Le Bulletin officiel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Journal officiel
Code de l'éducation
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A lA UNE 7000

B.O. n°35 du 29 septembre 2016

Enseignements secondaire et supérieur

  • Partenariat
    Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
    protocole d'accord du 22-7-2016 (NOR MENE1600684X)

Enseignements primaire et secondaire

  • Conseils, comités et commissions
    Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification
    décret n° 2016-1244 du 22-9-2016 - J.O. du 25-9-2016 (NOR MENE1621761D)
  • Diplôme national du brevet
    Instructions à l'attention des membres de la commission nationale et des sous-commissions d'élaboration des sujets du diplôme national du brevet relatives à l'élaboration des sujets des épreuves écrites - session 2017
    note de service n° 2016-144 du 28-9-2016 (NOR MENE1627430N)
  • Actions éducatives
    Opération de promotion des droits de l'enfant intitulée « Agis pour tes droits, de l'expression à l'action » 2016
    note n° 2016-136 du 16-9-2016 (NOR MENE1625040N)
  • Actions éducatives
    Lancement des éditions 2017 du prix Impulsions de l'administration innovante et des journées de l'innovation pédagogique
    note n° 2016-141 du 27-9-2016 (NOR MENG1600711N)

Personnels

  • Formation professionnelle continue
    Modification du calendrier des sessions 2016-2018 du diplôme de compétence en langue
    note de service n° 2016-139 du 26-9-2016 (NOR MENE1625990C)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités et commissions
    Nomination des représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification
    arrêté du 12-9-2016 (NOR MENH1600693A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation : modification
    arrêté du 14-9-2016 (NOR MENJ1600707A)
  • Conseils, comités et commissions
    Nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative : modification
    arrêté du 26-9-2016 (NOR MENE1600701A)
  • Nomination et détachement
    Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général adjoint chargé des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique
    arrêté du 7-9-2016 (NOR MENH1600688A)
  • Nomination et détachement
    Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général adjoint chargé de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique
    arrêté du 7-9-2016 (NOR MENH1600689A)
  • Nomination et détachement
    Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au secrétaire général d'académie, directeur de l'expertise et du soutien au rectorat de l'académie de Guadeloupe
    arrêté du 9-9-2016 (NOR MENH1600692A)
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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