rapport 2003 afin d’illustrer les efforts d’organisation que peut engager dans ce domaine un établissement confronté aux difficultés d’un cadre bâti ancien en vue de faciliter l’accueil et la sécurité des élèves handicapés.

8 – L’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (page 95)

L’enquête de l’Observatoire met en évidence la présence dans les établissements scolaires du second degré de ces produits, notamment dans les lycées. Les obligations réglementaires liées à leur utilisation tant par les personnels que les élèves ne sont pas toujours mises en œuvre, notamment à travers les listes des produits, des élèves et des personnels susceptibles de se trouver exposés. Les actions d’information et de formation sont souvent inexistantes et les médecins très peu sollicités sur le sujet. Le rapport insiste sur les mesures à prendre dans tous les établissements concernés et notamment l’interdiction d’exposer des élèves de moins de 18 ans aux agents CMR. Le chef d’établissement ne peut autoriser la mise en œuvre de ces expériences que si un suivi médical a été mis en place tant pour les élèves que les personnels.

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