n°45 du 6 décembre 2018

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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IA-Dasen et IA-Daasen

Opérations de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs - Année 2018-2019

NOR : MENG1829723N
note de service n° 2018-129 du 29-10-2018
MENJ – SG – MPES


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale.

Les fonctions d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et d'inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (IA-Daasen) ont une importance stratégique au regard, notamment du pilotage pédagogique qu'ils ont à mettre en œuvre. Leur rôle est essentiel pour les politiques publiques qu'ils doivent conduire ou auxquelles ils ont à contribuer.

Adjoint du recteur, l'IA-Dasen est membre, avec le secrétaire général d'académie, du comité de direction académique chargé, sous l'autorité du recteur, de décliner localement la politique éducative nationale et de contribuer à la stratégie académique.

Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, l'IA-Dasen a autorité sur les services départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Il peut se voir confier la responsabilité de services interdépartementaux ou mutualisés.

Au regard du rôle stratégique des IA-Dasen et de leurs adjoints dans la réussite des politiques pédagogiques et éducatives, une attention  particulière est apportée à leur recrutement et à leur mobilité.

Placée auprès de la secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES) assure, dans ce cadre et en lien avec le service de l'encadrement de la DGRH, le suivi personnalisé des candidatures, des nominations et des parcours de carrière des IA-Dasen et des IA-Daasen.

Le suivi personnalisé des parcours, par des entretiens réguliers avec les candidats à la mobilité, permet de mieux connaître les projets de chacun et d'appréhender ainsi les futures adéquations des postes sollicités et des profils repérés. Ces entretiens sont notamment réalisés à l'occasion de la revue de l'encadrement supérieur dans l'académie.

1. Modalités de participation aux opérations de mobilité

Les IA-Dasen et les IA-Daasen intéressés par une mobilité au cours de l'année scolaire 2018-2019 sont invités à renseigner le dossier joint à la présente note. La constitution de ce dossier permet en effet une prise en compte des demandes de mobilité.

Les agents qui souhaitent postuler pour une première nomination dans ces emplois fonctionnels peuvent également constituer ce dossier.

Par ailleurs, il est rappelé que les IA-Dasen et les IA-Daasen intéressés par une mobilité au cours de l'année scolaire 2018-2019 se porteront candidats sur les postes publiés à la Biep. Il en va de même pour les agents qui souhaitent postuler sur ces fonctions pour la première fois.

La MPES donnera à chaque candidat les informations et les résultats concernant sa demande afin de favoriser le meilleur suivi de carrière.

2. Constitution du dossier

Les candidats à la mobilité ou à une première nomination dans ces emplois fourniront un dossier comprenant :

– le dossier personnel MPES 2018/2019 avec photo qui comprend des éléments d'identité, de curriculum vitae, de compétences acquises, ainsi que les souhaits de mobilité ;

– la fiche évaluation MPES 2018/2019 (suivant la situation du candidat, renseigner la fiche Mobilité des IA-Dasen ou Mobilité IA-Daasen) dans laquelle le supérieur hiérarchique formulera un avis circonstancié sur les capacités professionnelles et managériales du candidat à exercer les fonctions d'IA-Dasen ou d'IA-Daasen et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié. Cette fiche sera, par ailleurs, systématiquement demandée lors des candidatures sur les emplois sollicités.

– un CV actualisé au format libre.

3. Transmission des dossiers et calendrier 

Les dossiers complets, obligatoirement revêtus de l'avis hiérarchique, doivent parvenir à la MPES, par la voie hiérarchique, au plus tard le 17 décembre 2018, sur la boîte fonctionnelle : mpes.mobilite@education.gouv.fr

Le titre du message précisera obligatoirement, suivant le cas : « mob.IA-Dasen.NOM.Prénom » ou « mob.IA-Daasen.NOM.Prénom ».

Chaque candidat recevra un accusé de réception de son dossier par voie électronique.

4. Rappel des conditions à remplir pour être nommé dans ces emplois

Les conditions statutaires pour accéder aux emplois d'IA-Dasen et IA-Daasen sont fixées par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

Annexe 1

Dossier personnel MPES 2018-2019

Annexe 2

Fiche évaluation MPES 2018-2019 — Mobilité des IA-Dasen

Annexe 3

Fiche évaluation MPES 2018-2018 — Mobilité des IA-Daasen

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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