Recentrage sur la préparation du baccalauréat
Si les fondements des décrets de 1950 sur les obligations de service sont maintenus et gardent leur caractère hebdomadaire, de même que la fonction de professeur principal continue d’être reconnue par l’indemnité prévue à cet effet, le nouveau dispositif établit notamment un recentrage sur la préparation du baccalauréat. Ainsi, la charge de travail supplémentaire induite par la préparation de l’épreuve – examens blancs, corrections de copies – est reconnue. Une réduction d’une heure est maintenue pour les professeurs des classes de première et de terminale qui enseignent, pendant six heures, une discipline obligatoire au baccalauréat.
Des CPGE consolidées et développées
De leur côté, les professeurs qui exercent dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), en service mixte avec le second degré, voient leur pondération conservée – une heure en CPGE équivaut à une heure et demie dans le second degré – et peuvent aussi bénéficier de l’heure de préparation au baccalauréat s’ils remplissent les conditions. En même temps que les pratiques actuelles d’obligations de service des enseignants en CPGE (entre huit et onze heures hebdomadaires selon les cas) confirmées par le nouveau décret, des évolutions interviennent dans la place et le rôle des CPGE : diversification des classes, ouverture sociale vers de nouveaux publics, partenariat avec les établissements « Ambition Réussite »… De quoi « conforter les CPGE dans leur rôle et faciliter leur fonctionnement », précise le DGRH.
Pondération pour les STS
Pondération également confirmée dans les sections de techniciens supérieurs (STS) – une heure en STS équivaut à une heure et quart dans le second degré. D’où une réduction de service de trois heures et demie en moyenne pour ceux qui y exercent à temps plein. En revanche, pas d’effet cumulatif : compte tenu d’effectifs d’élèves sensiblement moins chargés qu’en lycée et de périodes de stage importantes en cours d’année, les heures effectuées ne comptent plus pour obtenir une diminution supplémentaire, au-delà de celle opérée par la pondération. Quant à la possibilité de bénéficier d’une heure de préparation au baccalauréat, en cas de service partagé, elle est maintenue si les conditions en sont remplies.
Compléments de service : moins d’heures et une prime
Les nouvelles dispositions assurent également une compensation horaire dans le cas de compléments de service dans un autre établissement et simplifient d’ailleurs la pratique en vigueur. Ainsi, quand un professeur agrégé et certifié exerce sur deux sites, dans des communes non limitrophes, ses obligations de service sont réduites d’une heure. Et, dans le cas d’un service dans trois établissements situés dans deux villes (petits collèges en milieu rural, par exemple), la réduction passe à trois heures. Le complément de service dans une autre discipline se voit aussi soumis à des conditions précises : le décret prévoit, en fonction de la spécificité de chaque corps, que cette autre matière enseignée soit conforme aux compétences des enseignants. Idem pour les titulaires-remplaçants dans les établissements de la zone où ils sont affectés. Cette mesure 
