Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Baccalauréat général et formations conduisant au baccalauréat technologique
    Dispositions du Code de l'éducation relatives aux enseignements : modification
    décret n° 2018-614 du 16-7-2018 - J.O. du 17-7-2018 (NOR MENE1813135D)
  • Baccalauréats général et technologique
    Modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements
    arrêté du 16-7-2018 - J.O. du 17-7-2018 (NOR MENE1813139A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Épreuves anticipées
    arrêté du 16-7-2018 - J.O. du 17-7-2018 (NOR MENE1813136A)
  • Baccalauréat général
    Épreuves à compter de la session 2021
    arrêté du 16-7-2018 - J.O. du 17-7-2018 (NOR MENE1813138A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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