Enseignements primaire et secondaire

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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Actions éducatives

Coupe nationale des élèves citoyens 2016, organisée par l'association Initiadroit

NOR : MENE1520278N
note de service n° 2015-147 du 7-9-2015
MENESR - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu'au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie.

L'enseignement moral et civique, qui entre en vigueur à la rentrée 2015 et se substitue aux programmes d'éducation civique existant à chacun des niveaux de l'école élémentaire, du collège et du lycée, participe de cet objectif.

La loi de 2013 précise que l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie commune et le respect des droits et des devoirs au sein de la communauté éducative sont des objectifs pédagogiques tout aussi importants que la maîtrise des connaissances disciplinaires.

Depuis sept ans, le ministère apporte son soutien à l'action menée par « Initiadroit ». Cette association à but non lucratif rassemble des avocats bénévoles intervenant dans les collèges et les lycées pour faire comprendre aux élèves et illustrer, par des cas pratiques, l'importance du droit dans les relations sociales et leur statut de citoyen.

Tous les deux ans, Initiadroit organise, avec le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que du ministère de la justice, un concours national intitulé « Coupe nationale des élèves citoyens ».

1 - Conditions de participation au concours

La Coupe nationale des élèves citoyens est un concours ouvert aux élèves des établissements d'enseignement secondaire français, publics et privés sous contrat, dont la liste suit :

- collèges ;

- lycées généraux, technologiques ou professionnels de l'éducation nationale ;

- lycées agricoles ;

- lycées de la défense ;

- maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

- Instituts Médico-Éducatifs (IME) ;

- établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

Les élèves participent au concours de manière collective : soit par classe entière, soit par groupe d'élèves d'un même niveau scolaire (15 élèves minimum par groupe).

2 - Thème et sous-thèmes

Le thème retenu pour la session 2015-2016 du concours est : « Le respect d'autrui ».

Pour chaque niveau scolaire, de la sixième à la terminale, un sous-thème a été défini comme suit.

Au collège :

- Classe de sixième : À la maison.

- Classe de cinquième : Dans la rue.

- Classe de quatrième : Au collège.

- Classe de troisième : Dans l'entreprise.

Au lycée :

- Classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle (ou équivalent) : L'État garant du respect d'autrui ?

- Classes de première générale, de première technologique et de première professionnelle (ou niveau équivalent) : Respect d'autrui et liberté d'expression.

- Classes de terminale générale, de terminale technologique et de terminale professionnelle (ou niveau équivalent) : Respect d'autrui et laïcité.

Des indications complémentaires concernant les sous-thèmes sont proposées dans le règlement du concours.

3 - Travail des élèves

Les classes et groupes d'élèves sont invités à mener une réflexion sur le sous-thème correspondant à leur niveau. Il est précisé que dans le cas d'un groupe d'élèves issus de classes de niveaux scolaires différents, le groupe devra travailler sur le sous-thème du niveau le plus élevé.

Chaque classe ou groupe d'élèves rédige ensuite une composition qui développe les enjeux humains et juridiques du sous-thème, ainsi que les solutions qu'il est possible d'apporter aux problèmes posés.

4 - Sélection académique des meilleurs travaux

La coordination académique du concours est confiée au référent académique « mémoire et citoyenneté ». Ce dernier est également chargé de l'information des équipes éducatives.

Les établissements scolaires transmettront les travaux des élèves au rectorat de leur académie avant le vendredi 8 janvier 2016 selon la procédure définie par le recteur.

Un jury académique, composé de représentants de l'éducation nationale et d'avocats bénévoles de l'association Initiadroit, se réunira au cours du mois de janvier 2016, sous la présidence du recteur ou de son représentant, afin de sélectionner la meilleure composition pour chaque niveau de classe.

Les services académiques transmettront les compositions sélectionnées, accompagnées du formulaire de participation académique téléchargeable sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/initiadroit), complété et imprimé, par voie postale, à l'association Initiadroit (11, place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01) avant le mercredi 3 février 2016.

5 - Sélection nationale des meilleurs travaux

Un jury national est composé de représentants de l'éducation nationale et d'avocats bénévoles de l'association Initiadroit. Il se réunira avant le mercredi 10 février 2016.

Pour chaque niveau de classe, le jury national désignera les trois meilleures compositions parmi celles sélectionnées à l'échelon académique.

6 - Compétition finale à Paris

Les meilleures classes ou groupes d'élèves dont les compositions auront été sélectionnées par le jury national seront invités à participer à la finale qui aura lieu à Paris le lundi 14 mars 2016.

À cette occasion, un élève choisi par ses camarades présentera oralement l'argumentaire réalisé par sa classe ou son groupe. Le jury national désignera la meilleure plaidoirie de chaque catégorie.

Les frais de transport et de séjour des élèves et des professeurs accompagnateurs se rendant à la finale du 14 mars 2016 seront à la charge d'Initiadroit, dans les limites des conditions prévues à l'article 9 du règlement établi par l'association.

Le règlement du concours ainsi que la liste des thèmes sont consultables sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://eduscol.education.fr/initiadroit.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter au bon succès de cette opération qui prend un sens particulier dans le cadre de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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