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Les
missions de l'Observatoire
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| Les
missions de l'Observatoire font l'objet de l'article 2 du
décret du 6 mai 1995 modifié.
Compétent
pour les établissements scolaires publics
et privés sous contrat des premier et second degrés,
les établissements d'enseignement agricole publics et privés
sous contrat et les établissements publics d'enseignement supérieur
dépendant des ministères de l'éducation nationale
et de l'agriculture, l'Observatoire a quatre missions : L'Observatoire n'a ni capacité, ni vocation , à traiter des cas particuliers relevant des différentes autorités compétentes. Il prend position sur des données générales et des principes. Il examine et conseille mais ne peut décider en aucune façon. La lutte contre la violence relève d'une autre approche et d'une autre institution. |
| © Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/mission.htm
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