Élections professionnelles pour les psychologues de l'Éducation nationale

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Dans le cadre de la modernisation des métiers de l'Éducation nationale, un nouveau corps unique de psychologue de l'Éducation nationale a été créé pour la rentrée 2017. Ces derniers sont appelés à voter dès réception du matériel de vote et avant le 28 novembre 2017 pour désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des psychologues de l'Éducation nationale.

Qui peut voter ?

Sont appelés à voter par correspondance pour élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des psychologues de l'Éducation nationale :

  • les psychologues de l'Éducation nationale en position d'activité, même s'ils exercent à temps partiel, ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, en congé de maternité ou pour adoption, en congé de paternité, en congé de formation professionnelle, en congé de formation syndicale, en congé de solidarité familiale, en congé administratif
  • les fonctionnaires mis à disposition
  • les fonctionnaires en position de détachement
  • les fonctionnaires en congé parental ou de présence parentale

Ne sont pas admis à voter :

  • Les fonctionnaires stagiaires
  • Les fonctionnaires en position hors cadre
  • Les fonctionnaires en disponibilité d'office après épuisement de leurs droits à congé ou en disponibilité sur leur demande

La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin, le mardi 28 novembre 2017.

Les scrutins qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre deux votes, l'un pour la CAPA/CAPL, l'autre pour la CAPN. Les élections professionnelles aux commissions administratives compétentes à l'égard des psychologues de l'Éducation nationale se dérouleront au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à un seul tour quel que soit le taux de participation électoral.

Le vote par correspondance en 4 étapes

Les quatre étapes essentielles

À partir du 2 octobre

Je prends connaissance des informations sur les élections sur le site du ministère de l'Éducation nationale.

Je peux consulter la liste des électeurs appelés à voter dans mon académie à la CAPA et à la CAPN sur les sites intranet/internet de l'académie ou du vice-rectorat. Les listes électorales des CAPA/CAPL sont affichées dans les bureaux de vote au rectorat/vice-rectorat. La liste électorale pour la CAPN est affichée dans les locaux de la DGRH au ministère de l'Éducation nationale. 

Je peux contester les listes électorales du 3 au 17 octobre en contactant mon correspondant académique.

À partir du 17 octobre

Je peux consulter la liste des organisations syndicales ayant déposé des candidatures pour la CAPN.
Consulter la liste des organisations syndicales candidates à la CAPN

À partir du 26 octobre

Je peux consulter les professions de foi et les listes de candidats en ligne sur les sites intranet/internet des académies et des vices-rectorats pour la CAPA/CAPL et sur le site du ministère de l'Éducation nationale pour la CAPN.

Les listes des candidats et des professions de foi seront également affichées dans les bureaux de vote.

Avant le 7 novembre

Je reçois mon matériel de vote à mon adresse personnelle

Composition du matériel de vote
Pour la CAPA/CAPL 

- Les professions de foi

- Les bulletins de vote de couleur bleue

- Une enveloppe n° 1 bleue

- Une enveloppe n° 2 bleue

- Une enveloppe T n°3 commune

Pour la CAPN

- Les professions de foi

- Les bulletins de vote de couleur blanche

- Une enveloppe n° 1 blanche

- Une enveloppe n° 2 blanche

- Une enveloppe T n°3 commune

Pour le 28 novembre

Je vote par correspondance.

Les électeurs votent obligatoirement par correspondance et utilisent à cet effet exclusivement le matériel de vote envoyé à leur domicile personnel.

Comment voter ?

Pour la CAPN :

  • Insérer le bulletin de vote de couleur blanche dans l'enveloppe n°1 blanche
  • Ensuite, insérer l'enveloppe n°1 blanche dans l'enveloppe n° 2 blanche. L'enveloppe n°1 ne doit comporter aucune mention
  • Sur l'enveloppe n° 2, l'électeur doit apposer sa signature et inscrire lisiblement ses noms, prénoms et son grade

Pour la CAPA/CAPL :

  • Insérer le bulletin de vote de couleur bleue dans l'enveloppe n°1 bleue
  • Ensuite, insérer l'enveloppe n°1 bleue dans l'enveloppe n° 2 bleue. L'enveloppe n°1 ne doit comporter aucune mention
  • Sur l'enveloppe n° 2, l'électeur doit apposer sa signature et inscrire lisiblement ses noms, prénoms et son grade

Envoi des bulletins de vote

Les deux enveloppes n° 2 doivent ensuite être placées dans l'enveloppe T n° 3. Cette dernière doit parvenir au bureau de vote avant la fermeture du scrutin soit le 28 novembre 2017 à 17h00 (heure locale).

Attention au délai d'acheminement (compter 2 jours d'acheminement minimum) : les votes parvenus au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ne sont pas pris en compte.

La voie postale constitue le mode unique d'acheminement des votes par correspondance. Les votes qui seraient déposés directement dans les bureaux de vote ne pourront être pris en compte.

Conditions requises pour que le vote soit valable :

- Sur les bulletins de vote : ne rien inscrire, n'effectuer ni radiation ni adjonction de nom, ni modification de l'ordre de présentation des candidats
- Les enveloppes n° 1 ne doivent comporter aucune mention ou signe distinctif
- Inscrire toutes les mentions obligatoires sur les enveloppes n° 2 : noms, prénoms, grade et ne pas oublier de signer
- Envoyer son vote obligatoirement par voie postale : le cachet de la poste doit figurer sur l'enveloppe n° 3
- Faire parvenir son vote au bureau de vote avant le 28 novembre 2017 à 17h00 (heure locale).

29 novembre en soirée

Proclamation des résultats de la CAPA.

30 novembre en soirée

Proclamation des résultats de la CAPN.

L'organisation des élections professionnelles des psychologues de l'Éducation nationale

L'organisation du scrutin

Les élections professionnelles des PsyEN sont organisées selon les modalités suivantes :

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n'y a pas de second tour. 

Une élection directe

Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Le vote par correspondance uniquement

La circulaire n° n° 2017-145 du 8-9-2017 fixe l'organisation les élections professionnelles des PsyEN.

Les conditions de participation des organisations syndicales

Les organisations syndicales de fonctionnaires qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de leurs statuts et qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance peuvent participer aux élections professionnelles.
Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l'enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 28 novembre 2017.

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :

En 2014, les maîtres de l'enseignement privé sous contrat votent pour une nouvelle instance nationale et des instances locales rénovées : 

En savoir plus

  
Textes de références

Représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
Circulaire n° 2017-145 du 8-9-2017 fixe l'organisation les élections professionnelles des PsyEN

Commissions administratives paritaires
Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale

Dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, dans sa version antérieure aux modifications apportées par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Organisation des élections à la CAPN des IA-IPR
Note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987 relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à l'exception des points rendus inapplicables par la modification récente de la réglementation

Modalités du vote par correspondance
Arrêté interministériel du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance

Votre correspondant académique

Une adresse mel académique dédiee est mise à disposition dans chaque académie et à l'administration centrale (en bas du formulaire). Elle prend en charge les questions liées au déroulement du scrutin et les contestations des listes électorales.
Selon l'académie dans laquelle vous travaillez, retrouvez sur les pages "élections" des sites académiques toute l'information sur l'assistance aux électeurs.

Cliquez sur votre académie pour accéder au formulaire de contact.

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