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La santé et la sécurité au travail

Hygiène et sécurité
Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail : c'est la mission des comités d'hygiène et de sécurité académiques (C.H.S.A.) et scolaires (C.C.H.S.). Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.


Évaluer et prévenir
Les actions de prévention doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents. Les chefs de service de l'éducation doivent  élaborer et mettre en place une démarche globale de prévention.

 
Mise en œuvre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique : nouveautés réglementaires

Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique
Article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

L'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011

L'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire DGAFP du 8 août 2011 - Document au format PDF



Santé et sécurité au travail Enseignement supérieur et Recherche

Toutes les informations sur le site de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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