Pour assurer la réussite des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements du second degré:

• le ministère diffuse des informations sur son site www.education.gouv.fr et par affichage dans tous les établissements des premier et second degrés;
• dans les académies, les médias locaux seront sensibilisés à ces élections ;
• les directeurs d’école et chefs d’établissement, lors de la réunion des parents d’élèves de début d’année, présentent les différentes instances dans lesquelles siègent les parents, et l’organisation des élections de leurs représentants.

En septembre, une fiche d’information est diffusée via le carnet de correspondance pour expliquer les changements apportés par le nouveau statut des parents à l’école. Un guide pratique est remis par les enseignants aux parents des élèves des réseaux « Ambition réussite » à la fin du mois de septembre. Un espace est consacré aux nouveautés concernant la place et le rôle des parents à l’école sur le site www.education.gouv.fr

Légalement, les parents étaient déjà membres de la communauté éducative. Aujourd’hui, le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 reconnaît leur rôle et leur place à l’École et garantit leurs droits. Approuvé par les partenaires sociaux, ce décret, qui fait l’objet d’une campagne d’information en direction des parents (voir ci-contre), vise à améliorer les relations parents-École en développant les liens entre les familles et l’institution scolaire. S’appliquant aux écoles, collèges et lycées, il s’articule autour de trois points forts :

Des droits parentaux garantis

La connaissance des enjeux du système éducatif et des parcours de formation étant des atouts majeurs pour les enfants, le décret garantit aux parents leur droit à l’information. Il institue un certain nombre de droits :

• pour les parents des élèves nouvellement inscrits, des réunions en début d’année avec le directeur d’école ou le chef d’établissement ;
• des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ; dans les établissements du second degré, l’orientation est organisée dans ce cadre ;
• une information régulière sur les résultats et les comportements scolaires des enfants ;
• l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevue ;
• l’organisation du dialogue parents-École, notamment lors de la première réunion du conseil d’école ou du conseil d’administration.

Le rôle des associations de parents d’élèves mieux reconnu

Le décret définit la notion d’association représentative de parents d’élèves et établit :

• les droits d’information et d’expression ;
• des règles pour faciliter la communication de leurs documents aux parents ;
• des moyens pour leurs actions (panneaux, affichages, locaux…).

L’exercice du mandat des représentants de parents facilité

Le décret permet aux représentants de parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :

• les conseils d’école, d’administration et de classe se tiennent en dehors du temps scolaire, sauf consultation préalable ;
• les représentants doivent disposer des informations avant la réunion des instances ; ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent ;
• à la demande d’un parent d’élève, ils peuvent assurer un rôle de médiation