Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Réglementation financière et comptable

  • Établissements publics locaux d'enseignement
    Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics ; programme 230 Vie de l'élève
    circulaire n° 2013-023 du 19-2-2013 (NOR MENE1300082C)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
    Modalités de la formation préparatoire et d'obtention
    circulaire interministérielle n° 2012-446 du 21-12-2012 (NOR AFSA1301542C)
  • BTS
    Thèmes concernant l'enseignement de « culture générale et expression » en deuxième année
    note de service n° 2013-0002 du 25-1-2013 (NOR ESRS1301193N)

Enseignements primaire et secondaire

  • Cycle terminal de la série scientifique
    Programme de l'enseignement d'histoire-géographie
    arrêté du 7-1-2013 - J.O. du 23-1-2013 (NOR MENE1300396A)

Personnels

  • Personnels enseignants du premier degré
    Obligations de service
    circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 (NOR MENH1303000C)
  • Liste d'aptitude
    Accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2013
    note de service n° 2013-016 du 4-2-2013 (NOR MENH1301188N)
  • Enseignement privé sous contrat
    Prorogation du mandat des membres des commissions consultatives mixtes académiques et départementales
    arrêté du 18-1-2013 (NOR MENF1300061A)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités et commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    arrêté du 25-1-2013 (NOR MENJ1300058A)
  • Liste d'aptitude
    Emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel : inscription complémentaire
    arrêté du 27-12-2012 (NOR ESRH1300025A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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