Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Abonnez-vous au bulletin hebdo

Recevez chaque jeudi le sommaire du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Je m'abonne

Organisation générale

  • Défense et sécurité
    Désignation d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
    arrêté du 28-6-2013 (NOR MENA1300327A)
  • Commission nationale d'action sociale
    Règlement intérieur
    règlement du 1-7-2013 (NOR MENH1300317X)

Réglementation financière et comptable

  • Taxe d'apprentissage
    Habilitation du syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle à la collecter
    arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312734A)
  • Taxe d'apprentissage
    Habilitation de la fédération nationale de l'aviation marchande à la collecter
    arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312775A)
  • Taxe d'apprentissage
    Habilitation de la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à la collecter
    arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312833A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Bourses et aides aux étudiants
    Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2013-2014
    circulaire n° 2013-0011 du 18-7-2013 (NOR ESRS1315532C)
  • Brevet de technicien supérieur
    « Métiers de l'audiovisuel » - Options : gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction : définition et conditions de délivrance
    arrêté du 4-6-2013 - J.O. du 15-7-2013 (NOR ESRS1312234A)
  • Classes préparatoires aux grandes écoles
    Fonctions et organisation du premier semestre de formation en vue de la rentrée universitaire 2013
    circulaire n° 2013-0014 du 10-7-2013 (NOR ESRS1315617C)
  • Formations post-baccalauréat
    Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur
    circulaire n° 2013-0012 du 18-6-2013 (NOR ESRS1315717C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Bourses de collège
    Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
    circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013 (NOR MENE1317357C)
  • Bourses
    Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014
    arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315016A)
  • Bourses
    Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
    arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315022A)
  • Enseignement français à l'étranger
    Liste des écoles et des établissements
    arrêté du 27-6-2013 - J.O. du 14-7-2013 (NOR MENE1316620A)
  • Sections binationales
    Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac : modification
    arrêté du 3-7-2013 - J.O. du 19-7-2013 (NOR MENE1317289A)
  • Formation des enseignants
    Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
    arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 (NOR MENE1315928A)
  • Partenariat
    Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale de l'aviation marchande
    convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300260X)
  • Partenariat
    Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle
    convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300258X)
  • Partenariat
    Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment
    convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300262X)
  • Partenariat
    Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Chevaliers du Ciel »
    arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300335A)
  • Partenariat
    Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération Médiateurs »
    arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300336A)
  • Partenariat
    Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « la Ligue pour la protection des oiseaux » (LPO)
    arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300337A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Petits débrouillards »
    arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300338A)
  • Partenariat
    Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Recherche sur le Yoga dans l'éducation » (RYE)
    arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300339A)
  • Partenariat
    Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Union nationale des Centres sportifs de Plein Air » (UCPA)
    arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300340A)
  • Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
    Composition du dossier de demande d'agrément
    arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300333A)

Mouvement du personnel

  • Admission à la retraite
    Inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENI1316160A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
    arrêté du 9-7-2013 (NOR MENA1300326A)
  • Examens et concours
    Nomination des candidats admis au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l'année 2013
    arrêté du 15-7-2013 (NOR MENH1300344A)
  • Fonctions, missions
    Mission d'inspection générale
    lettre du 15-7-2013 (NOR MENI1300349Y)
  • Liste d'aptitude
    Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, au titre de l'année 2013
    arrêté du 2-7-2013 (NOR MENH1300322A)
  • Liste d'aptitude
    Accès au grade de personnel de direction de 2ème classe
    arrêté du 1-7-2013 (NOR MENH1300318A)
  • Nomination
    Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance
    arrêté du 9-7-2013 (NOR MENH1300324A)
  • Nomination
    Directeur académique des services de l'éducation nationale
    décret du 4-7-2013 - J.O. du 6-7-2013 (NOR MENH1311809D)
  • Titularisation
    Inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
    arrêté du 2-7-2013 (NOR MENH1300323A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires :

Les dates des vacances scolaires

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi :
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)

DISPOSITIF VIGIPIRATE
"sécurité renforcée - risque attentat "

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

saisir les services de l'État

Saisir les services de l'État



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE