Arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR : MENH1818564A)
Modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Men et du Mesri pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les
