bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel spécial n°2 du 3 mars 2016

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2016

NOR : MENP1600853C

Circulaire n° 2016-006 du 8-2-2016

MENESR - DEPP - DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2016 par les directions d'administration centrale. Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.

Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fait l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière de ce programme au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Fabienne Rosenwald

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la Depp alimentent les publications de statistiques ou d'études (Note d'information, Repères et références statistiques, L'État de l'École, Géographie de l'École, revue Éducation et formations, Dossiers statistiques de la Depp), publications accessibles à tout public sur le site institutionnel www.education.gouv.fr/statistiques. Elles alimentent aussi la Base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre statistique ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE). Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère ou alimentent des rapports et études.

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent dans un numéro spécial du B.O.ESR.

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions ;

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires au suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

1. Effectifs d'élèves et d'apprentis.

2. Personnels de l'enseignement scolaire :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

3. Établissements scolaires.

4. Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire.

5. Vie scolaire, examens, diplômes et bourses.

6. Formation continue.

7. Insertion, liaison formation-emploi.

8. Observatoire des acquis des élèves.

9. Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, telles que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.

L'expression « Premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente et les opérations non renouvelées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y figurent pas.

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp

Thème 1 : Effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A4 - Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dans sa première mise en œuvre, le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) offre un service d'immatriculation pour le système d'information statistique consolidé académique (Sysca). Le RNIE est uniquement accessible aux personnes habilitées au sein du service statistique ministériel de la Depp. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de conduire des études statistiques sur les parcours de formation et géographiques des élèves, étudiants et apprentis.

Contenu général : le RNIE comporte les données d'état civil et le dernier établissement fréquenté par l'élève, l'étudiant ou l'apprenti.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Second degré, établissements d'enseignement publics et privés.

Mode de collecte : les informations provenant du système d'information du second degré (Siecle) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données des élèves dans Sysca. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par le RNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par Sysca lors de l'admission définitive de l'élève dans un établissement. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information – ce sera la plupart du temps l'INE qui lui aura été attribué dans le premier degré par la BNIE – ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans le RNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur et est traitée dans Sysca par le gestionnaire habilité au sein du service statistique académique concerné.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-A4 - Base nationale des identifiants élèves (BNIE)

Finalité : la base nationale des identifiants élèves (BNIE) offre un service d'immatriculation pour l'application informatique de gestion de la scolarité du premier degré. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Premier degré, établissements d'enseignement publics et privés.

Collecte de l'information : les informations provenant du système d'information du premier degré (BE1D) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données dans la BNIE. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par la BNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par BE1D lors de l'admission définitive de l'élève dans une école. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information, ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans la BNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur. Seul le gestionnaire des services rectoraux, dûment habilité à accéder à la BNIE, peut prendre cette demande en charge et lui apporter une réponse au moyen de l'interface de la BNIE.

Historique : enquête lancée sous le numéro 7.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-B1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Finalité : dresser un constat de l'enseignement préélémentaire et élémentaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale.

Résultats : par académie, département, école : effectifs d'élèves par âge en préélémentaire et par niveau dans l'élémentaire ; nombre de classes ; nombre d'écoles ; répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Andorre.

Collecte de l'information : les directeurs d'école remplissent les informations de tous leurs élèves dans la base élèves du premier degré (BE1D). À l'issue de la validation des effectifs par tous les directeurs d'école, les données du constat par école seront alors extraites de « Diapre », consolidation automatique des données de Decibel, puis contrôlées et structurées par la Depp pour validation auprès des académies. Pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information, ces données individuelles devront être complétées par des données par école sur les effectifs d'élèves.

Historique : enquête lancée sous le numéro 19, effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et estimées pour les départements manquants de 1999 à 2008.

Calendrier :

Lancement : juin 2016.

Date d'observation : mi-septembre 2016.

Retour des données : semaine 41 de 2016 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom et les Com.

Résultats : semaine 43 de 2016 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les Dom, et les Com (constat détaillé).

Depp-B1 - Effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour l'enseignement post-baccalauréat.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Résultats : pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales. Pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré : collèges y compris Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, Établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea). Plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par l'application de Suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré (Scolarité). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi numéro 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données étaient extraites jusqu'en 2015 des bases élèves académiques (BEA). À compter de 2016, elles proviendront du système d'information statistique consolidé académique pour les élèves (Sysca). Une seconde remontée est effectuée en mars pour la Nouvelle-Calédonie. Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, depuis 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Calendrier :

Lancement : juillet 2016

Date d'observation : mi-septembre 2016 - mi-mars 2017 (seconde remontée).

Date limite de validation : 3 octobre 2016.

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2016

Depp-B1 - Prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Écoles publiques et privées (sous contrat et hors contrat).

Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les directions académiques des services de l'éducation nationale et les services statistiques académiques, puis transmises à la Depp par courrier électronique pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 40, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2016.

Limite des retours : 13 octobre 2016 (public et privé).

Résultats : 7 novembre 2016 (public et privé).

Depp-B1 - Prévisions académiques à trois ans des effectifs d'élèves du second degré

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte. Établissements du second degré publics et privés sous contrat du second degré, y compris CPGE et STS.

Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application Web PREV2D par le service statistique académique puis publiés à l'intérieur de l'application afin de les rendre accessibles à la Depp pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 41, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2016.

Limite des retours : 14 octobre 2016 (public et privé).

Résultats : 7 novembre 2016 (public et privé).

Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, prescriptions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), modalité de scolarisation l'année n-1, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé.

Collecte de l'information : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), les enseignants référents saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application Web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les IA-Dasen.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 3 et 12, réalisées conjointement avec le bureau Dgesco-A1-3. Annuelles.

Calendrier :

Lancement : 17 octobre 2016.

Limite des retours : 18 novembre 2016.

Résultats : février 2017.

Depp B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.

Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe, la situation au regard de la scolarité l'année n-1.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle des ministères en charge de la santé, du travail et de l'emploi (environ 2 500 établissements).

Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).

Historique : enquête lancée sous le numéro 32, effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application Web depuis la rentrée 2008. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : 17 octobre 2016.

Limite des retours : 18 novembre 2016.

Résultats : février 2017.

Depp B1 - Accueil des élèves allophones

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : élaborer des indicateurs de suivi et de pilotage de l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Contenu général : base individuelle d'élèves allophones permettant d'établir des statistiques relatives à leur prise en charge, à leur durée de scolarisation dans les dispositifs adéquats.

Champ : enquête exhaustive sur le territoire français (métropole + 5 Dom).

Mode de collecte : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), les Centres académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application Web commune aux premier et second degrés. La collecte peut être déléguée aux chefs d'établissement et aux IEN de circonscription. Collecte des informations entre novembre de la rentrée n et en juin de l'année n+1.

Historique : lancée sous le numéro 9 en 2001 avec le nom d'enquête Élèves allophones nouvellement arrivés en France, réalisée en trois phases jusqu'en 2013. L'enquête 2014 est une refonte de l'enquête Élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Résultats : recensement des élèves allophones accueillis en France par niveau de scolarisation, alimentation d'un tableau de bord national pour le suivi des élèves allophones.

Diffusion : les indicateurs à visée académique seront diffusés aux recteurs concernés. Les indicateurs nationaux seront publiés dans RERS et feront l'objet d'une Note d'information.

Calendrier :

Date de lancement : 23 novembre 2015 pour la phase 1, 7 mars 2016 pour la phase 2.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : 12 février 2016 pour la phase 1, 17 juin 2016 pour la phase 2.

Date de mise à disposition : automne 2016.

Depp-B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements et les progressions d'acquis des élèves à l'école élémentaire en les mettant en relation avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité préélémentaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen terme les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/50e représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire à la rentrée scolaire 2011 dans une école publique ou privée. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors du champ des bases élèves du premier degré (BE1D).

Collecte de l'information : à partir des bases élèves du premier degré lorsque l'établissement scolaire auquel l'élève appartient utilise cette base, dans les autres cas par voie de questionnaire Web et papier aux écoles et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le numéro 50 ; fait suite aux panels d'élèves 1978 et 1997 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Période d'observation : année scolaire 2016-2017.

Lancement novembre 2016 avec l'actualisation de la situation de l'élève à partir de la base élèves 1er degré.

Limite des retours : 15 décembre 2016 (actualisation automatique) - 30 juin 2017 (questionnaires).

Résultats : novembre 2017.

Depp-B1 - Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l'enseignement supérieur en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité primaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen terme les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon au 1/20e représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi numéro 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : à partir du système d'information statistique consolidé académique pour les élèves (Sysca) lorsque l'établissement scolaire appartient au champ Sysca, dans les autres cas par voie de questionnaire postal ou Internet aux établissements et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le numéro 47 ; fait suite aux panels d'élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Année scolaire 2016-2017.

Lancement : décembre 2016.

Période d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : 13 janvier 2017 (fichiers Scolarité) - 30 juin 2017 (questionnaires).

Résultats : novembre 2017.

Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap

Finalité : compléter l'évaluation de la politique du ministère en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Contenu général : décrire et expliquer de manière détaillée les parcours (passage du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé, passage d'une classe ordinaire vers une classe pour l'inclusion scolaire, une unité localisée pour l'inclusion scolaire, etc.) et les performances scolaires (réussite aux examens, diplômes obtenus) des élèves en fonction de leur type de troubles, tout au long de leur scolarité jusqu'à leur insertion professionnelle. Mesurer l'influence du contexte familial sur la scolarisation de ces jeunes. Analyser les attentes des parents vis-à-vis de l'institution scolaire par un questionnaire spécifique envoyé aux familles.

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte). L'échantillon est constitué par un tirage à plusieurs critères constitués par année de naissance et un mois de naissance croisés avec les neuf types de troubles répertoriés dans les enquêtes relatives à la scolarisation des élèves handicapés dans le premier et le second degrés (voir ci-dessus). Années de naissance retenues : 2005 (début de l'école primaire) et 2001 (début du collège). Élèves scolarisés en milieu ordinaire (bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation, secteurs public et privé) et dans les établissements sanitaires et médicosociaux au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les élèves nés en 2005 répondant aux critères de l'échantillon et qui intègreront les dispositifs destinés aux élèves handicapés à la rentrée 2014 ont été intégrés au panel.

Collecte de l'information : actualisation de la situation scolaire des élèves appartenant au panel auprès des enseignants référents ou des établissements médicosociaux, à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient au champ « Siecle ou BE1D », dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.

Historique : enquête nouvelle en 2013, connue sous le numéro 49. La situation des élèves recrutés dans le panel est ensuite actualisée chaque année.

Calendrier :

Lancement : octobre 2015 (enseignants référents - établissements médicosociaux), décembre 2015 (bases académiques), 30 juin 2016 (questionnaires).

Résultats : novembre 2016.

Depp-A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée)

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité Suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique. Effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantés en CFA, par âge, sexe et origine scolaire. Type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, Dom. CFA publics et privés, y compris agricoles.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail Internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux. Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et dans les tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : décembre 2015.

Date d'observation : 31 décembre 2015.

Limite des retours : mars 2016.

Résultats provisoires : avril 2016.

Résultats définitifs : septembre 2016.

Collectes par questionnaire

Depp-B1 - Enquête auprès des familles des élèves appartenant au panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire et secondaire.

Contenu général : actualiser les informations sur certains paramètres du milieu familial susceptibles d'évoluer dans le temps et réinterroger les familles sur leur implication dans les études de l'enfant, leurs attentes en matière d'éducation ainsi que sur leur perception de la réforme des rythmes scolaires.

Champ : France métropolitaine. Élèves appartenant au Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 (échantillon au 1/50e).

Mode de collecte : enquête Internet, postale et téléphonique, relayée par les directeurs d'établissements.

Historique : précédente enquête auprès des familles menée en 2012. Cette enquête fait par ailleurs partie intégrante du panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 (enquête numéro 50), décrite ci-dessus.

Résultats : informations sur les caractéristiques sociodémographiques de l'élève, sur son milieu familial (composition, situation par rapport à l'emploi, PCS, niveau de diplôme, revenu, conditions de logement), sur le degré d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de l'enfant, sur l'opinion des parents sur l'école et le fonctionnement du système éducatif.

Diffusion : études diffusées dans les supports éditoriaux de la Depp (Éducation et formations, Note d'information, Repères et références statistiques) ou extérieurs (publications de l'Insee, revues scientifiques dédiées aux sciences de l'éducation), et mise à disposition des données anonymisées à destination des chercheurs via le réseau Quételet.

Calendrier :

Date de lancement : mars 2016

Date d'observation : année scolaire 2015-2016

Limite des retours : août 2016

Date de mise à disposition : mi-2017.

Thème 2 : Personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A2 - Personnel rémunéré au titre du ministère de l'éducation nationale

Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye alimente les indicateurs de pilotage du ministère et contribue fortement à l'information sur les personnels du ministère.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels des secteurs public et privé sous contrat, rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire de l'éducation nationale.

Collecte de l'information : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) ; ces données sont stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale (Eden) auprès du PIAD de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Historique : enquête lancée sous le numéro 65. De 2000 à 2007, la remontée des fichiers suivait le même circuit que l'enquête EMI de la Daf. Enquête annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Repères et références statistiques, L'état de l'École et le Bilan social national. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales. Ils sont accessibles par requêtage dans la base centrale de pilotage (BCP).

Calendrier :

Date d'observation : 31 janvier 2016.

Résultats : août 2016.

Depp-A2 - Concours de recrutement de professeurs des écoles (application Ocean)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation, dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats.

Historique : opération effectuée depuis 2011 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par académie. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : novembre 2016.

Résultats : deuxième trimestre 2017.

Depp-A2 - Concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (application Ocean)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours, par type de concours et discipline de recrutement, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée à la DNE-B du MENESR.

Historique : opération effectuée depuis 2000 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par discipline. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : novembre 2016.

Résultats : deuxième trimestre 2017.

Depp-A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (application Ocean)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats. Pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la Depp sous forme de fichiers.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe. Répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Bilan social national et Repères et références statistiques.

Historique : enquête lancée sous le numéro 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : janvier 2017.

Résultats : troisième trimestre 2017.

Depp-A2 - Service des enseignants du second degré public et du second degré privé sous contrat (application Base-Relais)

Référence Lolf : programme 141, pour l'enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139 pour l'enseignement scolaire du second degré privé sous contrat, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à des élèves selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.

Champ : France métropolitaine, Dom, Nouvelle-Calédonie. Établissements du second degré public et du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 22. Le dispositif « Base-relais académique » couvre l'ensemble des académies depuis 1997 et a remplacé les fiches « Vie scolaire » créées en 1976.

Résultats : enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ; heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement. Ces données permettent les calculs des taux d'encadrement : E/S (nombre d'élèves par structure) et H/E (nombre d'heures d'enseignement par élève), utilisés pour le pilotage des moyens dans le second degré.

Diffusion : publication des résultats dans Repères et références statistiques, L'État de l'École, Notes d'information.

Calendrier :

Lancement : septembre 2016.

Date d'observation : 30 octobre 2016.

Limite des retours : 15 décembre 2016.

Résultats : juillet 2017.

Depp-B3 - Absences non remplacées des enseignants

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.

Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels publics.

Collecte de l'information : à partir d'une application Web renseignée par les chefs d'établissement.

Historique : enquête lancée sous le numéro 64, créée en 1999. Annuelle.

Diffusion : Notes d'information, L'État de l'École, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : mensuels ou annuel.

Résultats : janvier 2017.

Thème 3 : Établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro d'unité administrative immatriculée (UAI). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalité : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le numéro 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le Répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (http://www.education.gouv.fr/acce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-A3 - Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (application Etic)

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des écoles et des établissements du second degré publics en technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice). Mettre à disposition, pour les différents niveaux de l'éducation nationale, des indicateurs permettant le suivi des résultats de l'enquête.

Résultats : nombre de micro-ordinateurs (type fixe ou portable, âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (TNI), de systèmes de visioconférences, de connexions à Internet (technologie ADSL ou satellite, débit). Information sur la nature et la sécurité des réseaux internes et externes. Existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques du premier degré et établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : les écoles et les établissements saisissent les données dans l'application Etic.

Diffusion : les résultats sont disponibles à différents niveaux de restitution, pour les écoles et établissements, pour les IEN, les rectorats et l'administration centrale. En outre, une extraction des principales données alimente la base statistique nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 70. Première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999. Annuelle. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Calendrier :

Date de départ : janvier-février 2016.

Date d'observation : janvier à juin 2016

Limite des retours : 15 juin 2016.

Résultats : en temps réel - juillet 2016 pour la base statistique.

Depp-A3 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application Epi)

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements. L'opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l'investissement en faveur des lycées et des collèges.

Résultats : surfaces par type d'ensemble immobilier, capacités d'accueil et hébergement, taux d'occupation des établissements, répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.). Informations sur les logements de fonction et la restauration. Informations provenant des départements et des régions sur les emplois Attee par grande fonction.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) et écoles régionales du premier degré (ERPD) publics.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique Epi. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 52. Première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application Epi), sous Intranet depuis 1999 ; rénovée et centralisée en 2007. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Période d'observation : année civile 2016.

Limite des retours : décembre 2016.

Résultats : deuxième trimestre 2017.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A3 - Comptes financiers des établissements du second degré (application Cofi-Pilotages)

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la direction des affaires financières, ils alimentent le Compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré, établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea), écoles régionales du premier degré (ERPD), Greta et services mutualisés.

Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base académique Cofi-Pilotages sont transmises à la Depp pour alimenter la base nationale.

Historique : enquête lancée sous le numéro 1. L'application Cofi-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.

Calendrier :

Lancement : février mars 2016.

Période d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : mi-mai 2016.

Résultats : octobre 2016.

Thème 5 : Vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-B3 - Absentéisme scolaire dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.

Champ : France métropolitaine + Dom. Établissements publics du second degré (échantillon national) et IA-Dasen pour les premier et second degrés, public et privé.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IA-Dasen renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous Internet qui leur sont spécifiquement dédiés.

Historique : enquête lancée sous le numéro 77, créée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport « Machard » relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion « Siecle Vie scolaire » mis en place par la Dgesco, pour les établissements qui l'utilisent. À la rentrée 2013, l'échantillon a été renouvelé (renouvèlement prévu tous les 5 ans), il comprend à présent les Dom, et des extensions de l'échantillon national ont été organisées dans quatre académies.

Diffusion : Notes d'information, L'État de l'École, Repères et références statistiques, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : octobre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : fin du mois suivant le mois concerné.

Résultats : janvier 2017.

Depp-B3 - Suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (Sivis)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Sivis.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 76 ; elle remplace depuis la rentrée 2007 l'application Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Cette enquête a évolué à la rentrée 2010 : élargissement du questionnaire, avec en particulier un repérage du mois au cours duquel a eu lieu l'acte violent ; représentativité départementale de l'échantillon. À la rentrée 2012, elle intègre pour la première fois des établissements privés sous contrat. Depuis la rentrée 2013, l'échantillon est représentatif au niveau académique.

Diffusion : Note d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), rapport de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : novembre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : août 2016.

Résultats : novembre 2016.

Depp-B1 - Résultats aux examens du diplôme national du brevet

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.

Résultats : par département, nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Analyse de la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics et privés et candidats individuels.

Collecte de l'information : les fichiers sont extraits d'Ocean par les services informatiques des services départementaux de l'éducation nationale pour transmission à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 61, effectuée depuis 1987. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : mi-juillet 2016 (résultats rapides) - 14 octobre 2016 pour l'ensemble des candidats toutes sessions confondues.

Résultats : mi-juillet 2016 (résultats rapides) - janvier 2017 pour les résultats définitifs.

Depp-B1 - Résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.

Résultats : par académie et département, nombre de présentés et d'admis, par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire ; par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).

Champ : France métropolitaine, Dom. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, centres de formation par l'apprentissage, candidats libres et centres de validation.

Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d'Ocean. Subsiste une remontée « électronique » pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (brevet des métiers d'art, etc.).

Historique : enquête lancée sous le numéro 4, effectuée depuis 1975. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : 7 novembre 2016 (CAP, BEP, MC) - 14 novembre 2016 (BP, mentions complémentaires et questionnaires « Excel »).

Résultats : février 2017.

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer des premiers résultats de la session normale de juin.

Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique et par domaine pour le professionnel.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous Intranet.

Historique : enquête lancée sous le numéro 59, effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : mai 2016.

Date d'observation : session 2016.

Limite des retours : 9 juillet 2016.

Résultats : 9 juillet 2016.

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats. L'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement, nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, profession et catégorie sociale, session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives, mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean et le fichier des candidats sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture est extrait de Safran.

Historique : enquête lancée sous le numéro 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; enquête effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2016 (tous les candidats).

Date d'observation : sessions 2016.

Limite des retours : 14 octobre 2016.

Résultats : janvier 2017.

Depp-A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le second degré.

Résultats : nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ; résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.

Champ : France métropolitaine, Dom. Diplômes : CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.

Collecte de l'information : un questionnaire imprimé ou numérique au format Excel est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via Internet est demandée à la mi-janvier.

Historique : enquête lancée sous le numéro 62, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : 30 avril 2016.

Premiers résultats : juillet 2016.

Thème 6 : Formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp A2 - Formation continue des enseignants et des personnels administratifs sociaux et de santé (applications Agape, Agora, EPP, Gaia)

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer d'indicateurs partagés entre administration centrale et académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS).

Résultats : par académie, nombre de journées-stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline et type d'établissement ; indemnités de déplacement, de séjour des stagiaires et d'organisation des formations.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels enseignants des premier et second degrés publics et personnels administratifs sociaux et de santé du second degré public.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases Agape, Agora, EPP et Gaia par les académies puis transmises à la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 42, créée en 2002 en remplacement des opérations DPMA sur le sujet.

Calendrier :

Date d'observation : juillet 2016 (prévisionnel) - décembre 2016 (réalisé).

Résultats : quatrième trimestre 2017.

Depp-A1 - Bilan des actions de formation continue dans les Greta et les Gip-FCIP

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) et les groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP) et les moyens mobilisés.

Résultats : par académie Gip-FCIP et par Greta : chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées ; publics formés par spécialité de formation, niveau et, pour les entreprises, par branche professionnelle. Analyse des produits de formation en termes de spécialité, nombre de stagiaires et nombre d'heures par stagiaires, du statut du cocontractant et de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation. Effectifs des personnels intervenant dans les Greta.

Champ : France métropolitaine, Dom. Groupements d'établissements (Greta) et groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP).

Collecte de l'information : en attendant de la fin du déploiement de l'application Progré, enquête au format Excel fournissant le chiffre d'affaire selon le secteur de financement des actions de formation réalisées, le nombre de stagiaires et le nombre d'heures par stagiaires.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 63, effectuée depuis 1974.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : février 2016.

Date d'observation : année civile 2015.

Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : fin juin 2016.

Résultats : septembre 2016.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A1 - Insertion dans la vie active des lycéens (IVA)

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.

Résultats : situation des sortants (emploi, chômage) ; insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ; modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ; insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré publics et privés : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle, BTS inclus, avec des restrictions de champ : les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004 ; la moitié des formations était couverte chaque année depuis 2003. À partir de 2011, la totalité des formations doit de nouveau être enquêtée chaque année. Depuis 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Depuis 2013, on a retiré de ce minimum obligatoire les sortants de terminales technologique.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous Internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Depuis 2013, les jeunes ont la possibilité de répondre au questionnaire par Internet. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires sur support papier sont saisies dans l'application dédiée par les chefs d'établissement, puis contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 74, effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995, enquête rénovée en 2002.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier :

Lancement : décembre 2015.

Date d'observation : 1er février 2016.

Limite des retours : fin juin 2016.

Résultats académiques sur Internet : juillet 2016.

Résultats nationaux : octobre 2016.

Depp-A1 - Insertion dans la vie active des apprentis (IPA)

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. Insertion selon le diplôme possédé et le sexe, selon les spécialités de formation. Modalités de recherche d'emploi qui ont abouti. Insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé. Disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis (CFA) y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). À compter de 2016, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation.

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement. Ils transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (numéro 74).

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier :

Lancement : décembre 2015.

Date d'observation : 1er février 2016.

Limite des retours : fin juin 2016.

Résultats : octobre 2016.

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

Collectes par questionnaire

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011

Finalité : Évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de sixième pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête « Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 » conduite en septembre 2011 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de l'échantillon, quelle que soit la classe atteinte en 2017.

Résultats : les données collectées serviront à évaluer les progressions des élèves et à la mise en relation de leurs acquis cognitifs et conatifs avec les données des questionnaires familles du panel.

Calendrier :

Lancement : février 2016.

Observation : juin 2016.

Retours : juin 2016.

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves de CM2 pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.

Calendrier :

Lancement : avril 2016.

Observation : juin 2016.

Retours : juin 2016.

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves en situation de handicap lancé en 2013 (élèves nés en 2005)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves pour le suivi des parcours scolaires du panel d'élèves en situation de handicap.

Champ : France métropolitaine, Dom.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : opération nouvelle.

Résultats : les données collectées serviront à la mise en relation de leurs acquis cognitifs avec les données des questionnaires familles du panel recueillies en 2015.

Calendrier :

Lancement : septembre 2015.

Observation : janvier et juin 2016.

Retours : janvier et juin 2016.

Depp-B2 - Évaluation internationale en lecture des élèves du primaire (PIRLS 2016)

Finalité : évaluer les compétences en lecture des élèves de CM1 dans le cadre de la quatrième enquête internationale PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) de 2016 sous l'égide de l'IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement).

Champ : France métropolitaine, Dom (Guadeloupe et Martinique). Échantillon de classes de CM1 dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon et s'accompagne de questionnaires de contexte (scolaire et familial) auprès des élèves, de leurs parents, des enseignants et des directeurs d'école.

Historique : enquête quinquennale. Les précédentes prises d'information ont eu lieu en 2001, 2006 et 2011.

Diffusion : les résultats seront publiés en décembre 2017.

Calendrier :

Lancement : novembre 2015.

Date d'observation : mars-avril 2016.

Limite des retours : première quinzaine d'avril 2016.

Depp-B2 - Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture au palier 1

Finalité : expérimenter le dispositif destiné à calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2017 et le Projet annuel de performances (Pap) 2019.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de CE1 et de CE2 dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête triennale.

Diffusion : l'expérimentation 2016 est destinée à la mise au point des outils définitifs et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : mars 2016.

Date d'observation : mai-juin 2016.

Limite des retours : 15 juin 2016.

Depp-B2 - Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de troisième (palier 3)

Finalité : évaluer les compétences 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2016 et le Projet annuel de performances (Pap) 2018.

Champ : France métropolitaine et Dom. Échantillon de classes de troisième dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête triennale.

Diffusion : les données recueillies seront publiées dans les Pap, dans RERS et L'État de l'École.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : mai 2016.

Limite des retours : 31 mai 2016.

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en histoire-géographie en fin d'école et en fin de collège

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : le cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre) cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège. L'enquête 2016 vise à expérimenter des outils d'évaluation des compétences des élèves en histoire-géographie, dans le cadre de la reprise du cycle.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et de modules numériques et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école.

Historique : la construction d'une échelle des performances en 2005 et en 2011 assure la comparabilité des résultats dans le temps. La reprise du cycle tous les cinq ans permet de suivre l'évolution des compétences en maitrise de la langue et en compétences générales et langagières générales. Enquête lancée sous le numéro 117.

Résultats : l'expérimentation 2016 est destinée à la mise au point des outils d'évaluation de l'épreuve finale de 2017.

Calendrier :

Lancement : février 2016.

Date d'observation : mai 2016.

Limite des retours : fin mai 2016.

Depp-B2 - Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en langues vivantes en fin d'école et de collège

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences des élèves en langues vivantes dans le cadre du cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre). Ce dispositif cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire (anglais, allemand) et en fin de collège (anglais, espagnol, allemand).

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école et principaux de collège.

Historique : enquête lancée sous le numéro 95. Reprise de l'évaluation 2010. La reprise du cycle tous les six ans permet de suivre l'évolution des compétences en langues vivantes.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information et dans un Dossier statistique.

Calendrier :

Date de lancement : février 2016.

Date d'observation : mai 2016.

Limite des retours : mi-juin 2016.

Résultats : mai 2017.

Depp-B2 - Évaluation Lecture (Agir pour l'école)

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le dispositif expérimental d'évaluation Lecture (Agir pour l'école).

Champ : académies d'Aix-Marseille, de Lille et Versailles. Échantillon de classes de grande section des écoles publiques.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon ».

Historique : enquête lancée en 2011 ; suivi des cohortes d'élèves observés en CP.

Diffusion : les résultats feront l'objet d'une note interne.

Calendrier :

Date de lancement : novembre 2015.

Date d'observation : juin 2016.

Limite des retours : juin 2016.

Depp-B2 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves. La collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite transmis à la Depp.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 80. Première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la défense.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année civile 2016.

Limite des retours : en continu.

Résultats : avril 2017.

Thème 9 : Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-B4 - Évaluation des effets de la réforme des rythmes scolaires sur les apprentissages scolaires en CP

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer les effets des différents modes d'organisation des temps scolaires (OTS) sur les apprentissages des élèves à partir du traitement statistique des résultats de deux tests (l'un en septembre 2015, l'autre en juin 2016) réalisés auprès d'un échantillon d'élèves de CP répartis sur 284 écoles et six organisations du temps scolaire.

Champ : France métropolitaine. Écoles publiques.

Collecte de l'information : les élèves des écoles sélectionnées passent un test standardisé portant en septembre sur des compétences et connaissances acquises à l'école maternelle, et en juin sur des compétences et connaissances acquises au CP.

Historique : première année du suivi en 2016.

Calendrier :

Lancement : 28 septembre 2015.

Date d'observation : septembre 2015 et juin 2016.

Limite des retours : juin 2016.

Rapport d'étape : décembre 2016.

Collectes par questionnaire

Depp-B4 - Évaluation des pratiques enseignantes en classe de CP en fonction des nouvelles organisations du temps scolaire

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les pratiques des enseignants en fonction des différents modes d'organisation du temps scolaire (OTS), à partir du traitement statistique des résultats d'un questionnaire en ligne réalisé auprès des enseignants de CP de 891 écoles publiques.

Champ : France métropolitaine. Écoles publiques.

Collecte de l'information : questionnaire en ligne adressé aux enseignants de CP. Deux phases de collecte : un prétest en janvier 2016 (480 enseignants de CP) et l'enquête en mars 2016 (1 251 enseignants de CP).

Historique : première année d'évaluation en 2016.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : janvier 2016 (prétest) et mars 2016 (enquête)

Limite des retours : mars 2016.

Rapport d'étape : décembre 2016.

Depp-B4 - Évaluation périodique de l'enseignement (enquête Epode) - prétest

Référence Lolf: programme 141, enseignement scolaire public du premier et du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des pratiques et des conditions de l'enseignement dispensé aux élèves des premier et second degrés.

Champ : France métropolitaine. Écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaires en ligne adressés aux enseignants d'un échantillon représentatif d'environ 800 enseignants du premier degré et 1 000 enseignants du second degré pour le prétest.

Historique : première année du dispositif.

Calendrier :

Lancement : novembre 2016.

Date d'observation : novembre 2016.

Limite des retours : décembre 2016.

Rapport d'étape : publication après l'enquête de 2017.

Depp-B4 - Suivi du dispositif Cocon - Collèges connectés

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi des 72 « collèges connectés » (Cocon) pilotes afin d'apprécier l'évolution des usages pédagogiques du numérique.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges publics.

Collecte de l'information : questionnaires en ligne adressés aux élèves, aux principaux et aux enseignants des 72 collèges connectés, ainsi qu'à ceux d'un échantillon représentatif d'environ 100 autres collèges.

Historique : troisième année de suivi du dispositif.

Calendrier :

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : mars-avril 2016.

Limite des retours : juin 2016.

Rapport d'étape : décembre 2016.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : Effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco-B12/A1-4 - Élèves en attente d'affectation dans le secondaire et places vacantes en BTS et CPGE

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi du nombre d'élèves en attente d'affectation dans l'enseignement secondaire et du nombre de places vacantes en BTS et CPGE au cours du premier mois suivant la rentrée.

Contenu général : élèves en attente d'affectation par catégories (collège) et par niveaux (LEGT, LP), nombre de jeunes concernés par le dispositif Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), places vacantes en BTS et CPGE.

Champ : rectorats de France métropolitaine et Dom (hors Mayotte).

Mode de collecte : questionnaire électronique utilisant la plateforme logicielle EFM.me (Enterprise Feedback Management) à remplir quotidiennement par les référents académiques.

Historique : périodicité annuelle.

Diffusion : tableau des évolutions quotidiennes. Pas de publication.

Calendrier :

Date de lancement : fin août 2016.

Date d'observation : septembre 2016.

Retours : chaque jour jusqu'à début octobre 2016.

Dgesco-A1-1/A1-2 - Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège

Finalité : connaître des données concernant le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège, par niveau, en éducation prioritaire (EP) et hors éducation prioritaire. Connaître les moyens consacrés aux PPRE à l'école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en EP et hors EP. Connaître les effets sur les apprentissages des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés, secteur public et écoles privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles et le bureau des collèges.

Historique : première enquête rétroactive, lancée à la rentrée 2007 pour l'année scolaire 2006-2007. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : avril 2016.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : mi-juillet 2016.

Résultats : septembre 2016.

Dgesco-B3-2 - Internat

Finalité : assurer le suivi des projets d'internat et de la population des internes. Nombre d'élèves de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville, profil des élèves accueillis, performance scolaire et parcours des élèves accueillis, moyens et gestion des ressources humaines, projet pédagogique et éducatif.

Champ : collèges et lycées publics et privés. France métropolitaine, Dom. Exhaustif.

Collecte de l'information : questionnaire via le portail Orchestra à renseigner par les établissements.

Historique : enquête mise en place à la rentrée scolaire 2008. Remontées d'information deux fois par an.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : février 2016.

Résultats : avril 2016.

Daf-D2 - Nombre de parts de bourse et effectifs boursiers bénéficiaires de la bourse d'enseignement et d'adaptation dans le second degré de l'enseignement privé

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les parts de bourse et les effectifs boursiers bénéficiaires de la bourse d'enseignement et d'adaptation afin de calculer le coût des bourses.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré de l'enseignement privé. Services académiques.

Collecte de l'information : trois prises d'information à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête informatisée en 2010.

Calendrier :

Date de lancement : 2 novembre 2015.

Dates d'observation : 2 novembre 2015 - 1er février 2016 - 2 mai 2016.

Limite des retours : 13 novembre 2015 - 12 février 2016 - 13 mai 2016.

Daf-D2 - Recensement des effectifs d'élèves dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat pour le calcul du forfait d'externat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les effectifs d'élèves par catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux) et par structure d'établissement afin de calculer le coût du forfait d'externat.

Champ : France métropolitaine, Dom, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon. Établissements du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : trois prises d'information à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat.

Calendrier :

Date de lancement : 2 novembre 2015.

Dates d'observation : 2 novembre 2015 - 1er février 2016 - 2 mai 2016.

Limite des retours : 13 novembre 2015 - 12 février 2016 - 13 mai 2016

Thème 2 : Personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf-A1 - Contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI) employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère en charge du travail et de l'emploi et par le ministère de l'éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.

Collecte de l'information : remontée par l'application Micado. Une remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des IA-Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés) est maintenue le temps nécessaire à la sécurisation des remontées issues de l'application Micado.

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008. La périodicité de l'enquête a été raccourcie en 2014 (mensuelle) et pourra être modifiée courant 2016 en cas de besoin.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Dates d'observation : stocks cumulés constatés le 1er janvier 2016, puis le 1er de chaque mois de l'année 2016 (hors enquête du 1er août 2016).

Limite des retours : le 5 du mois.

Daf-C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2015-2016.

Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie des fiches individuelles de recensement aux IA-Dasen via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.

Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2015.

Date d'observation : 1er octobre 2014.

Limite des retours : mars 2016.

Résultats : juin 2016.

DGRH-C1-1 - Agents non titulaires recrutés dans les filières IATSS

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents non titulaires par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com.

Collecte de l'information : application Web dénommée EANT.

Historique : existe depuis 1997 ; un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008.

Calendrier :

Lancement : mars 2016.

Dates d'observation : année 2015.

Limite des retours : mai 2016.

Résultats : juin 2016.

DGRH-C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances, des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment les risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante, et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un questionnaire électronique « Interview » destiné aux recteurs d'académie, un questionnaire électronique « Interview » destiné aux établissements publics nationaux (Cned, réseau Canopé, Onisep, CIEP, Céreq), un questionnaire « Interview » destiné à l'administration centrale du MENESR.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001 en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site www.education.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : début janvier 2016.

Date d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : début mars 2016.

Résultats : avril 2016.

Saam-C1 - Moyens des services académiques (Seraca)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode Lolf (par action).

Champ : France métropolitaine, Dom. Rectorats, directions académiques des services de l'éducation nationale et Vice-rectorat de Mayotte.

Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des systèmes d'information (SIRH) Agora et EPP, à compter de 2007, et de Sirhen dès 2015.

Historique : enquête effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005). Annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.

Résultats : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique.

Diffusion : les restitutions Saraca seront accessibles sur le site du Portail interacadémique décisionnel (PIAD) via le navigateur WebIntelligence (WebI).

Calendrier :

Date d'observation : 30 septembre de l'année considérée.

Recensement des données : troisième trimestre de l'année considérée.

Résultats : quatrième trimestre de l'année considérée.

Collectes par questionnaire

DGRH-C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire sont communiquées aux recteurs et aux directeurs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention est rédigé par les médecins de prévention de chaque académie. Le rapport d'activité pour les personnels de l'enseignement scolaire est transmis au médecin conseiller des services centraux après avoir été visé par le médecin conseiller technique du recteur et le recteur d'académie.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001.

Calendrier :

Lancement : août 2015.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : 1er octobre 2015.

Résultats : mars 2016.

DGRH-C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATSS

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ; répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels IATSS.

Collecte de l'information : questionnaires de la fonction publique transférés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1988. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2015.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : 18 décembre 2015.

Résultats : août 2016.

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées

SREN-Daf-E3 - Recensement des moyens consacrés à l'instruction de la retraite et de l'invalidité à la demande du service des retraites de l'État.

Référence Lolf : programme 741, pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : Indicateur Lolf pour le CAS Pensions. Déterminer le coût d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite (coût employeur : 14,70 € en prévisionnel 2014).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Services académiques et départementaux, établissements de l'enseignement supérieur et services « pension » de l'administration centrale.

Collecte de l'information : Fichier Excel renseigné par l'entité du rectorat ou vice-rectorat et par les services de l'administration centrale. Transmission par voie électronique.

Historique : Opération annuelle effectuée depuis 2007.

Résultats : Effectifs en équivalents temps plein (ETP) et en personnes physiques mobilisés pour le processus pension au sein du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au 31 décembre 2015.

Diffusion : Les résultats sont communiqués au directeur du service des retraites de l'État - ministère des finances et des comptes publics.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Date d'observation : 31 décembre 2015.

Limite des retours : 31 décembre 2016.

Résultats : février 2017.

Dgesco-B1-2 - Enquête mesures de rentrée 2016

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître pour chaque académie la ventilation des mesures de rentrée exprimées en ETP.

Contenu général : mesures de rentrée pour les personnels enseignants.

Champ : France métropolitaine, Dom (y compris Mayotte).

Collecte de l'information : fichier Excel.

Historique : enquête existant depuis 2012.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : mars 2016.

Période d'observation : rentrée 2016.

Limite des retours : juillet 2016.

Dgesco-B1-2 - Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire 2015-2016

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'une carte d'implantation des moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire.

Contenu général : pour les UPR et les EPM : personnels enseignant, personnels de direction, autres personnels, heures supplémentaires effectives.

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte).

Collecte de l'information : questionnaire via le portail Orchestra.

Historique : enquêtes existant depuis l'année scolaire 2007-2008.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Lancement : fin septembre 2016.

Période d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : novembre 2016.

Dgesco-B1-3 - Suivi de gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), hors titre 2

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi biennal du constat et de la prévision de la consommation, en crédits et en emplois à temps plein (ETP), des moyens en assistants d'éducation et en AESH.

Contenu général : crédits consommés, personnes physiques et ETP recrutés d'assistants d'éducation et d'AESH.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Secteur public. 115 EPLE mutualisateurs interrogés. Exhaustif.

Mode de collecte : un tableau Excel est adressé aux recteurs d'académie par courriel, à l'attention des EPLE mutualisateurs de la paye.

Historique : date de création de l'opération : 2003. Fréquence : mensuelle jusqu'en 2012, biennale depuis 2013.

Résultats : subventions versées par les recteurs aux EPLE mutualisateurs de la paye des assistants d'éducation et des AESH, crédits consommés, personnes physiques et ETP recrutés, calcul d'un coût unitaire académique.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : situations observées les 30 avril et 31 août 2016.

Limite des retours : les 15 mai et 15 septembre 2016.

Dgesco-B1-1 - Contrôle de l'utilisation des emplois du programme Enseignement scolaire public du premier degré

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'une vision nationale de l'utilisation des moyens par les services déconcentrés et aider les départements et académies à affiner leur carte scolaire par l'analyse des moyens. Suivre par département et académie les mouvements des emplois à la rentrée en termes de prévisions et de constats ainsi que les emplois affectés aux dispositifs « plus de maîtres que de classes » et de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Suivre la répartition des emplois par action et sous-action et la part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe, l'utilisation des emplois pour « services exceptionnels », le nombre d'emplois à déduire du nombre d'emplois des départements pour calculer le ratio « nombre de postes pour cent élèves (P/E) », le recensement des écoles situées en zones de montagne, le fonctionnement des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (Rased).

Résultats : mesures de rentrée par département, indicateurs départementaux relatifs aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), aux réseaux d'écoles ; indicateurs de l'éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques, avec distinction des Rep et Rep+.

Collecte de l'information : les inspections académiques saisissent les informations, validées au niveau rectoral, via l'application Web de la Depp.

Historique : cette enquête reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison premier degré. Elle succède également à une autre enquête en 1982, informatisée en 2000 avec la collaboration de la Depp. Depuis la rentrée 2014, le cadre d'enquête relatif au contrôle de l'utilisation des emplois du premier degré public a été étendu aux indicateurs sur le rural et l'éducation prioritaire. Ces deux derniers indicateurs faisaient en effet l'objet d'une enquête spécifique incluant également les indicateurs sur l'absence et le remplacement qui sont désormais pris en charge par la direction générale des ressources humaines (DGRH) à partir de l'application Aria (aide au remplacement dans les inspections académiques).

Calendrier :

Dates d'observation : 1er mai 2016 - 1er octobre 2016.

Limites des retours : 15 jours après la date d'observation.

Résultats : juin 2016 - novembre 2016.

Dgesco-A1-3 - Postes relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH)

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 139 enseignement scolaire privé des premier et second degrés, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser les emplois d'enseignants spécialisés des premier et second degrés affectés au secteur de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) et prévoir les besoins en matière de formation spécialisée.

Résultats : répartition des emplois affectés à l'ASH selon qu'ils sont occupés ou non par des enseignants spécialisés des premier ou second degrés. Répartition des emplois par type de spécialisation et par lieu d'exercice : premier ou second degré, écoles et établissements scolaires, classes ou services du ministère chargé de l'éducation ou du ministère chargé des personnes en situation de handicap (établissements médicosociaux et sanitaires). Répartition géographique (départements) des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires ; évolution des besoins en matière de formation spécialisée. Un tableau supplémentaire est prévu pour les emplois du champ du handicap pour le programme 139 (privé).

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements scolaires (ministère de l'éducation nationale), établissements médicosociaux et sanitaires (ministère chargé des personnes en situation de handicap), unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires (UPR).

Collecte de l'information : données saisies sur un questionnaire électronique par le correspondant désigné par l'IA-Dasen.

Historique : enquête effectuée depuis 1975 par la Dgesco, fusionnée en 2000 avec celle relative à la programmation des besoins en matière de formation spécialisée, et menée en collaboration avec la Depp depuis 2002. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : décembre 2015.

Date d'observation : rentrée scolaire 2015.

Limite des retours : mi-janvier 2016.

Résultats : février-mars 2016.

Daf-C2 - Contrôle national des emplois (applications Agape, Agora, EPP)

Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission « enseignement scolaire ».

Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte), les données sont extraites d'EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les Com et Mayotte, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.

Historique : enquête mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à Agape en 2005 et au secteur privé en 2006. Opération annuelle pour les Com et Mayotte.

Calendrier :

Lancement : instruction permanente.

Date d'observation : le 30 de chaque mois.

Limite des retours : le 5 du mois suivant.

Résultats : en général seconde quinzaine du mois suivant.

DGRH-C1-1 - Agents contractuels IATSS éligibles aux dispositifs de recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012

Finalité : avoir une connaissance précise des agents contractuels IATSS éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, à l'issue de la campagne de l'année en cours et à l'horizon de la campagne de l'année à venir, afin d'intégrer ces données au dialogue de gestion relatif au calibrage des postes à offrir au titre de la campagne de recrutements IATSS de l'année à venir.

Contenu général : nombre d'agents contractuels remplissant les conditions d'éligibilité, détaillé par corps correspondant de personnels titulaires IATSS.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Mode de collecte : application Web dénommée EANT (module spécifique).

Historique : enquête initialement lancée en octobre 2011 suite à la signature du protocole d'accord de mars 2011, via l'application EANT dans une version antérieure, puis renouvelée en juin-juillet 2012 suite à la publication de la loi du 12 mars 2012, via formulaires Excel.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier :

Date de lancement : mars 2016.

Date d'observation : situation 2015.

Limite des retours : mai 2016.

Date de mise à disposition : juin 2016.

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATSS et des personnels ITRF

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement pour les personnels ATSS et ITRF et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats pour les ATSS et application Web dénommée Atria sur le portail Galaxie pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre janvier et juin de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.

Calendrier :

Lancement : novembre-janvier 2015-2016.

Date d'observation : 1er octobre 2015(constat) - année scolaire 2015-2016 (prévisionnel).

Limite de retours : début 2016 pour les prévisions définitives et février 2016 pour le bilan définitif 2015.

Résultats : janvier à mars 2016.

Collectes par questionnaire

Dgesco-DEI - Contrats d'assistants de langues vivantes étrangères

Finalité : obtenir le nombre de contrats d'assistants de langues de six, sept et douze mois pour quinze langues vivantes étrangères, dans le cadre du plafond d'emplois de chacune des académies de sorte à répartir les demandes par langues entre les 60 pays d'où sont issus les assistants.

Champ : France métropolitaine et outre-mer. Secteurs public et privé sous contrat. Premier et second degrés, secteur public.

Mode de collecte : questionnaire adressé aux recteurs et secrétaires généraux par Orchestra.

Historique : annuel en octobre depuis 1998.

Diffusion : document interne et publication spécialisée du CIEP sur les assistants.

Calendrier :

Date de lancement : mi-octobre 2016.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : début décembre 2016.

Thème 3 : Établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf-D2 - Mise à jour de la classification des établissements privés par réseau

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières

Finalité : déterminer la part relative de chacun des réseaux de l'enseignement privé sous contrat dans le cadre de la préparation de la rentrée suivante.

Champ : France métropolitaine, Dom. Com. Établissements des premier et second degrés de l'enseignement privé.

Mode de collecte : remontées de fichiers, mise à jour par les services académiques concernés des tableaux de format Excel de répartition des établissements privés.

Historique : opération lancée en novembre 2013.

Résultats : production d'un constat des effectifs d'élèves par réseau dans l'enseignement privé.

Calendrier :

Date de lancement : novembre 2015.

Date d'observation : 1er septembre 2015 ; année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : mi-novembre 2015.

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Saam-C3 - Locaux occupés par les services déconcentrés - Chorus REFX (Chorus Immobilier)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement exhaustif des locaux des services déconcentrés, afin d'en assurer le pilotage et le suivi.

Contenu général : surfaces, effectifs, régime juridique, loyers, données financières d'exploitation des bâtiments, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom et Com.

Mode de collecte : application informatique Chorus REFX gérée par le ministère des finances et des comptes publics.

Historique : jusqu'en 2015 les données étaient renseignées dans l'application ministérielle FILOWEB (fichier des locaux des services déconcentrés du ministère) supprimée à compter de 2016. Les services déconcentrés renseigneront donc les données immobilières à partir de l'application interministérielle (Chorus REFX). Le département Saam-C3 demande une mise à jour par campagne avec exploitation annuelle.

Diffusion : le document « Parc immobilier des services déconcentrés » est diffusé à l'administration centrale et aux services déconcentrés. Il restitue les données relatives aux superficies (suivant les différents régimes de propriété), effectifs, nombres d'implantation et coûts locatifs avec le calcul des ratios correspondants : m2 SDO (surface dans œuvre) et Sun/agent, coût locatif/m2. Celles-ci sont agrégées au niveau national et académique, pour chaque rectorat et IA-Dasen.

Calendrier :

Date de lancement : en mai de l'année n.

Date d'observation : situation observée en année civile.

Limite des retours : septembre de l'année n.

Résultats : quatrième trimestre de l'année n.

ONS - Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d'enseignement

Finalité : suivre l'évolution de la mise en place des plans et des exercices de mise en sûreté.

Contenu général : plans en cours de rédaction, rédigés, validés par un exercice.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Mode de collecte : les dossiers sont saisis par les services des IA-Dasen sur Interview.

Historique : première enquête en 2005 dans les écoles, informatisée et élargie aux collèges et lycées en 2010. Annuelle.

Diffusion : résultats nationaux publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2016) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier :

Date de lancement : juillet 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : octobre 2016.

Date de mise à disposition : décembre 2016.

ONS - Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements (application Esope)

Finalité : pour l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences. Pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique « Sécurité ».

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur Internet (application Esope).

Historique : enquête annuelle lancée en 2003.

Calendrier :

Lancement : mars 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : septembre 2016.

Résultats : décembre 2016.

DGRH-E2-3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE (programme second degré)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser, pour la rentrée 2016, les prévisions de créations et suppressions de collèges et de lycées (LEGT et LP), les suppressions/créations/transferts d'emplois afférents ainsi que les transferts de populations scolaires. Ces informations sont nécessaires à la révision du classement des établissements et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au B.O. et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.

Résultats : tableau des créations d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), collèges et tous lycées, avec mention de l'implantation et de la capacité d'accueil ; tableau des suppressions d'EPLE.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics du second degré (EPLE).

Collecte de l'information : les services académiques renseignent le module GRepLE de l'application Web Revclass, à partir des informations détenues par les services régionaux et les IA-Dasen.

Historique : enquête annuelle lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire.

Calendrier :

Lancement : début octobre 2015.

Dates observées : rentrée 2016.

Limite des retours : fin octobre 2015.

Résultats : décembre 2015.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf-A2 - Recensement des charges à payer et provisions pour litiges

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : nature des contentieux ; montant requis : montant prévisionnel du litige en cours et nombre de litiges en stock et nouveaux.

Champ : directions des affaires juridiques académiques.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel et de fiches Word.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ils servent également de base pour l'année n+1 et sont communiqués à chaque académie.

Calendrier :

Date de lancement : début novembre.

Date d'observation : situation au 31 octobre de l'année.

Limite des retours : 30 novembre.

Daf-A2 - Recensement des charges à payer et provisions au titre du compte épargne temps

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général, programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : stock au 1er janvier, nombre de jours de CET pris sur l'année, nombre de jours épargnés et nouveau stock de jours épargnés sur le compte épargne temps.

Champ : directions des ressources humaines académiques.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Calendrier :

Date de lancement : début décembre.

Date d'observation : situation au 31 décembre puis au 31 janvier n+1.

Limite des retours : mi-janvier et 1er mars.

Daf-A2 - Recensement des charges à payer et restes à payer dans les applications ministérielles métiers DT et Imagin

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : extraction de la situation des états de frais et ordres de mission pour DT et indemnités de jury pour Imagin.

Champ : référents académiques des applications ministérielles métiers (AMM) DT et Imagin.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : des tableaux de synthèse sont communiqués aux responsables de programme.

Calendrier :

Date de lancement : mi-décembre.

Date d'observation : situation au 31 décembre.

Limite des retours : mi-janvier.

Daf-A1 - Dépenses de contentieux des contrats aidés

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi en nombre, montant et nature des contentieux devant le juge judiciaire des contentieux relatifs aux contrats aidés.

Contenu général : nature du contentieux, nombre d'établissements concernés. Montant requis : montant des honoraires, montant déjà payé, montant prévisionnel à payer sur l'année en cours.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des IA-Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés).

Historique : nouvelle enquête en 2015 ; deux remontées par an, en mars et octobre.

Diffusion : synthèse à l'occasion des réunions de secrétaires généraux académiques ou de recteurs.

Calendrier :

Date de lancement : mars 2016.

Date d'observation : situation à fin mars.

Limite des retours : 10 avril 2016.

Daf-A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Résultats : nombre de débets déconcentrés constatés, motifs et montants ; demandes de remise gracieuse et/ou de constatation de la force majeure présentées ; décisions de remises accordées par les directions départementales des finances publiques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Académies.

Collecte de l'information : la remontée des données académiques s'effectue par courriel, grâce à une enquête transmise au réseau d'aide et de conseil aux EPLE (Rconseil), la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : la remontée des données académiques s'effectue depuis la déconcentration des procédures (2006), via l'intranet de la Daf. Le basculement de l'intranet de la Daf sur Pléiade, ainsi que la volonté de simplifier le recueil des données, conduisent à mettre en place une procédure allégée et plus rapide.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année civile 2015 (du 01/01/2015 au 31/12/2015).

Limite des retours : février 2016.

Résultats : mars 2016.

Dgesco-B12 - Action sociale

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dénombrer les bénéficiaires d'aides sociales et connaître les dépenses afférentes.

Contenu général : bourses d'enseignement d'adaptation, exonérations des frais de pensions, fonds sociaux, remises de principe.

Champ : EPLE et rectorats de France métropolitaine et Dom (hors Mayotte).

Mode de collecte : questionnaire électronique diffusé aux académies via le portail Orchestra.

Historique : périodicité annuelle depuis 2014. Cette enquête se substitue à une partie de l'enquête « Consommation des crédits d'État dans les EPLE ». Compte tenu de la mise en place de l'infocentre Cofi-Pilotages permettant une remontée automatique des informations codifiées par activité, seules les informations relatives aux bénéficiaires d'aides sociales, pour lesquelles aucune application ne permet leur remontée, sont demandées désormais.

Diffusion : compte-rendu de gestion des crédits d'État dans les EPLE.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : mars 2016.

Date de mise à disposition : mai 2016.

DGRH-D2 - Enquête relative aux couts des concours

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le coût des concours enseignants des premier et second degrés, des concours administratifs, sociaux et de santé, des bibliothèques, par concours, par phase (admissibilité et admission) et par type de dépenses.

Contenu : type de dépenses (location de salles, fournitures et matière d'œuvre, frais de déplacement et rémunération des jurys, des surveillants et des personnels spécifiques).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com ; concours de l'enseignement public et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux divisions des examens et concours et divisions des affaires financières dans les services académiques par la voie électronique et retournés par la même voie à la sous-direction du recrutement.

Historique : enquête effectuée depuis 2004 pour les concours enseignants du second degré, 2007 pour les concours enseignants du premier degré et 2009 pour les concours administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Résultats et publications : publication de livrets internes à l'administration centrale et mise à disposition d'une partie des résultats auprès des divisions des examens et concours des services académiques et des présidents de jurys.

Calendrier :

Lancement : septembre 2016 pour la phase d'admissibilité et d'admission.

Date d'observation : session 2016, soit année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : octobre 2016

Résultats : décembre 2016.

Collectes par questionnaire

Daj-A2 - Bilan de l'activité contentieuse

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des services académiques dans le domaine de l'enseignement scolaire ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1988 effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique et catégorie de requérants selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.

Diffusion : les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : fin mars 2016.

Résultats : septembre 2016.

Thème 5 : Vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco-A2-1 - Suivi des nouveaux enseignements introduits par la réforme du lycée d'enseignement général et technologique

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la valeur ajoutée des nouveaux enseignements et de l'accompagnement personnalisé introduits par la réforme des lycées.

Contenu général : effectifs concernés, partenariat avec le supérieur, profil des ressources mobilisées.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat.

Mode de collecte : questionnaires aux établissements (par échantillonnage).

Historique : enquête bisannuelle, récurrente depuis 2011 sous le nom « Suivi des dispositifs communs de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique » mais transformée chaque année.

Diffusion : note aux recteurs, communication aux organisations syndicales

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : années scolaires 2014-2015 et 2015-2016.

Limite des retours : mars 2016.

Date de mise à disposition : printemps 2016.

Dgesco-MLFLF - Enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer l'évolution des enseignements de langues régionales en termes d'effectifs et de ressources dévolues à leur fonctionnement par le MENESR et/ou les collectivités territoriales.

Champ : France métropolitaine (académies dans lesquelles ces langues sont en usage), Dom et Com. Établissements publics et privés sous contrat (distincts).

Mode de collecte : sur la base d'un questionnaire Orchestra et de tableaux Excel (Com) adressés par voie électronique aux recteurs et inspecteurs d'académie par la mission « Langue française et langues de France ».

Historique : enquête bisannuelle depuis 1988.

Résultats : nombre d'élèves suivant ces enseignements selon leurs différentes modalités et les présentant au DNB ou aux diverses séries du baccalauréat ; moyens horaires affectés à ces enseignements ; participation des collectivités territoriales aux actions d'enseignement et au financement de supports pédagogiques et éditoriaux ; nombre d'enseignants par langue intervenant en collège et en lycée, répartition par catégorie et par spécialité ; nombre d'enseignants ayant participé à des actions de formation continue ; information dispensée aux familles.

Calendrier :

Lancement : janvier-février 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : mai 2016.

Résultats : juillet 2016.

Dgesco-A-MPE -Synthèse des décisions des commissions académiques de discipline du baccalauréat

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer le nombre et la nature des décisions prises par les commissions académiques.

Contenu général : nombre des signalements, nombre et nature des sanctions.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, services académiques.

Mode de collecte : sur la base de tableaux Excel adressés aux recteurs puis centralisés par la mission du pilotage des examens.

Historique : enquête créée en 2012 avec la modification de la réglementation relative à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat.

Calendrier :

Date de lancement : septembre 2016.

Date d'observation : session de juin 2016.

Limite des retours : octobre 2016.

Date de mise à disposition : décembre 2016.

Dgesco-B3-3 - Instruction dans la famille

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : actualiser la connaissance de ce mode d'instruction choisi par certaines familles.

Contenu général : nombre d'enfants concernés (filles et garçons) par tranche d'âge ; nombre d'enfants instruits à domicile sans aucune aide, avec l'aide du Cned, avec l'aide d'un organisme d'enseignement à distance. Nombre de premiers contrôles effectués (à domicile ou hors domicile) ; nombre de refus de contrôle et suite réservée ; nombre de premiers contrôles faisant apparaitre des résultats insuffisants. Nombre de seconds contrôles effectués ; nombre de seconds contrôles faisant apparaitre des résultats insuffisants et suites réservées. Nombre de résultats d'enquêtes de la mairie adressés aux services de l'éducation nationale. Dans la mesure du possible, raisons du choix de ce mode d'instruction ; temps moyen passé par contrôle (par tranche d'âge), établissement de fait, difficultés éventuelles rencontrées.

Champ : France métropolitaine, Dom. Secteur public. Unités interrogées, nombre et nature : les 101 services départementaux de l'éducation nationale, avec validation par les 30 académies.

Collecte de l'information : questionnaire effectué via le portail Orchestra renseigné par les services départementaux de l'éducation nationale et validé par les académies.

Historique : des enquêtes avaient été effectuées en 2000-2001 et 2001-2002 ainsi qu'en 2009. L'enquête réalisée en 2011 portait sur l'année scolaire 2010-2011. Cette enquête nécessite d'être renouvelée tous les deux ans.

Diffusion : document interne, rapport, publication spécialisée.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Date d'observation : février 2016.

Date de mise à disposition : avril 2016.

Dgesco-A2-1 - Suivi de la mise en place au lycée des stages passerelles, de remise à niveau et de langues

Finalité : suivi de la mise en place des stages passerelles, de remise à niveau et de langues dans les lycées généraux d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Contenu général : effectifs prévisionnels d'élèves de la seconde à la terminale ; suivi de la mise en place de ces stages sur l'année scolaire 2015-2016.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public, privé sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaire aux recteurs et aux établissements transmis deux fois dans l'année.

Historique : enquête récurrente à l'issue de chaque période de vacances scolaires, créée en 2011.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016 ; septembre 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : février 2016 ; octobre 2016.

Résultats : novembre 2016.

Dgesco-B3-2 - Opération « École ouverte » : enquête prévisionnelle

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : avoir connaissance des actions proposées et des modalités d'organisation du dispositif « École ouverte » pour l'année civile à venir.

Contenu général : liste des établissements réalisateurs prévus, projets retenus, nombre d'élèves prévus, dates prévues des sessions, activités prévues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges, avec distinction éducation prioritaire et hors éducation prioritaire et lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».

Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 1992 ; informatisation sous Intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application.

Calendrier :

Lancement : avril 2016.

Date d'observation : année 2016.

Limite des retours : juin 2016.

Résultats : août 2016.

Dgesco-B3-2 - Opération « École ouverte » : enquête bilan

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif « École ouverte » et de son évolution.

Résultats : nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrants, effets du dispositif.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges, avec distinction éducation prioritaire et hors éducation prioritaire, lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».

Collecte de l'information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l'application AppliEO.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 1992 ; informatisation sous Intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n'ayant pas utilisé l'application.

Calendrier :

Lancement : avril 2016.

Date d'observation : année 2015.

Limite des retours : juin 2016.

Résultats : août 2016.

Dgesco-B3-4 - Dispositifs d'éducation artistique et culturelle dans les établissements d'enseignement scolaire publics et privés sous contrat des premier et second degrés

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : évaluer l'impact des politiques culturelles à destination des élèves en termes d'actions et dispositifs mis en œuvre ; rendre compte de l'utilisation des crédits dans le cadre de la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle : volet culturel du projet d'école ou d'établissement, « référents culture » des lycées classes à projet artistique et culturel (PAC), ateliers artistiques et ateliers scientifiques et techniques, jumelages, autres dispositifs.

Contenu général : nombre de classes et d'élèves bénéficiant des actions mises en œuvre dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle. Consommation des crédits pédagogiques, moyens consacrés à l'éducation artistique et culturelle.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement des premier et second degrés, publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : questionnaire électronique transmis aux délégués académique à l'action culturelle et à l'enseignement artistique (DAAC).

Historique : l'enquête porte depuis 2008 sur l'ensemble des dispositifs d'éducation artistique et culturelle et s'inscrit dans le cadre des circulaires conjointes des ministères en charge de l'éducation et de la culture relatives à la politique d'éducation artistique et culturelle.

Résultats et diffusion : synthèse au ministre et au directeur général de l'enseignement scolaire. Envoi de la synthèse aux recteurs.

Calendrier :

Date de lancement : février 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : avril 2016.

Résultats : juin 2016.

Dgesco-A-MPE - Effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel (application Ocean)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : préparer la communication sur la session 2016 du baccalauréat.

Résultats : effectifs des candidats aux baccalauréats général, technologique et professionnel par série et par spécialité, par académie.

Champ : France métropolitaine, Dom. Lycées publics et lycées privés sous contrat (distincts), candidats individuels.

Collecte de l'information : extractions de l'application Ocean.

Historique : enquête annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : fin janvier-début février 2016.

Résultats : mars 2016.

Dgesco-A1-1/B1 - Mise en œuvre des stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en place des stages de remise à niveau proposés pendant les vacances scolaires aux élèves présentant des difficultés en français et en mathématiques en fin d'école primaire (CM1/CM2) et en CE1, en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Public et écoles privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles ; collecte simplifiée à une seule remontée (stages organisés pendant les vacances de printemps et pendant les vacances d'été).

Historique : enquête créée en 2008.

Calendrier :

Lancement : fin mars 2016.

Périodes d'observation : vacances de printemps 2016, vacances d'été 2016.

Limite des retours : début juillet 2016 (pour les vacances de printemps et les vacances d'été).

Résultats : début septembre 2016.

Dgesco-B3-3 - Réforme des procédures disciplinaires dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre de la réforme des procédures disciplinaires, évolution du nombre de procédures et de la nature des décisions rendues.

Résultats : étude des nombres de décisions rendues par les conseils de disciplines et les chefs d'établissement et des recours, typologie des décisions rendues.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels.

Collecte de l'information : les services académiques saisissent les données via le portail Orchestra.

Historique : enquête créée en 2008. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2016.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : novembre 2016.

Résultats : décembre 2016.

Dgesco-A1-4 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (application Bilaccio)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement les activités individuelles et collectives des centres d'information et d'orientation (CIO) en direction des établissements scolaires.

Résultats : par académie, nombre de bénéficiaires par activité (individuelle et/ou collective), par niveau scolaire et par type de public.

Champ : France métropolitaine, Dom. CIO du secteur public. Les activités des CIO annexes sont intégrées à celles du CIO de rattachement.

Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à partir de l'application Bilaccio (renseignement automatique des tableaux de l'enquête à partir de la saisie, au jour le jour ou périodique, des différentes actions). Les CIO communiquent leurs résultats aux SAIO chargés de la synthèse académique.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 1985, informatisée en 1993.

Calendrier :

Lancement : mai 2016.

Période d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : fin septembre 2016.

Résultats : novembre 2016.

Dgesco-A1-1 - Enseignement des langues à l'école

Finalité : étudier la situation des enseignements linguistiques à l'école élémentaire. Généralisation progressive de l'enseignement d'une langue vivante étrangère du CP au CM2. Situation de l'enseignement des langues régionales.

Résultats : nombre de groupes pris en charge et nombre d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langues vivantes étrangères et régionales ; répartition par langue et par type de personnels ; modalités d'organisation de l'enseignement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques et privées sous contrat.

Collecte de l'information : sur la base d'un tableau Excel adressé aux rectorats via le site Dialogue. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête effectuée de 1997 à 2001 pour les langues vivantes au niveau du cours moyen, étendue au cours élémentaire dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2002. À partir de 2006, réunion de la partie « écoles » de l'enquête « Enseignement des langues et cultures régionales » et de l'enquête « Enseignement des langues vivantes à l'école ». Extension en 2009 de l'enseignement d'une langue vivante au CP. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : début décembre 2015.

Date d'observation : rentrée 2015.

Limite des retours : fin janvier 2016.

Résultats : février 2016.

Dgesco-A1-1 - Enseignements de langues et cultures d'origine

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation des enseignements de langues et cultures d'origine.

Contenu général : nombre d'élèves, d'enseignants et de cours, par langue d'origine : arabe (Algérie, Maroc, Tunisie), espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate.

Champ : France métropolitaine. Établissements d'enseignement des premier et second degrés (collège, lycée professionnel, publics et privés sous contrat).

Collecte de l'information : elle s'effectue par les inspections académiques via une application Web. Les données sont centralisées et traitées au bureau des écoles.

Historique : enquête annuelle lancée en 1996.

Calendrier :

Lancement : décembre 2015 (ouverture de l'application).

Date d'observation : mi-octobre 2015.

Limite des retours : janvier 2016.

Résultats : mars 2016.

Dgesco-B1-3 - Situation de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi trimestriel, par département, de l'aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves handicapés par les personnels assurant des fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap pour l'aide individuelle (AESH-i) et d'accompagnant des élèves en situation de handicap pour l'aide mutualisée (AESH-m).

Contenu général : prescriptions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en heures d'accompagnement et en nombre d'élèves, élèves accompagnés et en attente d'accompagnement, personnels recrutés selon le statut (AESH, contrats aidés, associations, collectivités territoriales).

Champ : France métropolitaine, Dom y compris Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Public et privé sous contrat ; 101 départements et un Com interrogés ; exhaustive.

Mode de collecte : deux tableaux Excel sont adressés aux recteurs d'académie par courriel, à l'attention des IA-Dasen.

Historique : date de création de l'opération : septembre 2007 pour l'aide individuelle et septembre 2012 pour l'aide mutualisée. Fréquence trimestrielle. L'enquête s'est progressivement et régulièrement affinée dans le recueil des informations concernant notamment le statut des personnels accompagnants.

Résultats et publications : la synthèse nationale de l'enquête précédente est envoyée aux recteurs à chaque nouvelle enquête.

Calendrier :

Dates de lancement : 15 mars 2016, 15 juin 2016, 15 septembre 2016, 15 décembre 2016.

Dates d'observation : 31 mars 2016, 30 juin 2016, 30 septembre 2016, 31 décembre 2016.

Limite des retours : 15 avril 2016, 15 juillet 2016, 14 octobre 2016, 16 janvier 2017.

Dgesco-A1-4 - Orientation des élèves du second degré

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes à travers la procédure préparant la décision (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel, observation statistique de l'appel).

Champ : France métropolitaine et outre-mer. Établissements publics (collèges, LEGT et LP, y compris STS).

Collecte de l'information : collecte des informations auprès des établissements par les SAIO.

Historique : opération annuelle effectuée depuis 1986.

Résultats : récapitulations nationales, comparaison par académie de l'orientation et de l'affectation des élèves.

Diffusion : mise en ligne dans l'Intranet Pléiade, information par voie électronique des recteurs et CSAIO.

Calendrier :

Lancement : février 2016.

Date d'observation : juin 2016.

Limite des retours : juillet 2016.

Résultats : octobre 2016.

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par les DSDEN ou les écoles, pour le second degré y compris agricole, par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au niveau national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : publication dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2016) et sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier :

Lancement : octobre 2015.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : septembre 2016.

Résultats : décembre 2016.

Thème 6 : Formation continue

Néant.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Collectes par questionnaire

Dgesco-DRDIE - Bilan de l'activité de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : analyser l'activité de prévention, d'intervention et de remédiation menée au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire dans les EPLE, les réseaux Foquale et les PSAD.

Résultats : nombre d‘actions de repérage des élèves en situation de décrochage (entretiens de situation), de prise en charge des élèves dans le cadre des actions MLDS (actions d'information et de sensibilisation, de remobilisation, de re-préparation à l'examen, module SAS dans le cadre du Darfi) et de prise en charge des élèves faisant appel à la MLDS dans le cadre de parcours personnalisés et d‘actions de prévention en EPLE (hors actions MLDS). Liste des personnels permanents de la MLDS. Répartition par actions des effectifs d'élèves pris en charge.

Champ : France métropolitaine, Dom. Élèves de plus de 16 ans sortis sans qualification ou en risque de rupture de formation dans les établissements du second degré public.

Collecte de l'information : questionnaires envoyés aux responsables académiques de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 1994.

Calendrier :

Lancement : octobre 2015.

Période d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : décembre 2015.

Résultats : mai 2016.

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves

Néant.

Thème 9 : Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco-B3-1 - Qualité de vie perçue au collège

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer tous les deux ans l'évolution de la perception des élèves de troisième sur leur qualité de vie en général et dans le cadre de l'école, et renseigner l'indicateur correspondant du programme « Vie de l'élève ».

Contenu général : indicateur synthétique composé de quatre sous-indicateurs, dont deux restituent distinctement les perceptions des élèves se déclarant porteurs de handicap et les élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap.

Champ : collèges publics et privés sous contrat en France métropolitaine. Échantillon de 6 000 élèves issus de 240 classes de troisième dans 120 collèges (deux par classe).

Mode de collecte : questionnaire papier en 2012 et 2014 ; questionnaire en ligne à l'étude pour 2016. La coordination de l'enquête est assurée par le service médical du rectorat de Toulouse, responsable de HBSC pour la France.

Historique : opération réalisée tous les deux ans depuis 2012.

Résultats : entre 2012 et 2014, la seule évolution favorable observée concerne les brimades subies au cours des deux derniers mois (baisse pour les deux catégories d'élèves et réduction des écarts). L'évolution n'est pas favorable pour la satisfaction globale de vie, le goût pour l'école et les exigences scolaires.

Diffusion : projet annuel de performance et rapport annuel de performance.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : mars-avril 2016.

Limite des retours : avril-mai 2016.

Date de mise à disposition : novembre 2016.

Dgesco-MAF2 - Enquête ESPE

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public premier degré ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, action 10 formation des personnels enseignants et d'orientation, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre le suivi de la rénovation de la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation.

Champ : France métropolitaine et Dom. Public.

Collecte de l'information : enquête réalisée via le portail Orchestra.

Historique : mise en place de l'enquête par trois directions (Dgesco, Dgesip, DGRH) en 2014-2015 pour suivre la mise en place de la deuxième année du master Meef. Inscrite au BO en 2016.

Résultats : dispositifs relatifs à l'évaluation qualitative des parcours, parcours de formation (tronc commun, équipes plurielles, tutorat et mémoire), parcours adaptés et suivis des stagiaires.

Diffusion : analyse adressée aux recteurs, aux présidents d'université et directeurs ESPE.

Calendrier :

Date de lancement : novembre 2015.

Retours : décembre 2015.

Dgesco-DEI - Appui des académies à l'enseignement français à l'étranger

Finalité : collecter les informations relatives à l'appui des académies françaises au réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger dans le domaine de la formation et de l'inspection de personnels ; identifier des leviers pour optimiser l'intervention des corps d'inspections dans l'accompagnement et le suivi qualité du réseau.

Contenu général : description des actions de formation ; nombre et nature des missions réalisées par des personnels de l'éducation nationale (corps d'inspection, formateurs) ; actions de partenariat avec des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Public, privé (sous contrat/hors contrat).

Mode de collecte : un questionnaire au format Word et un fichier Excel.

Historique : première enquête en 2016.

Diffusion : documents internes à l'administration centrale.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année scolaires 2014-2015 / 2015-2016.

Limite des retours : février 2016.

Date de mise à disposition : février 2016.

Dgesco B3-1 - Activité académique du service social en faveur des élèves

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître par académie les actions menées dans le cadre du service social en faveur des élèves aussi bien dans ses aspects quantitatifs que qualitatifs.

Contenu général : nombres d'établissements, de postes, pourcentages.

Champ : France métropolitaine + Dom. L'enquête concerne chaque année les 30 conseillères techniques auprès des recteurs qui interrogent les CT départementales et les assistantes sociales de secteurs.

Mode de collecte : questionnaire via Le portail Orchestra.

Historique : existence de l'enquête depuis 2014 par une lettre aux recteurs et le recueil de fichiers Word. Passage à un recueil par Orchestra.

Calendrier :

Date de lancement : juin 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : octobre 2016.

Date de mise à disposition : janvier 2017.

Dgesco-B3-1 - Suivi de l'évolution de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivre la réalisation des objectifs fixés par le ministère en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.

Résultats : bilan de santé de la sixième année, dépistage des troubles des apprentissages, examens à la demande et avis pour modalités particulières d'enseignement, projet d'accueil individualisé, actions particulières dans le cadre de la veille sanitaire, dépistage infirmier, accueil à l'infirmerie, contraception d'urgence, renouvellement de la contraception, formation aux premiers secours (APS, PSC 1), accompagnement social des élèves (volets 1 et 2), protection de l'enfance (volets 1 et 2), grossesses, cellules d'écoutes lors d'évènements traumatiques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés publics et privés.

Collecte de l'information : questionnaires avec tableaux Excel envoyés aux médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, pour transmission aux établissements.

Historique : enquête lancée en 1991 en application des circulaires n° 1991-148 du 24 juin 1991 et 1991-248 du 11 septembre 1991 ; nouveau dispositif mis en œuvre en application des circulaires n° 2001-013 et 014 du 12 janvier 2001. Existait jusqu'en 2015 sous le titre « Action des services médicaux, infirmiers et sociaux en faveur des élèves ». Fréquence annuelle.

Calendrier :

Lancement : novembre 2015.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : mi-juillet 2016.

Résultats : janvier 2017.

Dgesco-B3-2 - Cordées de la réussite

Référence Lolf : programmes 147, cohésion sociale et territoriale, responsable du programme ministère de la ville, 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître par académie les bénéficiaires des Cordées de la réussite, les actions menées dans le cadre du dispositif et dans une moindre mesure, en appréhender les aspects qualitatifs.

Champ : France métropolitaine. L'enquête concerne chaque année environ 1 900 établissements du secondaire. Les établissements bénéficiaires des cordées de la réussite sont identifiés au travers des réponses à un questionnaire envoyé par la DGESIP aux établissements supérieurs têtes de cordées.
Collecte de l'information : questionnaire via le portail Orchestra les années paires.

Historique : lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » constituent une mesure de la politique de la ville reconduite lors du Comité interministériel des villes du 8 février 2011.

Calendrier :

Date de lancement : début mai 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : juillet 2016.

Résultats : septembre 2016.

Dgesco-B3-2 - Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration

Référence Lolf : programme 104, intégration et accès à la nationalité française, responsable de programme mission Immigration, asile et intégration du ministère de l'intérieur.

Finalité : connaitre par académie les effets et impact perçus, l'organisation et le déroulement des formations.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : questionnaire via Interview enquête annuelle.

Historique : l'opération a été initiée à la rentrée scolaire 2008 dans 12 départements de 10 académies et concernait en 2012-2013, 64 départements de 27 académies.

Calendrier :

Date de lancement : début mai 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : juillet 2016.

Résultats : octobre 2016.

Dgesco-B3-2 - Suivi du partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : personnels mis à disposition et élèves pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF)

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : assurer un suivi du partenariat dans sa mise en œuvre concrète relative aux personnels de l'éducation nationale travaillant dans des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (centres éducatifs fermés principalement). Suivi des élèves pris en charge par les enseignants sur le plan des apprentissages scolaires au regard des objectifs du socle commun.

Contenu général : mise en place du personnel enseignant et suivi de l'enseignement aux élèves sous mesure judiciaire dans les CEF.

Champ : France métropolitaine, Dom : au moins 51 unités interrogées (exhaustif).

Mode de collecte : courriel adressé aux recteurs pour transmission aux enseignants des CEF et remontée via les IA-Dasen et recteurs.

Historique : opération nouvelle en 2014, annuelle.

Résultats : s'assurer de la réalisation attendue de la mise en œuvre de l'enseignement dans les CEF et connaître les résultats obtenus au regard des compétences attendues dans le cadre du socle commun.

Diffusion : publication interne.

Calendrier :

Date de lancement : mai 2016 pour les élèves, septembre 2016 pour les personnels.

Date d'observation : pour l'enquête portant sur les résultats obtenus par les élèves, l'observation porte sur l'année 2015-2016 ; pour l'enquête de rentrée portant sur les personnels, l'enquête porte sur la rentrée 2015.

Limite des retours : juin 2016 pour l'enquête élèves ; octobre 2016 pour l'enquête enseignants.

Date de mise à disposition : novembre 2016.

Dgesco-B3-2 - Suivi de la mise en œuvre de la refondation de la politique d'éducation prioritaire

Référence Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique d'éducation prioritaire au niveau académique et des réseaux.

Contenu général : données quantitatives et qualitatives concernant l'utilisation des moyens, dont les moyens spécifiquement affectés. Données sur la mise en œuvre de la nouvelle politique d'éducation prioritaire dans les domaines suivants : garantir l'acquisition du « Lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement les compétences que l'école requiert ; conforter une école bienveillante et exigeante ; mettre en place une école ouverte aux parents et aux partenaires ; favoriser le travail en équipe ; accueillir, accompagner et former les personnels ; renforcer le pilotage et l'animation des réseaux.

Champ : enquête exhaustive auprès des réseaux concernés (350 Rep+). France métropolitaine et Dom.

Mode de collecte : un questionnaire sous « Interview », auprès des inspecteurs de l'éducation nationale et des établissements diffusés via le portail Orchestra.

Historique : enquête nouvelle en 2014, annuelle.

Diffusion : note destinée à l'administration centrale dans le cadre de la mise en œuvre de la refondation de la politique d'éducation prioritaire. Note aux recteurs et aux réseaux. Bilan des Rep+ préfigurateurs en vue du travail sur l'extension à la rentrée 2015.

Calendrier :

Date de lancement : février 2016.

Date d'observation : période septembre 2015/janvier 2016.

Limite des retours : 15 mars 2016.

Date de mise à disposition : avril 2016.

Dgesco DEI - Situation du dispositif des sections internationales

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : état des lieux du dispositif des sections internationales.

Contenu général : effectifs spécifiques, organisation des enseignements spécifiques, statut des enseignants, rôle des partenaires étrangers, rôle des associations de parents d'élèves.

Champ : écoles et établissements publics et privés sous contrat disposant d'une section internationale (229 au total) en France (métropole et Dom) et dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Mode de collecte : questionnaire par courrier et courriel auprès des recteurs et de la directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ; remontée via la plateforme EFM.me.

Historique : précédente enquête menée en 2004. Le fort développement des sections internationales depuis cette date nécessite un nouvel état des lieux ponctuel.

Diffusion : documents internes à l'administration centrale et à l'AEFE ; les moyennes nationales pourront être valorisées sur les sites ministériels ou dans des documents de communication publique.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016

Limite des retours : avril 2016

Date de mise à disposition : septembre 2016.

Dgesco-DEI - Ouverture européenne et internationale des académies

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : collecter l'information nécessaire au pilotage de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies. Renseigner les deux indicateurs du dialogue de gestion portant sur ce sujet : taux de partenariats des établissements et taux de mobilité des élèves du second degré.

Contenu général : description des accords de coopération académiques (nombre, pays concernés) ; nombre de partenariats scolaires ; nombre de collégiens et de lycéens en mobilité ; moyens de l'ouverture européenne et internationale ; actions de communication et de formation à l'ouverture européenne et internationale.

Champ : France métropolitaine, Dom. Secteurs public et privé sous contrat. Collèges et lycées.

Mode de collecte : remontée à travers le portail Orchestra. Deux questionnaires : l'un académique, à destination des délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic), l'autre (facultatif) à destination des collèges et lycées. Le mode de collecte auprès des établissements est déterminé par les académies.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis la rentrée 2010.

Diffusion : résultats publiés sur Orchestra à destination des académies. Les deux indicateurs principaux sont commentés lors du dialogue de gestion. Les moyennes nationales pourront être valorisées sur les sites ministériels ou dans des documents de communication publique.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : avril 2016.

Date de mise à disposition : septembre 2016.

Dgesco-DEI - Coopération franco-britannique : bilan 2015 et perspectives 2016

Finalité : évaluer les différentes actions menées en académie au cours de l'année 2015 et envisager les perspectives pour 2016 dans le cadre du suivi pédagogique et financier des accords de coopération franco-britannique dans le domaine de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Public. Premier et second degrés. Secteur public.

Mode de collecte : questionnaire coordonné par les 31 délégués académiques aux relations européennes et internationales (DAREIC).

Historique : création en 2006 à l'occasion du renouvellement des accords éducatifs entre la France et le Royaume-Uni ; enquête annuelle.

Diffusion : documents internes aux administrations centrales des ministères en charge de l'éducation nationale et des affaires étrangères ; postes diplomatiques concernés.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2016.

Date d'observation : année civile 2015.

Limite des retours : mi-mars 2016.

Date de mise à disposition : lors des deux comités bilatéraux de pilotage des accords qui auront lieu au cours de l'année 2016.

Dgesco-B3-2 - Dispositifs-relais

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif. Données sur les élèves présents et les équipes pédagogiques et éducatives dans un dispositif relais et sur la nature du dispositif (classes, ateliers, modules, internats).

Champ : France métropolitaine, Dom. Public. Exhaustif.

Collecte de l'information : enquête réalisée par la voie de l'application « dispositifs-relais ».

Historique : classes-relais créées en 1998, ateliers-relais en 2002, mise en place des modules en 2007 et d'internats relais en 2013. Remontée annuelle d'informations par l'application « dispositif-relais », ouverte sur deux ans pour l'année de référence.

Enquêtes papier de 1999 à 2003. Utilisation de l'application à compter d'octobre 2003.

Résultats : données sur les caractéristiques et le devenir des élèves, en quatre temps : à la sortie du dispositif, à la fin de l'année scolaire de référence, six mois après, un an après. Données sur les personnels intervenant dans les dispositifs-relais (composition des équipes, types de personnel) ; modalités d'encadrement ; partenariats.

Diffusion : analyse adressée aux recteurs et publication d'une Note d'information.

Calendrier :

- Pour le suivi des élèves 2014-2015 :

Date de lancement : octobre 2014.

Date d'observation : année scolaire 2014-2015.

Limite des retours : fermeture de l'application en deux temps : fin janvier 2016 puis juillet 2016.

Résultats : fin février 2016 et octobre 2016.

- Pour le suivi des élèves 2015-2016 :

Date de lancement : octobre 2015.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : fermeture de l'application juillet 2016.

Résultats : actualisation tout au long de l'année. Stabilisation juillet 2016.

Dgesco-B3-2 - Accompagnement éducatif

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif d'accompagnement éducatif. Données chiffrées sur les écoles et les collèges, les élèves, les domaines.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles élémentaires et collèges de l'éducation prioritaire, secteurs public. En éducation prioritaire : Rep, Rep+ ; hors éducation prioritaire, uniquement dans les Dom.

Collecte de l'information : questionnaire via Le portail Orchestra et OPAE.

Historique : l'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire puis élargi à l'ensemble des collèges et mis en œuvre dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008. À compter de la rentrée scolaire 2010, une enquête de bilan est réalisée. À partir de 2013, l'outil décisionnel OPAE permet d'alléger les questionnaires aux établissements en puisant des données figurant dans les systèmes d'information. À partir de la rentrée 2015, l'accompagnement éducatif est réservé à l'éducation prioritaire et aux outre-mer.

Calendrier :

Date de lancement : début mai 2016.

Date d'observation : année scolaire 2015-2016.

Limite des retours : juin 2016.

Résultats : août 2016.

DNE-A3 - Évaluation des usages des ENT (EvaluENT 2D)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage des environnements numériques de travail (ENT) par la communauté éducative concernée : élèves, parents d'élèves, enseignants, chefs d'établissements, porteurs de projets.

Contenu général : usages développés en classe, usages développés pour la préparation des cours, usages développés pour l'établissement, usages développés pour le travail personnel de l'élève, usages développés pour les parents.

Champ : échantillon d'établissements du second degré disposant d'un ENT établi à partir des données issues de l'application ETIC.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2012 dans le second degré, renouvelée en 2014 dans le second degré et en 2015 dans le premier degré.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux académies. Publication sur Éduscol.

Calendrier :

Date de lancement : mars 2016

Date d'observation : année 2016

Limite des retours : juin 2016

Date de mise à disposition : novembre 2016.

DNE-A3 - Technologies de l'information et de la communication (Etic)

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur les équipements et pratiques du numérique.

Contenu général : description des équipements, description des infrastructures, description des services associés, utilisation des systèmes de filtrage et de charte, utilisation des ressources numériques.

Champ : ensemble exhaustif des établissements et écoles du secteur public.

Mode de collecte : système d'information en ligne.

Historique : enquête créée en 2002. Remplacement du système d'enquête Interview par un système d'informations en ligne. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national. Alimentation de Repères et références statistiques. Publication d'une synthèse sur le site Web Éduscol.

Calendrier :

Date de lancement : février 2016.

Date d'observation : année 2015/2016.

Limite des retours : juin 2016, en vue de la publication de RERS.

Date de mise à disposition : septembre 2016.

DNE-A3 - Usage du numérique par les enseignants (Profetic 2D)

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage du numérique par les enseignants, pour leur pratique pédagogique en et hors classe.

Contenu général : disponibilité de matériels, équipements et ressources ; usages développés en classe ; organisation de la classe ; usages développés pour la préparation des cours ; intérêt pour le numérique.

Champ : échantillon représentatif de 5 000 enseignants du second degré public.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : créée en 2011 dans le second degré, cette enquête a été renouvelée en 2012 et 2014. Elle devient bisannuelle avec un volet premier degré et un volet second degré : elle a concerné le premier degré en 2015 et est renouvelée dans le second degré en 2016.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux participants. Publication sur le site Web Éduscol.

Calendrier :

Date de lancement : mars 2016.

Date d'observation : année 2016.

Limite des retours : mai 2016.

Date de mise à disposition : septembre 2016

Annexe 1

Opérations statistiques lancées par la Depp, nouvelles et non renouvelées en 2016 et opérations non réalisées en 2015

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations statistiques nouvelles en 2016 par rapport à l'année précédente

(1, Depp-A4) Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE).

(1, Depp-B1) Enquête auprès des familles des élèves appartenant au panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011.

(8, Depp-B2) Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en langues vivantes en fin d'école et fin de collège.

(8, Depp-B2) Expérimentation de l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en histoire-géographie en fin d'école et en fin de collège.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et conatifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture au palier 1.

(9, Depp-B4) Évaluation des effets de la réforme des rythmes scolaires sur les apprentissages scolaires en CP.

(9, Depp-B4) Évaluation des pratiques enseignantes en classe de CP en fonction des nouvelles organisations du temps scolaire.

(9, Depp-B4) Évaluation périodique de l'enseignement Epode - prétest.

II - Opérations statistiques non renouvelées en 2016 par rapport à l'année précédente

(1, Depp-A1) Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide). Les améliorations du système d'information Sifa permettent d'éviter ce recueil de données.

(5, Depp-B4) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire. Enquête bisannuelle.

(8, Depp-B2) Évaluation Pisa 2015 (programme international pour le suivi des acquis des élèves). La prochaine enquête Pisa aura lieu en 2018 précédée d'une expérimentation en 2017.

(8, Depp-B2) Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en début de sixième (palier 2). Opération triennale.

(8, Depp-B2) Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (TIMSS 2015). Opération quadriennale : prochaine enquête en 2019.

(8, Depp-B2) Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en maîtrise de la langue en fin d'école et en compétences générales et langagières en fin de collège. Opération cyclique, renouvelée tous les six ans.

(8, Depp-B2) Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves de terminale scientifique et de CPGE (TIMSS advanced 2015). Opération ponctuelle.

(9, Depp-B4) Dispositif D'Col - Accompagnement personnalisé des élèves de 6e en éducation prioritaire. Enquête ponctuelle.

III - Opérations statistiques non réalisées en 2015

Néant.

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des autres directions nouvelles et non renouvelées en 2016 et opérations non réalisées en 2015

Entre parenthèses, numéro du thème et sigle du bureau responsable.

I - Opérations de contrôle de gestion nouvelles en 2016 par rapport à l'année précédente

(2, SREN-Daf-E3) Recensement des moyens consacrés à l'instruction de la retraite et de l'invalidité à la demande du service des retraites de l'État.

(2, Dgesco-B1-2) Enquête mesures de rentrée 2016.

(5, Dgesco-A2-1) Suivi des dispositifs communs de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique.

(5, Dgesco-MLFLF) Enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée.

(9, Dgesco-B3-1) Qualité de vie perçue au collège.

(9, Dgesco-MAF2) Enquête ESPE.

(9, Dgesco-DEI) Appui des académies à l'enseignement français à l'étranger.

(9, Dgesco-B3-1) Activité académique du service social en faveur des élèves.

II - Opérations de contrôle de gestion non renouvelées en 2016 par rapport à l'année précédente

(2, Dgesco-MPLVS) Équipes mobiles de sécurité. Enquête bisannuelle.

(2, Daf-D2) Recensement des services d'enseignement à temps incomplet et leur quotité horaire au sein des établissements privés sous contrat.

(2, Daf-D2) Contrôle de l'utilisation des heures supplémentaires- année (HSA) dans les établissements privés sous contrat du second degré. Ces deux opérations sont supprimées pour limiter les collectes par questionnaire. Les données seront bientôt disponibles dans un système d'information dédié à ces sujets (MOA en cours).

(5, Dgesco-B3-3) Droit d'accueil. Enquête annulée.

(5, Dgesco-DRDIE) Lutte contre l'illettrisme. Enquête annulée en 2016 mais reste à l'étude pour 2017.

(6, Dgesco-A2-4) Personnels de la formation continue à l'Éducation nationale (hors conseillers en formation continue). Cette enquête est arrêtée car elle fait doublon avec un système d'information.

(9, Dgesco-B12/CTED) Éducation à la défense. L'enquête devient bisannuelle. Elle sera conduite en 2017.

III - Opérations statistiques non réalisées en 2015

Néant.

Annexe 3

Applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Agapé (Aide à la gestion automatisée des professeurs des écoles) assure la gestion des personnels enseignants du premier degré du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Agora (Aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médicosociaux du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Bali assure la gestion des bourses nationales d'études du second degré (gestion de la demande de bourses, calcul du droit, du montant, notification), y compris bourses au mérite.

Base-relais est une base académique qui réunit l'ensemble des informations relatives aux services des enseignants du second degré. Ces informations proviennent à la fois d'EPP et de Scolarité.

Baobac (Base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cofi-Pilotages réunit les comptes financiers des établissements du second degré public et services de comptabilité distincte rattachés. Elle est alimentée par l'extraction annuelle des budgets des établissements constituant les bases académiques (France métropolitaine et Dom).

Epi (Enquête parc immobilier et capacités d'accueil) recense les données relatives au parc immobilier et aux capacités d'accueil des établissements du second degré public et privé.

EPP (Emplois postes personnels) assure la gestion des personnels enseignants du second degré, des personnels d'inspection, de direction, d'éducation, d'information, d'orientation et de surveillance du ministère chargé de l'éducation nationale du secteur public.

Esope (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Etic (Enquête sur l'équipement des établissements en technologie de l'information et de la communication) permet de disposer d'un inventaire des équipements qui peut être mis en relation avec les moyens nécessaires au fonctionnement, notamment à la maintenance des matériels, et de constituer des indicateurs comparatifs par établissement, département et académie.

Fichiers de paye : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (Pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale – Eden – auprès du PIAD de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimentée par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Gaia assure la gestion de la formation continue des personnels enseignants dans les premier et second degrés, des ATSS et des personnels d'encadrement du ministère. Elle permet d'effectuer la gestion et la publication des plans de formation, l'inscription de nouveaux dispositifs de formation, la gestion administrative et financière de la formation continue ainsi que le pilotage et le suivi de la formation continue sur les plans national et académique.

Ocean (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Progré, qui va remplacer l'application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d'établissements) couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques.

Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comporte également les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, Dasen, Canopé, CIO, Crous, etc.) ainsi que les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), décrit leurs rattachements et leur appartenance à un zonage (par exemple Greta ou éducation prioritaire). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et Dasen) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) collecte, au niveau national auprès d'un échantillon d'établissements du second degré public et de circonscriptions du premier degré, les faits susceptibles de donner lieu à dépôt de plainte ou ayant entraîné des soins.