bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel

Programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique

NOR : MENE1324855A

Arrêté du 2-10-2013 - J.O. du 7-11-2013

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 10-2-2009 ; arrêté du 29-5-2012 ; arrêté du 29-5-2012 ; avis du CSE du 19-9-2013 ; avis de la formation interprofessionnelle du 23-9-2013

Article 1 - Les parties intitulées « classe de première » et « classe terminale » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel sont remplacées par les dispositions mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions de l'annexe 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, et de la Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel sont remplacées par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions de l'annexe 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel sont  remplacées par les dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 octobre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye