Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

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siamLe mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants, les personnels d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Il s'agit de faciliter le fonctionnement du service public d'éducation tout en répondant au mieux à la demande de mobilité de ces personnels.

Depuis 1999, le ministre de l'éducation nationale procède uniquement à la désignation des personnels changeant d'académie et à la désignation dans les académies des nouveaux titulaires (mouvement interacadémique).

Ce sont les recteurs qui prononcent les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie (mouvement intra-académique).

Le mouvement interacadémique se déroule entre novembre et mars et détermine l'académie d'affectation.

  • Peuvent y participer les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires qui veulent changer d'académie
  • Doivent obligatoirement y participer les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.

Le mouvement sur postes spécifiques a lieu en parallèle et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains B.T.S. , etc. Ces affectations - sur des postes et non pas dans  des académies - ne s'appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et  l'avis de l'inspection générale.

 

 

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Mutation des psychologues de l'éducation nationale

Procédures de demande de mutation des personnels du corps des psychologues de l’éducation nationale (psyEN) nouvellement constitué par le décret  2017-120 du 1er février 2017

Mutations : Postes en (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP pour les psychologues de...

Le mouvement sur postes (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP concerne les psychologues de l’éducation nationale  de la seule spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qu’ils soient déjà ou non directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO).  

Objectifs et principes du mouvement session 2019

Chaque année, les enseignants du second degré, les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale peuvent participer au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation ou une réintégration. Deux objectifs sont recherchés : affecter les enseignants là où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.  

Nouveauté : des priorités légales de mutation étendues

Les priorités légales de mutations sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 2018-303 du 25 avril 2018

Agents sollicitant une affectation à Mayotte

Cette page présente le cadre réglementaire, les conditions de vie à Mayotte et les démarches à entreprendre avant de partir.

Rapprochement familial

Le respect de la loi impose "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service" de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille. Celui-ci peut se prévaloir des dispositions relatives aux mutations qui figurent à l'article 60 modifié de la loi du 11 janvier 1984 ou dans le décret n°2018-303 du 25 avril 2018. Elles reconnaissent un droit de priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ainsi qu'aux agents qui sollicitent un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant.

Le handicap

Les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées  pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y sont associés.   

Résultats phase interacadémique 2019

Entre le 26 février et le 8 mars 2019, selon les disciplines.
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Quelques chiffres

28 728 personnes ont participé au mouvement interacadémique en 2018

15 503 enseignants titulaires

12 225 enseignants nouvellement titulaires ont été affectés en académie en 2018

 

Textes de référence

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
Note de service n° 2018-130 du 7 novembre 2018

Mobilité des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
Note de service n° 2018-131 du 7 novembre 2018


Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalité de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - Rentrée 2019
Arrêté du 7 novembre 2018

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