Bulletin officiel n°11 du 12 mars 2015
Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
Programme
NOR : MENE1500691A
Arrêté : du 19-2-2015 - J.O. du 21-2-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO B3-4
Vu code de l'éducation, notamment article D. 338-45 ; avis du CSE du 18-12-2014 ; sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Article 1 - Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheNajat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer
George Pau-Langevin