Bulletin officiel spécial n°4 du 30 août 2018

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du Men et du Mesri
    arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR MENH1818563A)
  • Modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Men et du Mesri pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
    arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR MENH1818564A)
  • Conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018
    décision du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR MENH1819150S)
  • Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018
    circulaire n° 2018-097 du 29-8-2018 (NOR MENH1821559C)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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