Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Programme d'enseignement moral et civique

Classes préparatoires au baccalauréat professionnel

NOR : MENE1511649A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1


Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 10-2-2009 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

 

Article 2 - L'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;

2° Dans la partie « Classes de première, seconde, terminale », le paragraphe « Éducation civique » est supprimé ;

3° Dans la partie « Classe de seconde », le paragraphe « Éducation civique - Vivre en citoyen » est supprimé ;

4° Dans la partie « Classe de première », le paragraphe « Éducation civique - Le citoyen et la République » est supprimé ;

5° Dans la partie « Classe terminale », le paragraphe « Éducation civique - Le citoyen et le monde » est supprimé.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 juin 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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