Un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est désigné par chaque ministre pour les actions en matière d'enrichissement de la langue française et de la terminologie.
Ce haut fonctionnaire travaille en liaison avec la commission générale de terminologie et de néologie et, s'agissant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
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