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Compte-rendu de la séance d'ouverture S'ÉTAIENT EXCUSÉS
:
Jean-Jacques BARTHE (maire de Calais), Michel BASTIEN ( directeur diocésain
de l'enseignement catholique de Lille), Jean-Louis BORLOO (député-maire
de Valenciennes), Jean-Pierre DECOOL (maire de Brouckerque, président
de l'association des maires du Nord), Marc DEGARDIN (association des parents
d'élèves du lycée agricole d'Arras), André DELATTRE
(maire de Coudekerque-Branche), Yves DURAND (député-maire de Lomme),
Alain FAUGARET (maire de Wattrelos),
Philippe HACHE (directeur diocésain de l'enseignement catholique de Lille),
Michel HERMANT (président de la fédération régionale
des MFR de Nord-Picardie), Jean-Pierre LAMQUET (SNCEEL), Frédéric
RAMÉ (directeur départemental de la jeunesse et des sports du
Pas-de-Calais), Michel RONCIER (directeur régional et départemental
de la jeunesse et des sports de Lille), Pierre-André SOTTY (SNPDEN),
Rita VANDESTIENNE (école centrale de Lille), François-Xavier VILLAIN
(maire de Cambrai).
LA DÉLÉGATION DE L'OBSERVATOIRE
:
Philippe BELLANGER (S.N.C.E.E.L.), Marie-Hélène BOURCHEIX
(secrétariat général), Valérie BOURGHOUD (ministère
de l'éducation nationale), Robert CHAPUIS (rapporteur général),
Patrick DAMS (consultant), Annick DESSAGNES (secrétaire générale),
Lt-cl Yves DUCAT (expert), Martine DUVAL (FEN), Pierre FAYARD (FEN), Jean PODEVIN
(FNOGEC), Jean-Pierre RIQUOIS (PEEP), Daniel ROBIN (FSU), Pierre RUELLAN (expert),
Michel ROYER (consultant), Jean-Marie SCHLERET (président), Jean TORTOSA
(ministère de l'éducation nationale), Daniel TOOS (consultant),
Pierre VAGNE (expert).
Monsieur Jean-Claude FORTIER, recteur de l'académie de Lille, accueille la délégation de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur en présence de Monsieur Bernard FRIMAT, vice-président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais et de Monsieur Jacques MICHON, vice-président du conseil général du département du Nord.
Il rappelle l'importance des travaux menés par la commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires dès 1994, poursuivis par l'Observatoire. Il souhaite ainsi montrer que la décentralisation n'a pas entraîné un désengagement de l'Etat puisqu'il peut s'appuyer sur les propositions émises dans les rapports annuels de l'Observatoire pour améliorer la sécurité des établissements et de leurs équipements. Il illustre son propos à partir de la maxime " la sécurité est l'affaire de tous : de la maternelle à l'université " en citant quelques thèmes d'études de l'Observatoire : les bâtiments à structure métallique, l'amiante, les machines, qui ont été relayés par les partenaires locaux.
Monsieur FORTIER conclut en saluant la démarche pédagogique de l'Observatoire qui a la volonté d'aller vers les acteurs de la sécurité pour favoriser l'écoute de leurs attentes.
Monsieur Jean-Marie SCHLÉRET, président de l'Observatoire, remercie Monsieur le recteur, les élus locaux et l'ensemble des personnes présentes qui se sont mobilisées pour venir travailler une journée avec " l'esprit Observatoire ".
Outre une présentation rapide des travaux des différentes commissions, il rappelle les objectifs poursuivis par l'Observatoire dans cette démarche de rencontre régionale :
une meilleure connaissance des partenaires locaux ;
un dialogue entre les acteurs locaux ;
des échanges qui suscitent des questions, des réflexions que chacun peut s'approprier pour y adapter des réponses dans son propre domaine ;
une remontée d'informations plus vivante que celle émanant des enquêtes puisque formulées directement par les personnes concernées ;
une meilleure connaissance des expériences locales ;
un repérage des thèmes pour lesquels des informations ou des approfondissements sont nécessaires.
La composition de l'Observatoire et son fonctionnement conduisent à communiquer de façon objective, à " ne pas banaliser, ne pas dramatiser les problèmes " mais informer en toute transparence avec pour mission la sensibilisation de tous les maillons de la chaîne permettant d'améliorer la prévention voire d'aller jusqu'à la précaution : prévenir et même anticiper.
A travers les différentes questions posées par les participants
plusieurs thèmes sont successivement abordés :
la maintenance préventive doit être prise en compte dès l'ouverture ou la réouverture après réhabilitation d'un établissement. Le montant des contrats d'entretien n'est pas négligeable. Le département du Nord a mis en place des emplois jeunes qui vont assurer la liaison entre la collectivité et les collèges dans le sens d'un soutien technique pour aider les personnels des établissements à optimiser l'utilisation des matériels qui équipent les locaux neufs ;
la prise en compte d'une formation à la sécurité dans les IUFM paraît un paramètre indispensable à la valorisation de la culture de la sécurité ;
les collectivités territoriales sont particulièrement sensibles à l'information donnée sur des problèmes techniques qui se posent aux établissements scolaires : l'exemple de l'amiante et de la psychose déclenchée par une avalanche d'informations éparses est révélateur. Il est important de savoir hiérarchiser les informations diffusées.
A la suite de cette discussion les différentes personnes présentes
se répartissent dans les quatre ateliers : école, collège,
lycée, enseignement supérieur qui travailleront sur les 6 thèmes
étudiés cette année par l'Observatoire :
sécurité bâtiment et risque incendie
équipements sportifs
activités scientifiques, technologiques et professionnelles dans l'enseignement scolaire
activités scientifiques, technologiques et professionnelles dans l'enseignement supérieur
maintenance
ATELIER "ÉCOLE"
Animatrice : Martine DUVAL
LES PARTICIPANTS :
Alain ANDRÉ (SGEN-CFDT), Luc BAILLET (FCPE), Jean-Marc BETCHEN (rectorat
de Lille), Simon BOUDRY (ville de Tourcoing), Jean-louis BOURDON (DDTEFP SCT
59), Robert CHAPUIS (rapporteur général de l'Observatoire),
Gilbert DESOLLE (DDE du Nord), Lt-colonel Yves DUCAT (expert auprès de
l'Observatoire), Florence HUDELIST (ville de Tourcoing), LARDEZ Michel (adjoint
au maire de la ville de Liévin), Mme GILLOOTS (ville de Marcq en Baroeul),
Jean PODEVIN (FNOGEC), Jean VANRULLEN (président national des DDEN).
Les commissions de sécurité :
Les avis des commissions peuvent être très différents d'une zone à l'autre. Le libellé des prescriptions amène parfois à douter du danger réel. Les avis devraient être motivés par le danger immédiat et non par le nombre de prescriptions.
Il faut procéder avec méthode pour identifier les anomalies et analyser le risque. Trois étapes sont nécessaires :
la commission de sécurité identifie les anomalies ;
une étude est faite avec les partenaires pour dégager les priorités. La commission indique les mesures d'urgence indispensables pour lever l'avis défavorable ;
le maître d'ouvrage établit un échéancier, une programmation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité pouvant intégrer certains travaux liés à la maintenance.
Cette méthode présente l'avantage d'instaurer le dialogue entre tous les partenaires et de parvenir à un consensus.
L'avis défavorable doit être levé dès que les mesures d'urgence sont réalisées, ensuite l'échéancier permet de mettre en œuvre les autres prescriptions.
Un avis défavorable a un très fort impact sur le directeur, les enseignants et les parents. L'information sur l'échéancier et la réalisation des travaux doit leur être communiquée. Cette démarche doit être transparente pour rassurer l'ensemble de la communauté scolaire.
Les exercices d'évacuation :
Les parents font remarquer que les exercices d'évacuation, bien qu'obligatoires, ne sont pas toujours pratiqués dans les écoles. Il est souhaité que l'Observatoire travaille sur ces exercices.
Les travaux :
Des problèmes de sécurité peuvent se poser dans les écoles en cas de travaux effectués par des entreprises pendant le temps scolaire : circulation d'engins, risque d'incendie,...
Le directeur d'école n'est pas maître d'ouvrage et souvent il est simplement avisé que des travaux vont avoir lieu. De plus, il n'est pas chef d'établissement.
L'inspecteur du travail ne peut pas s'immiscer dans un établissement scolaire. Par contre, les collectivités territoriales peuvent imposer contractuellement l'application du décret de 92 aux entreprises : un protocole de chantier.
La caisse régionale d'assurance maladie (C.R.A.M.) a prévu d'organiser une formation et une sensibilisation des chefs d'établissement concernant les travaux et la circulation des livreurs notamment.
Les inspecteurs d'hygiène et de sécurité peuvent intervenir auprès des établissements, mais ne sont pas compétents concernant les entreprises et les employés territoriaux.
Les aires de jeu :
La nouvelle réglementation est très stricte et s'applique depuis le 1er janvier 1997, y compris pour les cours de récréation. Elle a fait suite à plusieurs accidents mortels. La mise en conformité est d'un coût élevé et beaucoup d'équipements ont été supprimés. Les enfants sont privés d'activités essentielles. On peut le regretter car on a constaté que les accidents sont plus nombreux et plus graves dans les cours non aménagées.
Dialogue et transparence :
Assurer la sécurité est une responsabilité partagée : du maire, du directeur, mais aussi des enseignants, des parents, des élèves et des sapeurs-pompiers.
Les enseignants doivent avoir une culture de la sécurité (formation indispensable) et responsabiliser leurs élèves à ces problèmes.
Les conseils d'école doivent être des lieux d'échange. La transparence est primordiale pour instaurer entre tous les partenaires un dialogue constructif et responsable.
L'académie de Montpellier s'est fixé l'objectif de nommer un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité par circonscription). Peut-on envisager de généraliser cette initiative ?
.
ATELIER "COLLÈGE"
Animateur : Jean-Pierre RIQUOIS
LES PARTICIPANTS :
Annick DESSAGNES (secrétaire générale de l'Observatoire),
Philippe DRUON (conseil général du Pas-de-Calais), Abbé
Charles LARSEN (directeur régional de l'enseignement catholique), Jean-Pierre
MANNESSIER (préfecture du Pas-de-Calais), Guy SAVELON (SNPDEN), Christine
LLOR (conseil général du Pas-de-Calais), Catherine CERNOTA (SGEN-CFDT).
Commissions de sécurité incendie :
Monsieur Pierre RUELLAN apporte une réponse à la question de Monsieur DRUON représentant le conseil général du Pas-de-Calais : que faire en cas d'avis défavorable de la commission de sécurité contre l'incendie, demandant des travaux lourds irréalisables sur un seul exercice financier ?
La réponse comporte de multiples
aspects.
L'accident de Furiani a créé un climat particulier et le décret
de 1995 relatif à la CCDSA a imposé un avis conclusif aux commissions
de sécurité.
Les jeunes préventionnistes effectuent leurs contrôles sur la base
des textes actuels et ont généralement reçu une formation
restreinte (voire aucune) sur les anciens règlements.
L'émission d'un avis défavorable étant basée sur
une certaine analyse du risque, elle reste inévitablement subjective.
Monsieur MANNESSIER, préfecture du Pas-de-Calais, fait remarquer que les élus commencent à prendre conscience que les commissions de sécurité n'émettent qu'un avis. Il souligne les difficultés liées à l'antériorité de certains bâtiments sur les textes, particulièrement pour la mise en application des nouvelles normes.
Il constate que des recommandations se transforment en obligations si elles ne sont pas mises en œuvre avant le passage suivant de la commission, et s'inquiète de ce qu'il considère comme une surenchère permanente : les C.D.I. ont été classés locaux à risques moyens par la commission centrale de sécurité ; certains avis défavorables peuvent être émis pour faute d'exploitation ou de maintenance.
Dans le département du Pas-de-Calais, il y a une moyenne de six commissions de sécurité contre l'incendie par semaine.
Pour des travaux importants il est obligatoire de travailler par tranches car un conseil général a plusieurs priorités, et ne vote généralement qu'un budget annuel, les conseillers généraux ne souhaitant généralement pas s'engager au-delà de deux ans. Dans ce cadre, l'avis défavorable global ne sera pas transformable en avis favorable si l'ensemble des travaux demandés n'est pas réalisé selon l'échéancier prévu.
Le représentant du département du Nord note que l'évolution favorable ou défavorable des avis est liée à la bonne exécution des travaux demandés.
Les représentants des départements se disent lassés par la répétition des avis défavorables. Ils souhaitent une grille de lecture permettant de mieux gérer ces avis.
Pierre RUELLAN propose le schéma
suivant :
Visite de la commission -> Diagnostic -> Analyse des risques -> propositions
techniques -> accord de la commission -> échéancier défini
avec la commission de sécurité.
Il rappelle que, dans les bâtiments comportant des locaux à sommeil,
il convient de privilégier l'alarme précoce, et par conséquent
la mise en place d'une détection automatique d'incendie.
A contrario, le fait de mettre en place la détection automatique d'incendie
à titre compensatoire dans des bâtiments ne comportant pas de locaux
à sommeil de manière systématique constitue, à ses
yeux, un échec de l'analyse du risque.
L'enseignement catholique de la Région Nord-Pas-de-Calais a actuellement très peu d'avis défavorables en cours, selon Monsieur l'abbé LARSEN. Des échéanciers, mis en place avec les organismes de contrôle se déroulent actuellement. Ils ont permis de lever bon nombre d'avis défavorables.
Collèges à structure métallique :
Pour le département du Nord les collèges de type BENDER sont supprimés et les autres collèges sont rénovés. Le coût de la rénovation ne doit pas dépasser 50% du prix d'un collège neuf, sinon il est remplacé. Le parc compte actuellement 137 collèges neufs.
Equipements sportifs :
Pierre FAYARD intervient pour les équipements sportifs. Il constate que lors de la construction ou de la rénovation des collèges la question des équipements sportifs est soit ignorée soit traitée en dernier. Il souligne que les difficultés sont liées à un parc vieillissant ainsi qu'aux carences de la maintenance.
L'enquête réalisée par la commission " équipements sportifs " dans le département du NORD a mis en évidence plusieurs anomalies :
l'existence de fuites dans les salles de sport utilisées par les élèves,
la difficulté d'assurer les secours à cause de l'absence de téléphone de proximité,
des installation électriques défaillantes,
et dans 5 cas, la pratique de la natation sans la présence de maître nageur,
l'absence de convention une fois sur deux,
l'insuffisance du gardiennage,
l'insuffisance du partenariat entre conseil général, collèges et propriétaires d'équipements.
L'insuffisance d'équipements intégrés oblige, pour l'enseignement de l'éducation physique de recourir à des équipements extérieurs. Des changements sont prévus dans la loi à venir, pour la construction d'équipements et pour l'obligation de signature de conventions tripartites.
Monsieur SAVELON, principal de collège, affirme que les communes n'allouent aux collèges que des créneaux horaires pas toujours très favorables, se réservant les meilleurs pour leurs écoles. Il indique que les salles de sport intégrées aux collèges sont de dimensions insuffisantes pour les effectifs à accueillir.
Monsieur DRUON, représentant le conseil général du Pas-de-Calais, indique que les cours de récréation sont systématiquement équipées de panneaux de basket par le conseil général. Cette disposition permet soit de pratiquer un sport sous la conduite de professeurs, soit un moment de détente aux élèves pendant une récréation.
Mademoiselle LLOR montre la difficulté qu'il y a à élaborer un marché public d'entretien d'équipements sportifs pour plus de 10 collèges, compte tenu de la grande diversité des matériels installés. Il n'est pas possible de doter directement les établissements, les professeurs d'EPS n'ont pas la technicité requise.
Pierre Fayard stigmatise le mauvais entretien général des équipements. L'ouverture des salles de sport publiques à des activités extrascolaires est soumise à :
la constitution d'un dossier spécifique à l'activité envisagée,
la définition d'un cahier des charges d'exploitation en fonction des activités envisagées et de la configuration du site,
la passation d'une convention.
Après-midi :
La suggestion est faite d'associer les usagers à la rénovation des collèges, Mlle LLOR du conseil général du Pas-de-Calais répond que les principaux sont les seuls interlocuteurs du conseil général. Liberté leur est laissée de provoquer des réunions avec les partenaires de la communauté éducative. Ceci dans un souci de maintenir l'objectif des délais de fin de travaux.
Les locaux sont organisés, nombre et affectation, suivant la demande de l'inspection académique.
Monsieur SAVELON a précisé que pour son collège, le conseil d'administration est tenu au courant du passage de la commission de sécurité et de ses avis. Il précise que c'est à chaque chef d'établissement d'apprécier, en fonction de l'établissement. Il arrive même que le principal ne soit pas prévenu de la présence de la commission sécurité incendie dans ses locaux !
Mlle LLOR a précisé que le conseil général du Pas-de-Calais n'a volontairement pas répondu à l'enquête du journal " que choisir " : ayant répondu honnêtement à l'enquête précédente, les responsables ont eu la désagréable impression d'être les mauvais élèves, face à ceux qui n'avaient pas apporté de réponse.
Machines-outils :
L'inventaire des machines-outils est fait pour les départements du Nord et du Pas de Calais. Les diagnostics conduisant à la mise en conformité ou au remplacement des machines sont en cours.
Le conseil général du Pas de Calais a mis en place une démarche globale pour la mise en conformité des machines, il alloue une dotation à chaque établissement, à charge pour celui-ci de faire réaliser la mise en conformité, contrôle compris, ou de remplacer les machines obsolètes en achetant celles qui conviennent le mieux aux disciplines enseignées in situ.
Se pose aujourd'hui la question de la maintenance des machines mises en conformité ou remplacées :
quel roulement établir entre établissements ?
quelle dotation prévoir ? Le coût actuel des contrats d'entretien est qualifié de prohibitif.
qui fait l'entretien du matériel et des locaux ?
quelle sera l'attitude de l'Etat (MEN) utilisateur des machines et des locaux ?
Mme DESSAGNES rappelle les auditions réalisées par la commission maintenance et les réflexions suscitées à ce sujet par ces entretiens avec des responsables d'immeubles importants.
Quels travaux seront confiés aux ouvriers des EMOP, qui sont parfois capables, par exemple, de vérifier une installation d'ascenseur, mais qui n'ont pas l'habilitation du constructeur.
Le code des marchés publics interdit d'inclure le coût de la maintenance dans le marché d'installation, donc sans concurrence. Cela conduit, dans le marché des ascenseurs, par exemple, à ce que la société concurrente à celle qui a installé l'appareil gagne le marché de l'entretien. S'engage alors une partie de meccano qui conduira au remplacement de pièces jugées impropres jusqu'à la transformation de la machine d'origine. L'attention des participants est attirée sur la différence de qualité qui risque d'apparaître à la longue entre les départements " riches " et les départements " pauvres ".
Une interface entre l'Etat et les collectivités serait la bienvenue.
Enfin le nombre insuffisant des personnels médicaux dans les collèges et les universités est souligné.
ATELIER "LYCÉE"
Animateur : Philippe BELLANGER
S'ETAIENT INSCRITS :
Monique ANDRIS (rectorat de Lille), André CADEZ (rectorat de Lille),
Frédéric CARL (conseil régional du Nord Pas-de-Calais),
F. CATRY (direction des services d'incendie du Nord), François-Xavier
DANJOU (conseil régional du Nord Pas-de-Calais), Michel DAVOINE (rectorat
de Lille), Joseph GREDIGUI (PEEP), Jean-Marie LANGLET (FSU), Gérard LENAIN
(rectorat de Lille),Jacques LAURENT (FEN-SE), B. LONGVERT (conseil régional
du Nord Pas-de-Calais),
André-Claude PARMENTIER (IHS stagiaire de LA POSTE), Jack PELLE (FEN-A&I),
Frédéric PRINCE (DRAF-SRFD), Daniel ROBIN (Observatoire), Michel
ROYER (consultant auprès de l'Observatoire), Pierre RUELLAN (expert auprès
de l'Observatoire), Daniel TOOS ( consultant auprès de l'Observatoire),
Alain VANHOUTTE (lycée de l'Escaut).
Les points évoqués :
Dès 1991, la Région a travaillé par filière en commençant par les filières les plus dangereuses.
Un effort très important, a été consenti avec 21 millions de francs financés par l'État et 140 millions de francs par la Région.
Le choix a été celui d'une dynamique globale pour mener à bien le dossier " mise en conformité ". Un schéma directeur a été mis en place par l'A.P.A.V.E. La maintenance est incluse dans la démarche.
La sécurité a été considérée comme insérée dans le projet d'établissement avec une grande écoute de la base.
L'inspection du travail ne dispose pas d'assez d'effectifs pour assurer une présence au niveau du contrôle et de l'accompagnement.
Le problème du stockage des produits dangereux pour les laboratoires a été évoqué.
Aujourd'hui, la sécurité, est intégrée dans les programmes et fait l'objet de sujets aux examens. C'est une nouvelle culture qui rend les élèves acteurs.
D'autres points ont été abordés tels que les appareils de levage, les dérogations pour les mineurs travaillant sur des machines dangereuses et les dérogations concernant les stages.
Le problème des A.C.M.O. a été évoqué par M. LEROUX de la F.E.N., D. TOOS a répondu sur la mise en place actuellement en cours et inégale selon les Régions.
Un représentant de la Région a posé le problème des commissions consultatives de sécurité et d'accessibilité et déplore les réponses binaires "favorable/défavorable " avec un manque d'homogénéité. Le Capitaine des Pompiers présent signale la nécessité de prendre la mesure globale de la situation.
La circulaire 1998, "circulaire Toulemonde", concernant le problème du gaz dans certains établissements, a été abordée.
ATELIER "ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR"
Animateur : Pierre VAGNE
ÉTAIENT PRESENTS :
Cécile AZEMA (université de Valenciennes Haut-Cambrésis),
Pascal BEAUREGARD (IUFM), Valérie BOURGHOUD (Observatoire), Agnès
BRU (IUFM), Stéphan COMBRES (université d'Artois), Philippe DAVOINE
(université LILLE 3), M.DEBETTIGNIES (vice-président de l'université
Lille 1), Didier DELAIN (Université STL Lille 1), Claude DENDOOUEN (CROUS
de Lille), François-Xaiver DESQUIEMS (université Lille 3), Yves
DUBOIS (Observatoire national de la remédiation amiante), Dr Paul FRIMAT
( laboratoire de médecine du travail), Jean-Paul GABET (ENSC Lille),
Jean-Louis GOURNAY (université du Littoral-Côte d'opale), Hubert
LECLERCQ (rectorat de Lille), Josiane LEPRETRE (FEN-A&I), Louis MAUZY (université
Lille 2), Marie-Christine MONCOMBLE (PEEP-SUP), M. PATTEIN (université
Lille 1), Christiane PERIN (rectorat de Lille), Ghislaine RATAJSKI (rectorat
de Lille), Pierre VAGNE (expert auprès de l'Observatoire).
Sujets abordés :
La discussion s'est déroulée autour du thème principal de la recrudescence d'avis défavorables à la poursuite de l'exploitation et au rôle des commissions de sécurité. Un certain nombre de points ont été évoqués dans ce domaine :
historique du suivi des bâtiments universitaires : permis de construire, entretien, travaux de maintenance préventive…
inculquer une culture de sécurité : former, informer, sensibiliser les utilisateurs ;
droit à l'information de l'usager par le spécialiste : vigilance citoyenne ;
amélioration des conditions
de sécurité :
- nécessité de posséder les pièces de référence
du dossier ;
- pérennité de la commission de sécurité (changement
de personnes) ;
- distinction entre l'état du bâtiment et celui des équipements
techniques ;
- priorité doit être donnée à l'analyse des risques
;
- s'attacher aux principes d'évacuation ;
- traiter en priorité les locaux à sommeil et les locaux à
risques particuliers ;
- établir des propositions d'action ;
- établir un plan directeur de sécurité et un échéancier
de travaux.
intervention des organismes agréés
:
- commis par le maître d'ouvrage ;
- mission sécurité ;
- mission solidité.
responsabilité des établissements ;
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DE RESTITUTION DES TRAVAUX EN ATELIERS
A travers les propos des rapporteurs des quatre groupes apparaissent en dénominateur commun un certain nombre de questions récurrentes ce qui signifie que les réponses apportées à diverses occasions et dans diverses instances ne sont pas satisfaisantes.
L'Observatoire, devra peut-être approfondir des domaines jusqu'à présent mal explorés :
les avis défavorables émis
par les commissions de sécurité ouvrent le débat sur
la réglementation, la subjectivité de son interprétation,
l'analyse du risque, les structures administratives, la responsabilité,
la composition de la commission, la formation de ses membres, les recours
:
Monsieur SCHLERET rappelle au sujet du fonctionnement des commissions de
sécurité que le sapeur-pompier préventionniste est,
en tant que technicien de la prévention, le seul sachant, sa solitude
dans une commission collégiale explique peut-être quelques
comportements jugés excessifs.
En outre les représentants de la profession estiment que la culture
théorique ne peut remplacer l'expérience du terrain qui prend
sa source dans l'intervention.
la nécessité de réaliser un inventaire patrimonial pour en conserver la mémoire et se donner de meilleurs atouts dans l'amélioration de la maintenance ;
la difficulté des exploitants, notamment dans les écoles, de repérer l'interlocuteur qui donnera l'information fiable dans la complexité des organigrammes des diverses structures ;
l'organisation actuelle du réseau de la prévention des risques est insatisfaisante : difficulté d'écoute de la base, absence d'organisation de la circulation de l'information (rôle des A.C.M.O.), confusion des missions (rôle des I.H.S., des commissions de sécurité, des organismes de contrôle…) ;
le télescopage des efforts développés par les services techniques des collectivités territoriales pour mener des opérations simples d'amélioration de la sécurité avec la complexité des réglementations comptables et budgétaires ;
les divers sujets bien connus et posant des problèmes mal résolus : la place réservée à l'enseignement du sport et l'état des équipements sportifs, le stockage des produits dangereux, la médecine de prévention…
CONCLUSION
Monsieur Robert CHAPUIS, rapporteur général de l'Observatoire formule les conclusions de cette journée qu'il décline suivant cinq points principaux :
en matière de sécurité, le concept de la responsabilité partagée est le postulat de base : à chacun sa responsabilité à son niveau, l'amélioration de la sécurité ne peut intervenir si les uns renvoient leur responsabilité sur les autres ;
la nécessaire éducation à la sécurité pour soi-même et pour les autres, partie intégrante de la formation à la citoyenneté. Le rôle de la C.H.S. est prépondérant à ce niveau notamment vis-à-vis des moyens éducatifs à mettre en œuvre ;
les nouvelles technologies doivent permettre de reconstituer la mémoire des bâtiments et des équipements non seulement pour situer les installations à risques mais pour programmer la maintenance ;
le dialogue entre les différents partenaires doit créer un équilibre entre les exigences et les moyens, il ne suffit pas de se débarrasser des problèmes par des notes administratives, la négociation permet de mutualiser les efforts et de concentrer les chances d'aboutir : fixer les priorités, définir un calendrier…
le niveau des compétences exigées est de plus en plus élevé, tout le monde ne peut être compétent en tout, il est donc indispensable de s'informer des problèmes mais surtout de savoir repérer les personnes compétentes dans les domaines concernés et de savoir leur faire appel.
| © Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/lille.htm
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