


La rédaction des trois décrets de 1950 régissant les obligations de service des enseignants du second degré ne correspond plus aux réalités de l'enseignement d'aujourd'hui. En effet, de profondes modifications sont intervenues dans l'organisation de la scolarité et des études de l'enseignement secondaire, et notamment dans les termes mêmes employés pour qualifier cette organisation. Il convient donc d'adapter ces textes à l'enseignement d'aujourd'hui. Le service hebdomadaire n’est pour autant pas modifié. Les fondements des décrets de 1950 sur les obligations de service sont maintenus et le service garde un caractère hebdomadaire.

Les règles établies par les décrets de 1950 ne sont pas changées sur ce point. Pour assurer l'entretien courant des laboratoires (matériels utilisés en T.P.) et la sécurité de tous, certains professeurs continueront d'être déchargés d'une heure s'il n'y a pas de personnels dédiés à ces fonctions dans l'établissement.

Le dispositif actuel des heures de 1re chaire, défini en 1950, était adapté au baccalauréat en deux parties, supprimé en 1964. Le nouveau dispositif reconnaît la charge de travail supplémentaire que représente la préparation à une épreuve du bac et compense cette décharge. Ainsi la réduction d'une heure de service est maintenue pour les professeurs des classes de premières et terminales qui enseignent, pendant 6 heures, une discipline évaluée par une épreuve obligatoire au baccalauréat. La moitié des professeurs de lycée continuera d'avoir une heure de service en moins et 70% de ceux qui bénéficiaient de l'heure de 1re chaire continueront d'avoir l'heure de préparation au baccalauréat.

Non seulement le nouveau décret ne remet pas en cause les activités pratiquées dans les associations sportives de l'établissement mais il les confortera en clarifiant les règles. Ainsi, le texte conforte le principe de trois heures consacrées à «la formation, l'entrainement et à l'animation sportives », conformément au statut des professeurs d'E.P.S., en les conditionnant toutefois au fonctionnement effectif de l'association sportive de l'établissement.

Il est essentiel de reconnaître et de mieux valoriser la diversité des missions des enseignants aujourd'hui. L’enseignement bien sûr, mais aussi l'encadrement d'activités pédagogiques, la coordination d'une discipline ou d'un champ disciplinaire, d'un niveau d'enseignement ou d'activités éducatives, au bénéfice des élèves d’un établissement ou d'un réseau d'établissements. ou encore la formation et l'accompagnement d'autres enseignants. Ces actions ne pourront entrer dans le service d'un enseignant qu'avec son accord à côté des heures d'enseignement, dont le volume peut être ainsi réduit ou encore par paiement d'heures supplémentaires.
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