Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Programme d'enseignement moral et civique

Classes de première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)

NOR : MENE1511647A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1


Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêtés du 29-9-2011 modifiés ; arrêtés du 28-12-2011 modifiés ; arrêtés du 15-6-2012 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

 

Article 2 - L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion est modifié ainsi qu'il suit :

I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

II. L'annexe est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.

 

Article 3 - L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies  de la santé et du social est modifié ainsi qu'il suit :

I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

II. L'annexe est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.

 

Article 4 - L'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion est modifié ainsi qu'il suit :

I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

II. L'annexe est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.

 

Article 5 - L'arrêté du 15 juin 2012 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies  de la santé et du social est modifié ainsi qu'il suit :

I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

II. L'annexe est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;

2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.

 

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

 

Article 7 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 juin 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires :

Les dates des vacances scolaires

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi :
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)

DISPOSITIF VIGIPIRATE
"sécurité renforcée - risque attentat "

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

saisir les services de l'État

Saisir les services de l'État



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE