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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Code de l'éducation
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A lA UNE 7000

B.O. n°25 du 23 juin 2016

Enseignements secondaire et supérieur

  • Bourses et aides aux étudiants
    Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2016-2017
    circulaire n° 2016-088 du 6-6-2016 (NOR MENS1608597C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Brevet professionnel
    Création, définition et conditions de délivrance du brevet professionnel professions immobilières : abrogation
    arrêté du 4-5-2016 - J.O. du 7-6-2016 (NOR MENE1612048A)
  • Brevet professionnel
    Définition et conditions de délivrance du brevet professionnel banque : abrogation
    arrêté du 4-5-2016 - J.O. du 7-6-2016 (NOR MENE1612050A)
  • Baccalauréat technologique - techniques de la musique et de la danse
    Règlement d'examen : modification
    arrêté du 11-5-2016 - J.O. du 7-6-2016 (NOR MENE1611292A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'Association nationale des directeurs et responsables des services de l'éducation des villes (Andev)
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600398A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'Association nationale pour les enfants intellectuellement précoces (Anpeip)
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600399A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Autistes sans frontières, coordination nationale
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600400A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Centre contre les manipulations mentales (CCMM)
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600401A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600402A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Réseau national français des entreprises d'entrainement ou pédagogiques (REEP Euro Ent' Ent)
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600403A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Sakado
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600404A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Solidarité Sida
    arrêté du 15-6-2016 (NOR MENE1600405A)
  • Actions éducatives
    Le parcours citoyen de l'élève
    circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016 (NOR MENE1616142C)
  • Bourses de collège
    Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
    circulaire n° 2016-093 du 20-6-2016 (NOR MENE1616710C)
  • Diplôme national du brevet et certificat de formation générale
    Instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale
    note de service n° 2016-090 du 22-6-2016 (NOR MENE1615562N)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Délégué académique aux enseignements techniques de l'académie de Strasbourg
    arrêté du 7-6-2016 (NOR MENH1600409A)
  • Nomination
    Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Versailles
    arrêté du 7-6-2016 (NOR MENH1600412A)

Informations générales

  • Vacance de postes
    Enseignants du second degré à profil particulier en Nouvelle-Calédonie - rentrée 2016
    avis (NOR MENH1600385V)
1
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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