bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignement technologique

Mandats des conseillers

NOR : MENE1532079D

Décret n° 2015-1838 du 30-12-2015 - J.O. du 31-12-2015

MENESR - DGESCO A2 - MEE

Vu code de l'éducation, notamment article D.335-40 ; avis du CSE du 26-11-2015

Public concerné : recteurs d'académie, conseillers de l'enseignement technologique.

Objet : prorogation des mandats de conseillers de l'enseignement technologique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice explicative : les mandats en cours des conseillers de l'enseignement technologique, d'une durée de six ans, prennent fin le 31 décembre 2015. Le décret proroge ces mandats jusqu'au 31 décembre 2016 afin de permettre le réexamen des modalités de désignation des conseillers de l'enseignement technologique en vue de la prochaine campagne de nomination.

Référence : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1 - Le mandat des conseillers de l'enseignement technologique en exercice au 31 décembre 2015 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

 

Article 2 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 30 décembre 2015

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem