Bulletin officiel n°41 du 10 novembre 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignement supérieur et recherche

  • Traitement de données
    Transfert de responsabilité du traitement de données à caractère personnel dénommé France université numérique (Fun)
    arrêté du 18-10-2016 (NOR MENS1600787A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Programme d'investissements d'avenir
    Orientations pour une expérimentation au lycée professionnel : répondre au besoin de nouvelles compétences pour l'emploi dans la société numérique
    note de service n° 2016-150 du 7-11-2016 (NOR MENB1628228N)
  • Écoles maternelles et élémentaires
    Organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux
    circulaire n° 2016-165 du 8-11-2016 (NOR MENE1630321C)

Personnels

  • Tableau d'avancement
    Inscription au tableau d'avancement d'accès à l'échelon spécial de la hors classe des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2017
    note de service n° 2016-164 du 7-11-2016 (NOR MENH1627620N)

Mouvement du personnel

  • Nomination et détachement
    Secrétaire général de l'académie de Strasbourg
    arrêté du 26-10-2016 (NOR MENH1600784A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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