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Les exercices d'évacuation

D'application très inégale dans leur périodicité et leur qualité d'exécution, les exercices d'évacuation sont pourtant une composante essentielle de la prévention du risque incendie. C'est pourquoi il nous a paru utile d'éditer un document à caractère pédagogique permettant de mieux intégrer l'obligation à la démarche éducative de chaque établissement scolaire.
 Il a été adressé fin octobre à l'ensemble des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat (1er et 2nd degrés, enseignement supérieur) ainsi qu'aux préfets, recteurs et inspecteurs d'académie. Les présidents de conseils régionaux et généraux en ont également été destinataires.
S'agissant d'un document évolutif dans le temps, toutes vos remarques et suggestions sont les bienvenues.
Des exemplaires supplémentaires sont disponibles sur simple demande au secrétariat général.

L'Observatoire est interrogé sur la participation des élèves handicapés aux exercices d'évacuation.

Bien entendu, les élèves handicapés relèvent du dispositif d'évacuation appliqué à l'ensemble des élèves d'un même établissement et les exercices d'évacuation doivent les inclure. Il n'est cependant pas possible de fixer des directives générales en ce qui concerne les mesure appropriées aux élèves handicapés. Ceci doit être traité en fonction de chaque contexte précis dans un esprit de responsabilité, de solidarité avec une attitude pragmatique.
Différentes modalités d'évacuaton peuvent être arrêtées selon la configuration des établissements, la localisations des élèves handicapés et leur type de handicap ou d'appareillage. Cela relève du plan d'organisation de la sécurité de chaque établissement, le seul principe de base demeure que l'élève handicapé doit faire partie de l'exercice d'évacuation et qu'il convient d'organiser la solidarité autour de la personne consistant par exemple à porter le jeune handicapé dans son fauteuil roulant, même sans son fauteuil si l'appareillage est trop lourd.


 Les dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999

Jean-Marie SCHLERET a remis le 28 août 2000 au Ministre de L'Education nationale le rapport de la mission confiée a l'Observatoire. Une conférence de presse a eu lieu a ce sujet le 30 août 2000. Le rapport, dont ci-après une synthèse vous est proposée, est disponible sur simple demande auprès du secrétariat général.

 Synthèse du rapport de mission confiée à l'observatoire

Dans la mission qui lui a été confiée le 7 janvier dernier, l'Observatoire n'avait pas à se substituer aux pouvoirs publics tant en ce qui concerne l'évolution des normes de construction en vigueur que dans la définition de référentiels en matière de prévention. Les constats apparus dans le recensement et la typologie des dégâts seront intégrés aux travaux de l'instance nationale d'évaluation constituée par le ministère du logement. Pour ce qui regarde la prévention, ce rapport avance des propositions prenant en compte les spécificités des établissements scolaires.

La répartition des établissements ayant subi des dégâts

Sur 6 200 réponses au questionnaire d'enquête, 5 489 établissements ont fait état de dégâts plus ou moins importants : 1 777 écoles publiques (3 %), 1 720 collèges (35 %), 1 248 lycées (48 %), 578 établissements privés, 166 sites universitaires. Ces chiffres importants ne doivent pas donner à penser que le secteur scolaire a plus souffert que l'ensemble des constructions. Dans 2/3 des cas, les dégradations sont de faible importance. Dans 9 % des cas elles sont de forte ampleur. Les préjudices majeurs concernent une faible proportion d'établissements - 5 % - qui cumulent à eux seuls la moitié du coût total des réparations estimé à plus de 600 millions de Francs.
65 % des établissements concernés ont subi de faibles dégâts directs (moins de 5 % de dommages). 26 % ont subi des dégâts limités (5 à 30 %, 9 % déplorent des dégâts étendus (plus de 30 %). La majeure partie du parc scolaire atteinte l'a donc été de manière légère.
Les dégâts se répartissent à peu près de la même manière sur les différentes périodes de construction. Les plus importants affectent aussi bien les bâtiments antérieurs à 1960 que ceux des dernières années. Aucune période de construction ne paraît donc plus touchée que les autres. On constate aussi que, mis à part les lycées professionnels récents plus fréquemment concernés par des désordres importants sur des bâtiments ou des installations spécifiques (ateliers, serres.), tous les secteurs d'enseignement sont à peu près logés à la même enseigne. Les dégâts les plus marquants en ce qui concerne les écoles portent d'abord sur les couvertures en partie courante, alors que les collèges et lycées marquent une prépondérance sur les ouvrages particuliers de couverture et de terrasse (excroissances ou extrémités des ouvrages courants).

La typologie des dégâts

Le coût moyen des réparations par établissement se situe autour de 125 000 F pour les écoles et les collèges, 250 000 F pour les lycées professionnels et 400 000 F pour les lycées d'enseignement général.
Le premier enseignement qui se dégage est que les éléments de structure porteuse des bâtiments (piliers, poutres, murs et planchers) ont résisté dans leur totalité malgré les dépassements de charge.
Les parties les plus touchées sont d'abord les ouvrages particuliers en toiture. Tout ce qui est excroissance par rapport à la forme générale du bâtiment (auvents, cheminées, antennes, moteurs de ventilation ou conduites en terrasses), mais aussi les parties plus fragiles (éléments vitrés ou en plastique au milieu de la toiture terrasse.). Ce sont fréquemment sur ces parties plus vulnérables que les désordres ont démarré.
Viennent ensuite les parties courantes des couvertures qui, ajoutées aux ouvrages particuliers en toiture représentent le double des dommages qui ont affecté les façades et l'étanchéité. Bacs aciers, plaques ondulées de fibrociment, grandes feuilles de zinc, cuivre, aluminium ou acier inoxydable. Sur ces éléments les désordres atteignent une grande ampleur plus rapidement que sur les petits éléments (tuiles, ardoises).
Les 5 % des bâtiments qui ont subi les plus gros dommages ne sont pas représentatifs de l'ensemble. Ils ont pâti d'un cumul de techniques de constructions plus vulnérables avec des défauts possibles dans la conception ou la réalisation.
Trois pistes de travail sont proposées :
- Une attention particulière aux éléments les plus fragiles (auvents, cheminées, faîtages) qui requièrent une analyse plus poussée de leur conception, de leur réalisation ainsi qu'une prévision des mesures à prendre en cas de défaillance.
- Une surveillance particulière des grands éléments de couverture qui, en cas de faiblesse, peuvent entraîner des désordres majeurs.
- Le choix des emplacements de construction dans la mesure où certaines configurations d'environnement peuvent entraîner des effets de site susceptibles d'aggraver la violence des vents. Quant aux environnements arborés, l'entretien des parcs, les pratiques d'élagages et de plantations doivent être intégrés à la réflexion sur les précautions à prendre.

Propositions en matière de prévention

Pour ce qui regarde la construction, le rapport insiste sur l'importance du facteur temps, du processus d'exécution et de la qualité de la maîtrise d'ouvre. Privilégier dans les marchés publics le choix du « mieux-disant » en reléguant au rayon des équations impossibles le « construire vite, bien et pas cher ». Renforcer les efforts de maintenance préventive en précisant les points sur lesquels doivent porter des contrôles réguliers.
Si le contrôle de la solidité de la structure est une obligation depuis 1978 pour les constructions neuves ou réhabilitées, la législation ne prévoit pas de vérifications périodiques. Est rappelée à nouveau la demande de l'Observatoire pour que soit étudiée par les ministères concernés la possibilité de réglementer un contrôle périodique de la solidité des ouvrages.
Aussi bien le dispositif d'alerte météorologique que l'alerte nationale ont révélé des faiblesses. Le dispositif d'alerte nationale n'est pas satisfaisant. Mal connu de l'ensemble de la population et étranger à ses réflexes, il méritera un travail approfondi. Il convient de centrer les efforts sur une meilleure anticipation en révisant les systèmes d'alerte (instauration d'une phase de pré-alerte ou de vigilance) avec une attention particulière aux établissements scolaires pour empêcher l'accès à temps et prendre des dispositions spécifiques pour ceux qui accueillent des internes.
Au cas où des vents d'intensité extrême prendraient au dépourvu des établissements scolaires en activité, le dispositif de protection ne saurait souffrir d'improvisation. Un effort de réactualisation des supports nécessaires à une bonne information est indispensable. Rappel à tous les responsables des outils tels que le plan SESAM -Secours dans les Etablissements Scolaires en cas d'Accident Majeur-. Rappel des dispositions en matière de confinement qui à l'inverse de l'évacuation vise une mise à l'abri. C'est sur ces éléments essentiels de la culture sécurité et encore trop mal connus que l'Observatoire souhaite appeler l'attention de toutes les composantes de la communauté scolaire.
© Ministère de l'Éducation nationale - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/actualites.htm