Bulletin officiel n° 44 du 29 novembre 2012

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Réglementation financière et comptable

  • Établissements publics locaux d'enseignement
    Organisation administrative et financière
    décret n° 2012-1193 du 26-10-2012 - J.O. du 28-10-2012 (NOR MENF1227877D)

Enseignements primaire et secondaire

  • Orientation et examens
    Calendrier 2013 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien
    note de service n° 2012-177 du 15-11-2012 (NOR MENE1238558N)
  • Baccalauréat
    Programmes limitatifs des enseignements artistiques en classe terminale pour l'année scolaire 2013-2014 et pour la session 2014
    note de service n° 2012-168 du 2-11-2012 (NOR MENE1237689N)
  • CAP
    « Conducteur d'installations de production » : modification
    arrêté du 11-10-2012 - J.O. du 31-10-2012 (NOR MENE1236619A)
  • Actions éducatives
    Année de l'amitié franco-allemande - 50 ans de coopération éducative
    note de service n° 2012-170 du 6-11-2012 (NOR MENC1238153N)
  • Partenariat
    Convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD)
    convention du 3-10-2012 (NOR MENE1200464X)

Personnels

  • Administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur »
    Sélection annuelle - année 2013
    note de service n° 2012-181 du 20-11-2012 (NOR MENH1239333N)
  • Infirmières et infirmiers du MEN
    Élection des représentants du personnel à la CAPN
    arrêté du 23-10-2012 (NOR MENH1200468A)
  • CHSCT du MEN
    Orientations stratégiques - année scolaire 2012-2013
    réunion du 10-10-2012 (NOR MENH1200467X)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités et commissions
    Nominations au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
    arrêté du 26-10-2012 (NOR MENF1200483A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nominations au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
    arrêté du 26-10-2012 (NOR MENF1200481A)
  • Conseils, comités et commissions
    Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale
    arrêté du 29-10-2012 (NOR MENA1200477A)
  • Nomination
    Nomination et détachement dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Rouen
    arrêté du 25-10-2012 (NOR MENH1200465A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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