Par ce terme technique, souvent incompris et confondu avec celui de décentralisation, est désignée une des réformes les plus importantes entreprises par le ministère. Il s’agit en effet de modifier radicalement le système de traitement des demandes de mutations et d’affectation des enseignants, des personnels d’éducation et d’orientation de l’enseignement secondaire.

En effet jusqu’à aujourd’hui toute demande de mutation, qu’il s’agisse d’un déplacement à l’intérieur d’une même académie, d’un même département voire parfois d’une même ville, était traitée à Paris, dans les services centraux du ministère. Cette gestion centralisée était à l’origine d’une lourdeur, qui explique les dates très tardives auxquelles les enseignants recevaient leur avis d’affectation, la gestion incroyablement anonyme et lointaine qui était faite des demandes individuelles, le fait que, bien souvent, le profil des personnels ne correspondait que très peu à la nature des postes et des établissements et, enfin, la position, inconfortable et peu gratifiante dans laquelle étaient placés les rectorats, en bout de chaîne, sans réelle marge d’organisation ni possibilité de souplesse dans leur travail.

Cette réforme, qui rompt avec des habitudes de travail et d’organisation, avec un certain type de gestion de masse, a été engagée d’abord pour répondre aux attentes des personnels qui éprouvent le besoin d’une écoute, d’un dialogue avec des interlocuteurs proches, d’une gestion de leur carrière plus fine et plus personnalisée. En ce sens, la déconcentration signifie le début d’une nouvelle gestion des ressources humaines à l’éducation nationale.

C’est le niveau académique qui en est désormais pleinement responsable, dans le cadre de règles et de principes définis et garantis nationalement. Mais cette évolution, qui permettra d’affecter mieux et plus judicieusement les personnels, de mieux reconnaître leurs motivations, leurs expériences, est aussi une condition d’amélioration de l’efficacité et de la qualité du service public de l’éducation.

Pour le ministère, dans son ensemble, il s’agit d’un tournant historique. En allégeant la centralisation du système, en donnant des responsabilités plus grandes et plus claires aux échelons académiques, la déconcentration est un levier de dynamisme dont les effets auront une longue portée.

Une réforme de cette ampleur – et qui touche aussi directement et personnellement des milliers de personnels du second degré et toute l’organisation interne du ministère – doit être en permanence expliquée, rendue transparente, en bref, accompagnée par un dispositif d’information interne indispensable.

C’est pourquoi dès le lancement de cet énorme chantier un dispositif de communication a été mis en place avec un souci permanent : informer tous les acteurs concernés, répondre à leurs interrogations, lever les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

En octobre 1998 ont été publiés le même jour au Journal Officiel et au Bulletin Officiel de l’Education national les deux principaux décrets qui donnent une assise réglementaire à ce nouveau mouvement national à gestion déconcentré. Le terme de mouvement est couramment employé pour désigner l’ensemble des procédures qui permettent à la fois de traiter les demandes de mutations et d’affecter tous les ans des enseignants dans des établissements pour la rentrée.

Cette publication, officielle et réglementairement nécessaire, a été accompagnée de la sortie d’une brochure, tirée à 500 000 exemplaires et intitulée MUTATIONS 99. Le n°1 présentait les raisons de cette réforme et donnait les grandes lignes du nouveau système. Paru en novembre 1998, il est consultable sur……

Le mois de novembre et le mois de décembre ont été décisifs puisqu’ils ont permis de définir très précisément les nouvelles dispositions réglementaires qui entreront en vigueur en 1999. Menée dans le dialogue cette définition a été précédée de l’élaboration d’une Charte de la Déconcentration. Cette Charte définit l’esprit dans lequel le nouveau mouvement a été conçu et en fixe les grands principes. Ce sont ceux du service public auxquels légitimement les personnels sont attachés : respect du droit à une mobilité large sur tout le territoire, respect du droit des personnels à une information complète et transparente, égalité de traitement, barèmes définis nationalement, respect du paritarisme.

La Charte de la déconcentration a été publiée in extenso dans le numéro 2 de MUTATIONS 99 à la fin du mois de novembre 1998. Il est consultable sur ……

Dans le même temps, une nouvelle note de service définissant les nouvelles modalités de gestion des mutations et des affectations a été rédigée et publiée au Bulletin Officiel de l’Education nationale du 11 décembre 1998. Ce numéro spécial du BO est consultable sur ….. Pour permettre de répondre aux questions suscitées par ce texte un forum Internet a été ouvert : …

Ces textes réglementaires, indispensables, sont cependant difficiles d’accès pour les personnels. C’est pourquoi, pour la première fois, cette année, le ministère a élaboré un guide pratique à destination de tous les candidats à une mutation. Tiré à plusieurs centaines de milliers d’exemplaires, ce guide sera disponible à la mi-janvier, dans les établissements mais aussi dans les cellules d’accueil et de conseil des rectorats. Il est consultable, à partir de la mi-janvier, sur ….

Paraît également un numéro 3 de MUTATIONS 99 destiné cette fois à l’ensemble des personnels des services académiques. La déconcentration leur confère des responsabilités nouvelles. Ils doivent être informés et soutenus dans leurs nouvelles tâches. Ce numéro leur sera adressé à la fin du mois de janvier et sera, en même temps, consultable sur ….

Le calendrier a été entièrement revu. L’objectif est mettre un terme aux affectations trop tardives qui empêchaient les enseignants de prévoir leur installation et de préparer correctement leur rentrée. Le calendrier précédent était trop long pour les candidats. Celui qui voulait demander une mutation hors de son académie, par exemplaire, commençait à préparer ses vœux en décembre pour ne connaître le résultat qu’au début du mois de janvier et dans bien des cas dans les tout premiers jours de septembre.

Les opérations commencent au début du mois de février. A partir du 3 février, les enseignants qui veulent changer d’académie peuvent saisir leur vœux durant un mois. Le résultat de leur demande leur parvient en avril.

Commence ensuite à la fin du mois d’avril- début du mois de mai. Pour ceux qui sont entrés dans une nouvelle académie, il s’agit alors de demander une affectation soit dans un établissement précis soit sur un poste de remplaçant. C’est à cette époque que ceux qui veulent simplement bouger à l’intérieur de leur académie font leurs vœux. Tous les candidats ont leur affectation avant la fin du mois de juin.

Les candidats à une mutation à l’intérieur de leur académie gagnent cinq mois avec cette nouvelle procédure. les candidats à une mutation dans une autre académie gagnent deux mois, deux mois et demi.

La prise en charge des demandes a été entièrement revue. Le système précédent consistait en un traitement informatique anonyme. Désormais, les enseignants pourront bénéficier d’un nouveau service Internet conçu spécialement pour eux. Ce service s’appelle SIAM. Il est d’ores et déjà consultable ( adresse…) et contient de nombreuses informations sur le mouvement. A partir du lundi 18 janvier, grâce à ce nouveau service, les enseignants pourront avoir académie par académie. Un plan d’équipement a été mis en place pour que les établissements bénéficient du matériel informatique nécessaire. Les rectorats se sont dotés de cellules d’accueil.

Selon des schémas variables en fonction des académies, une politique d’accueil, d’information et de conseil personnalisée a été mise en place. Des cellules d’accueil et des services téléphoniques ont été prévus. Des réseaux avec des correspondants dans les établissements se sont construits. Des équipes de gestionnaires, pouvant effectuer des réunions d’information dans les établissements, ont été, parfois même, constituées. L’objectif premier de ces nouveaux dispositifs est de conseiller les enseignants sur un plan administratif. A cette dimension simple mais très importante pour des enseignants inexpérimentés, s’ajoutent des informations sur les procédures, le capacités d’accueil des académie, les établissements, les types de postes disponibles… Cette information sera essentielle au cours de la seconde phase – appelée techniquement la phase intra-académique- où s’effectueront les affectations sur des postes précis.

Ces deux éléments nouveaux – le calendrier et l’information – ne peuvent qu’améliorer le taux de satisfaction des enseignants face à un système qui s’inscrit sur le plan des barèmes tout particulièrement dans la continuité avec le système précédent. Les points accumulés seront conservés par tous. A même été prévu un dispositif spécifique pour les personnels disposant d’une forte ancienneté et donc d’un barème élevé – à partir de 175 points – qui bénéficieront d’un suivi individuel afin d’obtenir une affectation conforme à leurs attentes légitime.