Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase interacadémique)

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siamLe mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants titulaires et les nouveaux enseignants du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Il s'agit de faciliter le fonctionnement du service public d'éducation tout en répondant au mieux à la demande de mobilité des enseignants.

Depuis 1999, le ministre de l'éducation nationale procède uniquement à la désignation des personnels changeant d'académie et à la désignation dans les académies des nouveaux titulaires.

Ce sont les recteurs qui prononcent les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie.

Le mouvement interacadémique se déroule entre novembre et mars et détermine l'académie d'affectation.

  • Peuvent y participer les enseignants titulaires qui veulent changer d'académie
  • Doivent obligatoirement y participer les enseignants stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.

Le mouvement sur postes spécifiques a lieu en parallèle et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains B.T.S. , etc. Ces affectations - sur des postes et non pas des académies - ne s'appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et un avis de l'inspection générale.

 

 

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Informations concernant le mouvement interacadémique 2017

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Inscription au mouvement interacadémique 2017

Objectifs et principes du mouvement session 2017

Chaque année, les enseignants et les personnels d'éducation et d'orientation du second degré peuvent participer au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation ou une réintégration. Deux objectifs sont recherchés : affecter les enseignants là où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.  

Trois priorités légales de mutation

Les priorités de mutations : le rapprochement de conjoints, le handicap et d'autres cas. 

Agents affectés à Mayotte

Cadre réglementaire, conditions de vie à Mayotte et démarches à entreprendre avant de partir.

Mutations : postes spécifiques COP/DCIO

Un mouvement spécifique est prévu dans le cadre du mouvement interacadémique, qui se déroule entre novembre et mars. Le mouvement sur postes spécifiques concerne notamment les conseillers d'orientation psychologues (COP) et les directeurs de centres d'information et d'orientation (DCIO). Ces affectations - sur des postes et non pas des académies - ne s'appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et un avis de l'inspection générale. Retrouvez les postes proposés au mouvement spécifique des COP et des DCIO dans le réseau de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) et à l'Institut national du travail et d'orientation professionnelle (Inetop).  

Rapprochement de conjoints

Le respect de la loi impose "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service" de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille. Celui-ci peut se prévaloir des dispositions relatives aux mutations qui figurent à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984. Elles reconnaissent un droit de priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, mais aussi aux fonctionnaires handicapés et aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Déclaration de revenus commune et rapprochement de conjoint.  

Le handicap

Les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapés  pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y sont associés.   

Résultats phase interacadémique 2017

Entre le 28 février et le 10 mars 2017, selon les disciplines.
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Quelques chiffres

29 561 personnes ont participé au mouvement interacadémique en 2016

15 835 enseignants titulaires

13 726 enseignants nouvellement titulaires ont été affectés en académie en
2016

 

Textes de référence

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2017.
Note de service n°2016-167. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Mobilité des personnels enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2017.
Arrêté du 9 novembre 2016. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

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