Les huit premieres mesures en faveur de la scolarisation des enfants et des adolescents handicapes

Améliorer l’information

La scolarisation des enfants handicapés se heurte bien souvent à un déficit d’information des parents, mais aussi des enseignants.

1) Un numéro de téléphone Azur " Handiscol’ " destiné aux familles, mais aussi aux enseignants, est opérationnel depuis le 4 janvier 1999. Le centre national de Suresnes (CNEFEI – Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée) en assure la logistique.

N° Azur Handiscol’ :

08.01.55.55.01

2) - Un guide d’information aux parents d’enfants handicapés (" Enfants, adolescents handicapés : le droit à l’école ").

- Pour les enseignants, des guides et des CD Rom de présentation des différents handicaps (" Accueillir un élève … ") : caractéristiques du handicap, besoins spécifiques, type d’aide et d’accompagnement, organisation pédagogique, bibliographie… (un guide par grand type de handicap).

3) Mise en place d’une mission d’inspection IGEN/IGAS (Inspection générale de l’Education nationale et Inspection générale des Affaires sociales) pour dresser un état des lieux, identifier les blocages à lever pour favoriser l’accueil, rechercher les réponses aux besoins éducatifs spécifiques, en particulier pour les enfants qui n’ont pu être accueillis en milieu ordinaire.

Renforcer les actions de formation

Tous les acteurs de l’intégration des handicapés doivent être préparés à assumer cette responsabilité qui fait partie des métiers de l’éducation.

4) - Développement des formations spécialisées pour les enseignants des écoles (plus 32% de départs en stage CAPSAIS cette année grâce à des modalités de formation plus proches des enseignants, plus attractives). Réflexion sur des formations spécialisées pour les enseignants des collèges et des lycées.

- Sensibilisation renforcée des enseignants dans le cadre de leur formation initiale avec un temps obligatoire d’observation d’une situation d’intégration d’enfants handicapés.

- Dans le cadre de la formation spécifique des chefs d’établissements et des directeurs d’école, module " élaboration d’un projet d’intégration ".

- Module spécifique pour les inspecteurs du premier degré à évaluer (en place depuis cette année).

- Redéfinition des missions et renforcer de la formation des inspecteurs AIS, conseillers techniques des inspecteurs d’académie.

Mettre en place des moyens d’accompagnement

La scolarisation en milieu ordinaire nécessite d’être accompagnée par des moyens qui doivent faire l’objet d’une contractualisation avec les différents partenaires au niveau local, départemental ou régional suivant les type de handicaps.

5) - Développement de l’accessibilité des locaux scolaires (mise en place d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales).

- Plan d’équipement des établissements scolaires en matériel spécifique (par exemple, traducteur Braille) et utilisation des nouvelles technologies.

6) - Développement de l’implantation d’emplois-jeunes auxiliaires d’intégration (éducation nationale, collectivités locales, associations…). 4700 aides-éducateurs sont déjà employés en école (3500) et en collège (1200) en qualité d’auxiliaires d’intégration.

- Elaboration d’un référentiel de compétences pour les auxiliaires d’intégration.

7) - Développement du Centre de Suresnes (CNEFEI) comme centre national de ressources humaines, documentaires et techniques, en particulier pour développer une ingénierie du projet d’intégration individuelle en milieu ordinaire, en lien avec les réseaux du CRDP.

Favoriser le partenariat

Actuellement, aucune instance rassemblant les différents partenaires de l’intégration n’a vocation à piloter une politique de scolarisation des enfants handicapés. Les Commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES) et les commissions de circonscription ont pour compétence de rechercher le meilleur vecteur possible d’éducation pour chaque enfant handicapé lorsqu’elles sont saisies par la famille, l’école, la DDASS, un organisme d’assurance maladie, un service médical ou social.

8) - Mise en place d’un Conseil départemental de l’intégration scolaire. Instance d’observation, d’évaluation et consultative rassemblant tous les partenaires concernés (services de l’Etat, élus des collectivités territoriales, associations de parents). Elle est chargée d’établir un état des lieux (bilan annuel), de faire des propositions, de faciliter la contractualisation entre partenaires…

- Au plan régional (ou académique), mise en place d’une commission de suivi de la politique d’intégration (sous la responsabilité du ou des recteurs).

- Au plan national, constitution d’une cellule Education nationale/Affaires sociales pour assurer le pilotage national et l’expertise en matière de handicap.