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maj - novembre 2002
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La "charte des programmes"
Le Conseil national des programmes a élaboré une Charte
des programmes, définissant les principes qui doivent guider
le travail des groupes d'experts disciplinaires. Ce texte, publié au
B.O. du 20 février 1992, est le résultat d'une très
large concertation, qui a impliqué les directions pédagogiques
du ministère de l'Education nationale, la plupart des syndicats des personnels
enseignants, des associations de spécialistes et des mouvements pédagogiques
ainsi que les fédérations de parents d'élèves.
La Charte définit ce qu'est un programme disciplinaire en termes d'objectifs,
de compétences et de savoir-faire. Elle rappelle qu'un délai de
quatorze mois doit être respecté entre la publication et la mise
en oeuvre d'un programme dont la durée est au minimum de cinq ans.
Pour répondre aux principes définis par la Charte, les rédacteurs
des programmes doivent :
1. assurer la cohérence de l'enseignement de chaque discipline tout au long du cursus ;
2. assurer les cohérences entre les diverses disciplines, à chaque étape du cursus et, pour les voies professionnelles et technologiques, entre enseignement général et enseignement professionnel ;
3. introduire les actualisations nécessaires, tout en supprimant les contenus obsolètes, afin d'éviter des programmes d'un volume excessif ;
4. veiller à la faisabilité des programmes, dont le volume doit être adapté aux horaires impartis ;
5. impulser la concertation la plus large avec tous ceux qui sont concernés par la mise en oeuvre de nouveaux programmes, en priorité avec les enseignants.
Fonctions respectives du CNP et des GEPS
A partir des orientations générales fixées
par le ministre de l'éducation nationale, le CNP adresse aux présidents
des GEPS (groupes d’experts pour les programmes scolaires) des lettres de
cadrage qui définissent les principaux axes des nouveaux programmes.
Placés auprès de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO),
les groupes d'experts disciplinaires ont pour mission de rédiger les
projets de programmes. Ils associent des universitaires, garants de la validité
scientifique des contenus, des enseignants des différents ordres d'enseignement
et des membres des corps d'inspection. Nommés pour cinq ans, les membres
des GEPS sont désignés à titre personnel pour leur compétence
professionnelle reconnue. La présidence en est assurée par un
universitaire.
Des consultations régulières sont organisées entre le CNP
et les GEPS pendant la phase d'élaboration. A l'issue de cette première
phase, le CNP émet un avis sur les projets de programmes qui lui sont
soumis. En cas de désaccord ou d'avis négatif, le CNP peut demander
aux GEPS des amendements ou proposer lui-même des modifications, voire
élaborer un nouveau projet.
Seuls les programmes ayant reçu un avis favorable du CNP sont présentés
au Conseil supérieur de l'éducation.
La dimension internationale du CNP
Lors de son intervention du 29 novembre 2000, au Collège de France, sur la politique d'élaboration des programmes, le ministre de l'Education nationale a souhaité élargir le Conseil national des programmes, dans un esprit d'ouverture à la société civile et à la dimension européenne. Il a donc décidé d'adjoindre au CNP des membres associés français et étrangers, personnalités de tout premier plan présentant à la fois une renommée scientifique ou universitaire internationale mais aussi des compétences reconnues dans ces domaines. Le CNP pourra ainsi établir une coordination régulière avec les institutions comparables de l'Union européenne.
Des colloques thématiques ont été organisés pour faire le point sur l'enseignement en Europe, sur les questions en débat et leurs perspectives, dans le domaine :
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