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Synthèse des points majeursAvec le 7ème rapport annuel adopté par l'assemblée plénière de 17/12 et remis au Ministre de l'éducation nationale le 18/12, s'achève la première année d'activité du 3ème mandat triennal de l'Observatoire. Voici brièvement résumées les principales questions qu'il développe. 1 - ACCIDENTS, SÉCURITÉ-SANTÉ-HYGIÈNE L'analyse porte cette année sur 46 774 accidents recensés au cours de l'année scolaire 2001-2002. L'importance du nombre doit être relativisée au regard du faible nombre d'accidents présentant un caractère de gravité. La proportion des hospitalisations de plus de 48 h se situe en effet autour de 2 % pour le scolaire, avec environ un millier d'accidents. Dans le premier degré, cette proportion est en légère baisse (1,5 % au lieu de 1,8 %), mais concerne plus de garçons encore que l'an dernier (67 % contre 63 %). Dans les collèges la proportion demeure stable (2,4 %), toujours nettement supérieure à celle du premier degré. Dans les lycées, une augmentation est constatée (2,2 % contre 1,8 %), mais demeure inférieure à celle des collèges. Les atteintes corporelles touchant la tête viennent encore largement en premier dans les écoles avec 34 %. Une forte augmentation d'atteintes aux dents est à signaler (12 % contre 6 % l'année précédente) avec une pointe à 17 % en CE2. Par ailleurs, la croissance du risque accident avec la progression en âge jusqu'en 6ème inclus est toujours constatée. Les accidents survenus en cour de récréation et sur les terrains de jeux augmentent encore dans les écoles (68 % du nombre total des accidents du primaire) ; beaucoup d'entre eux sont causés par un choc entre élèves. Les accidents en EPS dans le second degré représentent 57 % du total pour le niveau concerné. L'examen des lieux de survenance fait toujours apparaître les salles de classe comme faiblement concernées bien que leur proportion dans les écoles soit deux fois plus importante que dans le second degré (6 %). A l'inverse, les accidents dans les couloirs et les escaliers sont deux fois plus nombreux dans le second degré (10 %). En lycée professionnel, les accidents en classe de BEP demeurent élevés : 33 % contre 8 % en CAP et 12 % en Bac pro. Sur 505 accidents recensés liés à des machines, la moitié concerne les classes de BEP dont 18 % en périodes de stage. Pour ces mêmes accidents, 60 % des dommages ont été causés aux doigts, 19 % aux yeux ce qui souligne la nécessité réglementaire du port d'équipement de protection individuelle. Dans l'enseignement agricole, les accidents graves qui se produisent lors de stages dans les exploitations posent le problème du suivi des élèves qui accomplissent des travaux sur des machines non-exemptes de danger ou avec des animaux aux réactions parfois imprévisibles. Une enquête conduite par la commission EPS sur les accidents subis par les étudiants de l'UFR STAPS de Lyon montre, contrairement au constat dans le scolaire, que les garçons de la filière sont moins accidentés que les filles. Une enquête conduite par ailleurs dans les IUFM fait apparaître qu'un étudiant sur deux ne reçoit toujours pas de formation aux gestes de premiers secours dans le cursus préparatoire à l'exercice de son métier. La mise en place des réseaux académiques des agents chargés de la mise en ouvre de la sécurité (ACMO) enregistre une importante progression malgré les fragilités qui subsistent. La question des antennes relais de téléphonie mobile qui commence à inquiéter l'opinion publique nous a conduit à demander une meilleure information sur l'état actuel des connaissances en matière sanitaire. Elle nous incite à réitérer notre recommandation consistant à appliquer le principe de précaution et à éviter l'installation de sources potentielles de champs et d'ondes électromagnétiques près des bâtiments scolaires. 2 - SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS ET RISQUE INCENDIE Le recensement des actes de violence (SIGNA) conduit par le ministère de l'éducation nationale a mis en évidence un nombre préoccupant de tentatives d'incendie au sein des établissements scolaires. Même si leur degré de gravité est souvent minime, l'Observatoire souhaite pouvoir disposer d'une meilleure information sur ces faits. Une fiche de signalement spécifique sous format informatique est présentée dans ce rapport. Des collectivités constatent par ailleurs qu'en dépit de leurs efforts de réhabilitation des bâtiments scolaires, les avis défavorables augmentent. Le suivi des avis des commissions de sécurité qui doit faire l'objet d'une gestion rigoureuse est abordé dans ce rapport à travers les expériences intéressantes comme celle de la région Centre et à travers la mise au point d'une méthode sur les indicateurs d'avis défavorables. De nouveaux outils sont en cours d'élaboration au ministère de l'intérieur dans le but de faciliter la communication entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les collectivités et les établissements d'enseignement et d'améliorer le suivi des ERP. Dans ce domaine en effet, la prise de conscience est loin d'être parfaite. C'est ainsi que la périodicité des visites obligatoires n'est pas toujours respectée, parfois en raison de la saturation du calendrier des commissions. L'accessibilité des bâtiments scolaires aux élèves handicapés, condition indispensable de l'intégration, a fait l'objet d'un examen sous l'angle des dispositions réglementaires, mais aussi des difficultés concrètes auxquelles des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) se heurtent pour assurer la sécurité incendie en particulier sous l'aspect évacuation. Il importe de manière générale de mieux intégrer la problématique des élèves et des personnels handicapés à l'organisation des exercices d'évacuation ou de mise à l'abri. 3 - LES RISQUES MAJEURS La mobilisation de l'Observatoire sur la question de la prévention des risques majeurs a obtenu une avancée conséquente avec la publication d'un BOEN en mai dernier, entièrement consacré à l'aide aux établissements dans leur préparation à une situation de crise. La Gazette des communes a publié l'intégralité de ce bulletin hors série. Les recteurs viennent de recevoir des directives du ministère au sujet des mesures d'accompagnement des plans particuliers de mise en sûreté. Notre document « Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur » a été tiré à 100 000 exemplaires. Cependant, on constate une mobilisation encore insuffisante des communes dans ce domaine, notamment pour ce qui concerne leurs écoles. Deux questions essentielles sont examinées dans ce rapport : les outils de l'information et la formation aux exercices d'entraînement. La connaissance des zones à risques doit être recoupée avec la cartographie des établissements scolaires. Les cartographies par type de risques sont publiques. Des simulations informatiques sont en mesure de les superposer à la localisation des établissements scolaires et cela à l'échelle des régions. Il convient de rappeler que les cartographies du risque sont de la responsabilité des préfets, des collectivités territoriales et en premier des maires, des présidents d'université, ainsi que des autorités académiques. Elles ne peuvent être du ressort de l'Observatoire qui en revanche doit se préoccuper du degré de connaissance des risques dans le milieu scolaire et universitaire. Se pose le difficile problème de savoir jusqu'où doit aller la communication sur ces questions, à la fois pour ne pas stigmatiser des établissements plus exposés que d'autres, éviter de favoriser d'éventuels desseins de nature criminelle et ne pas générer de panique qui serait paralysante pour l'analyse et l'action. Pour l'instant, il convient plutôt de constater une sous-information tout aussi préjudiciable. Les dossiers départementaux des risques majeurs ne sont pas connus de tous les services académiques (DDRM). De nombreuses communes concernées par des risques naturels ou technologiques ne sont pas encore pourvues de plans de prévention. Se pose ensuite la question des indispensables exercices d'entraînement dans les établissements qui n'ont pas de date butoir pour la réalisation de leur plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Des actions de formation sont cependant engagées dans de nombreuses académies même si les coordonnateurs risques majeurs n'ont pas toujours la possibilité de consacrer un temps suffisant à leur mission et si les IUFM ne manifestent pas encore toute l'implication souhaitable. Les retours d'expérience du Gard confronté à des inondations catastrophiques dont il est rendu compte, soulignent principalement les difficultés de communication avec le réseau des écoles et le bon fonctionnement du système d'information des crues. 4 - ACTIVITÉS EXPÉRIMENTALES - MAINTENANCE Dans le domaine des risques liés aux activités expérimentales est en particulier soulignée la prise en compte insuffisante de l'enseignement à la prévention des risques professionnels pour les étudiants des 1er et second cycles universitaires ainsi que dans la formation des enseignants en IUFM. En ce qui concerne les efforts des collectivités propriétaires de bâtiments et d'équipements scolaires, l'approche de la maintenance préventive semble mieux ancrée dans les démarches. Quand elles décident par exemple des investissements conséquents, ces collectivités paraissent plus incitées à privilégier la maintenance sous toutes ses formes. Il faut également constater que si de bons outils existent dans un certain nombre de régions ou de départements, la « boîte à outils » demande encore à être organisée. On peut regretter l'absence de base de données communes qui pourrait s'avérer une aide précieuse aux décisions tant pour la collectivités que les personnels des établissements scolaires. 5 - MIEUX FORMER, MIEUX ÉVALUER : DE NOUVEAUX ENJEUX NATIONAUX ET EUROPÉENS La formation demeure encore un levier majeur pour l'ensemble des responsables. Le rapport passe en revue les évolutions tant au niveau des personnels d'encadrement, de ceux directement chargés de la sécurité, des enseignants eux-mêmes notamment dans le cadre des enseignements professionnels, mais aussi des élèves voire de leurs parents ainsi que des étudiants. L'un des obstacles au développement de la formation touche à l'information dispensée et à l'organisation des stages académiques où l'inadéquation entre l'offre et la demande est trop souvent constatée. On attend de l'administration centrale qu'elle poursuive et amplifie son rôle incitatif comme c'est actuellement le cas autour des risques majeurs. Dès 2003 l'Observatoire renouvellera aussi sa démarche de diagnostic au moyen d'une enquête globale très détaillée et mise à jour chaque année. Tant à travers son récent partenariat avec l'OCDE, notamment sur la problématique des nouveaux risques liés à des actes criminels, qu'à travers ses relations à l'échelle de la commission européenne et du conseil de l'Europe, l'Observatoire participe activement aux programmes internationaux de formation à la sécurité. En mai dernier a été décidé à SOFIA sous l'égide de l'Accord EUR-OPA RISQUES MAJEURS du Conseil de l'Europe, un effort concerté entre les Etats membres pour créer des Observatoires nationaux s'inspirant du modèle français.
Intégralité du rapport - 648 ko
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http://www.education.gouv.fr/syst/ons/rap02.htm
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