Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Encart

  • Actions européennes
    Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014/2020) - année scolaire et universitaire 2017-2018
    circulaire n° 2016-203 du 21-12-2016 (NOR MENC1634958C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Conseil supérieur de l'éducation
    Modalités d'élection des représentants des lycéens
    arrêté du 14-11-2016 - J.O. du 15-11-2016 (NOR MENJ1632567A)
  • Conseil supérieur de l'éducation
    Modalités d'élection des représentants des lycéens : modification
    arrêté du 7-12-2016 - J.O. du 15-11-2016 (NOR MENJ1634909A)
  • Diplôme national du brevet
    Modalités d'attribution aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands : modification
    arrêté du 30-11-2016 - J.O. du 10-12-2016 (NOR MENE1635210A)
  • Orientation et examens
    Calendrier 2017 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien
    note de service n° 2016-200 du 20-12-2016 (NOR MENE1635326N)
  • Actions éducatives
    Campagne de solidarité et de citoyenneté de la Jeunesse au plein air 2017
    note de service n° 2016-202 du 21-12-2016 (NOR MENE1636063N)

Personnels

  • Promotion corps-grade
    Accès au grade de professeur agrégé hors classe
    note de service n° 2016-191 du 15-12-2016 (NOR MENH1632459N)
  • Promotion corps-grade
    Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation
    note de service n° 2016-192 du 15-12-2016 (NOR MENH1632460N)
  • Promotion corps-grade
    Accès au corps des professeurs agrégés
    note de service n° 2016-193 du 15-12-2016 (NOR MENH1632461N)
  • Promotion corps-grade
    Avancement au grade de directeur de centre d'information et d'orientation
    note de service n° 2016-194 du 15-12-2016 (NOR MENH16330003N)
  • Promotion corps-grade
    Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège
    note de service n° 2016-195 du 15-12-2016 (NOR MENH1632462N)
  • Promotion corps-grade
    Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
    note de service n° 2016-196 du 15-12-2016 (NOR MENH1632463N)
  • Promotion corps-grade
    Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
    note de service n° 2016-197 du 15-12-2016 (NOR MENH1632464N)
  • Mouvement
    Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale
    note de service n° 2016-198 du 15-12-2016 (NOR MENH1632652N)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
    arrêté du 10-11-2016 (NOR MENF1600911A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination au conseil d'administration du Réseau Canopé
    arrêté du 17-11-2016 (NOR MENF1600914A)
  • Conseils, comités et commissions
    Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
    arrêté du 19-12-2016 (NOR MENI1600910A)
  • Fonctions, missions
    Mission d'inspection générale
    lettre du 19-12-2016 (NOR MENI1600913Y)
  • Nominations
    Médiateurs académiques
    arrêté du 6-12-2016 (NOR MENB1600925A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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