Personnels enseignants du premier degré spécialisés

Mayotte

Affectation des personnels enseignants spécialisés du 1er degré à Mayotte - rentrée 2012
note de service n° 2011-139 du 22 août 2011

Dossier de candidature Mayotte - Rentrée 2012

Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Affectation des personnels enseignants spécialisés du 1er degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna - rentrée scolaire 2012
note de service n° 2011-138 du 22 août 2011

Dossier de candidature Nouvelle-Calédonie - Wallis-et-Futuna - Rentrée 2012

Polynésie française

Mises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré - rentrée 2012
note de service n° 2011-193 du 25-10-2011

Dossier de candidature pour la Polynésie française

Personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation - rentrée 2012

Polynésie française

Affectation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré en Polynésie française
note de service n° 2011-191 du 25-10-2011

Inscriptions du 14 novembre 2011 au 24 novembre 2011 

Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte

Affectation des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon et des personnels d'éducation et d'orientation à Mayotte - rentrée 2012
note de service n° 2011-192 du 25-10-2011

Inscriptions du 2 décembre 2011 au 16 décembre 2011

Pièces justificatives à fournir pour toutes les COM

Pour toutes demandes d'affectation

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• copie du dernier rapport d'inspection
• copie de la dernière notice annuelle de notation administrative
  
  

Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoint

La demande d'affectation doit être accompagnée des documents suivants :

• copie du livret de famille
• copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune
  ( pour les PACS postérieurs au 1er janvier 2011, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires). 
• pour les concubins avec enfant (s) :
  copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2012
• attestation de l'activité professionnelle  du conjoint
  sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel  il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation  d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.