Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

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siamLe mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants titulaires et les nouveaux enseignants du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Il s'agit de faciliter le fonctionnement du service public d'éducation tout en répondant au mieux à la demande de mobilité des enseignants.

Depuis 1999, le ministre de l'éducation nationale procède uniquement à la désignation des personnels changeant d'académie et à la désignation dans les académies des nouveaux titulaires (mouvement interacadémique).

Ce sont les recteurs qui prononcent les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie (mouvement intra-académique).

Le mouvement interacadémique se déroule entre novembre et mars et détermine l'académie d'affectation.

  • Peuvent y participer les enseignants titulaires qui veulent changer d'académie
  • Doivent obligatoirement y participer les enseignants stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.

Le mouvement sur postes spécifiques a lieu en parallèle et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains B.T.S. , etc. Ces affectations - sur des postes et non pas dans  des académies - ne s'appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et  l'avis de l'inspection générale.

 

 

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Informations concernant le mouvement interacadémique 2018

S'inscrire

Inscription au mouvement interacadémique 2018

Mutation des psychologues de l'éducation nationale

Procédures de demande de mutation des personnels du corps des psychologues de l’éducation nationale (psyEN) nouvellement constitué par le décret  2017-120 du 1er février 2017

Mutations : Postes en (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP pour les psychologues de...

Le mouvement sur postes (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP concerne les psychologues de l’éducation nationale  de la seule spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qu’ils soient déjà ou non directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO).  

Objectifs et principes du mouvement session 2018

Chaque année, les enseignants du second degré, les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale peuvent participer au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation ou une réintégration. Deux objectifs sont recherchés : affecter les enseignants là où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.  

Quatre priorités légales de mutation

Les priorités de mutations : le rapprochement de conjoints, le handicap, l'éducation prioritaire et les agents justifiant du centre de leurs interêts matériels et moraux dans les Dom.

Agents sollicitant une affectation à Mayotte

Cadre réglementaire, conditions de vie à Mayotte et démarches à entreprendre avant de partir.

Rapprochement familial

Le respect de la loi impose "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service" de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille. Celui-ci peut se prévaloir des dispositions relatives aux mutations qui figurent à l'article 60 modifié de la loi du 11 janvier 1984. Elles reconnaissent un droit de priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, mais aussi aux fonctionnaires handicapés, aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et la situation spécifique des fonctionnaires de l’Etat ayant leurs intérêts matériels et moraux dans les cinq départements et cinq collectivités d’outre-mer au sens respectivement des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

Le handicap

Les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées  pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y sont associés.   

Pacte civil de solidarité (PACS)

Déclaration de revenus commune et rapprochement de conjoint.  
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Quelques chiffres

28 706 personnes ont participé au mouvement interacadémique en 2017

15 868 enseignants titulaires

12 838 enseignants nouvellement titulaires ont été affectés en académie en 2017

 

Textes de référence

Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du 2nd degré d'éducation et des psychologues rentrée 2018
Note de service n° 2017-166 du 6 novembre 2017. Bo spécial du 9 novembre 2017


Arrêté relatif aux dates et modalités de dépôts des demandes de participation au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, rentrée 2018
Arrêté du 6 novembre 2017. Bo spécial du 9 novembre 2017

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