bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1400496A

Arrêté du 18-9-2014

MENESR - DGRH C1-3

Vu le décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 1-12-2011 ; arrêté du 13-12-2011 ; arrêté du 23-1-2012 modifié

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

En qualité de titulaires

Au lieu de Elizabeth Labaye

Lire Lionel Delbart

Au lieu de Annie Dufour

Lire Hervé Moreau

Au lieu de Monsieur Frédéric Dayma

Lire Luce Desseaux

En qualité de suppléants

Au lieu de Lionel Delbart

Lire Patricia Braive

Au lieu de Luce Desseaux

Lire Monsieur Frédéric Dayma

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 18 septembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy