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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Tableau d'avancement

Accès à la 1re classe du corps des personnels de direction - année 2016

NOR : MENH1600092A
arrêté du 25-1-2016
MENESR - DGRH E2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 18 ; arrêté du 29-12-2014 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 16-12-2015 ; sur proposition de la directrice générale des ressources humaines

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 3 pages et arrête la situation de 31 personnels de direction de 2e classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la 1re classe de leur corps au titre de l'année 2016.

  

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 25 janvier 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe

Tableau d'avancement à la 1re classe du corps des personnels de direction - année 2016

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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