s’accompagne de l’instauration de « mentions complémentaires ». En clair, c’est la possibilité d’acquérir, au choix des enseignants, une compétence supplémentaire, validée dans une seconde discipline définie dès l’inscription ou en cours de carrière, par concours ou reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. « Outre l’intérêt que le professeur peut trouver dans la conjugaison de deux disciplines en matière de mobilité et d’affectation, l’institution souhaite reconnaître cet investissement. D’ailleurs, cette compétence double donnera lieu au versement d’une prime de 1 200 à 1 500 euros par an », souligne le directeur général des ressources humaines au ministère de l’Éducation nationale, qui insiste sur cette « bivalence fondée sur le volontariat ».
Effectifs et services : les notions de « division » et de « groupe »
Le terme de « classe » est remplacé par l’appellation « division », désormais en vigueur. La notion de groupe n’est pas prise en compte pour la majoration. Aussi, les enseignants qui interviennent devant des groupes inférieurs à vingt élèves ne se verront pas appliquer la majoration d’une heure (si la division-classe de référence compte plus de vingt élèves). Les professeurs qui enseignent devant des groupes restreints (inférieurs à vingt élèves) – notamment en latin, grec, technologie, TP et TD de sciences expérimentales, langues vivantes… – n’auront donc pas de majoration de service. En revanche, les professeurs qui exercent devant des groupes importants auront droit à une réduction de service. En outre, les classes-divisions à faible effectif de l’éducation prioritaire, des UPI, classes relais, EGPA (qui seront plus précisément définies par un arrêté) seront exclues des majorations.
Responsabilités particulières
L’entretien du matériel de laboratoires entre également dans le champ d’application de ces nouvelles organisations, afin notamment de conforter l’enseignement des pratiques expérimentales en sciences. Pour assurer l’entretien courant des outils utilisés en TP et la sécurité de tous, certains professeurs continuent d’être déchargés d’une heure, si aucun membre du personnel n’est affecté à cette tâche dans l’établissement. Au sujet des heures de « cabinet d’histoire, d’entretien des collections et de fonctionnement des laboratoires », le décret reconnaît tout l’intérêt de ces interventions et les érige même en « actions de coordination d’une discipline ou d’un champ disciplinaire » ou en « responsabilités particulières liées au fonctionnement de l’établissement ». Une illustration supplémentaire du souci de mieux valoriser la diversité des missions de l’éducation moderne.
Outre l’aménagement des services, le nouveau décret reconnaît également des missions d’éducation et de formation. Une approche inédite : « Si l’apprentissage demeure bien sûr l’activité principale et fondamentale, il doit être conforté par des actions qui pourront désormais entrer dans le service d’un enseignant, avec son accord, en parallèle de ses heures d’enseignement, dont le volume peut être ainsi réduit, ou compensé par paiement d’heures supplémentaires », stipulent les décrets, qui définissent trois domaines d’intervention couverts par la mesure : l’encadrement d’activités pédagogiques (activités culturelles ou artistiques, soutien et accompagnement d’élèves en difficulté scolaire ou en situation de handicap…) ; la coordination d’une discipline ou d’activités éducatives (appui pour la mise en œuvre de missions académiques, usage pédagogique des technologies de l’information, élaboration d’innovations pédagogiques…) ; et la formation-accompagnement d’autres enseignants (appui au corps d’inspection, tutorat d’enseignants titulaires débutants, soutien de professeurs…). Des opérations désormais statutairement reconnues et fédérées autour de logiques de projets éducatifs. Pierre-Yves Duwoye évoque même « une logique d’ouverture du concept d’enseignement » et veut marquer les limites de l’approche : « Il ne s’agit pas de transformer les professeurs en animateurs socio-éducatifs : leur fonction consiste à 99 % à enseigner. Mais il faut aussi reconnaître que cette fonction devient composite : une réalité qu’il fallait cadrer et ancrer dans l’action éducative, sur la base d’une souplesse d’organisation, y compris au niveau local. »
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