bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Prix des droits de l'homme - René Cassin 2011-2012

NOR : MENE1128504N

Note de service n° 2011-185 du 25-10-2011

MEN - DGESCO B3-4

Le Prix des droits de l'homme - René Cassin, organisé avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), vise à récompenser les meilleurs projets d'éducation aux droits de l'homme réalisés dans les établissements d'enseignement secondaire publics et privés sous contrat. Il doit permettre de valoriser, aux niveaux académique et national, les nombreuses initiatives mises en place dans les collèges et les lycées dans ce domaine.
Ce prix rend hommage à René Cassin, dont le combat et l'engagement en faveur des droits de l'homme furent exceptionnels et exemplaires. Grand résistant, il apporta une contribution essentielle à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et reçut le prix Nobel de la Paix en 1968.
Pour le concours 2011-2012, les élèves sont invités à travailler sur le thème de la paix. Ils peuvent aborder ce thème en orientant leur réflexion, par exemple, sur l'éducation à la paix, l'engagement pour la paix, le maintien de la paix et sa consolidation, la construction d'un État de droit, la justice internationale, la réconciliation nationale, la protection des populations civiles, la solidarité internationale, le droit international humanitaire et l'action humanitaire, etc.
 

Règlement du Prix des droits de l'homme - René Cassin (2011-2012)

 

1 - Élèves pouvant participer au concours

Le prix est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat :
- collèges ;
- lycées d'enseignement général et technologique ;
- lycées professionnels ;
- établissements d'enseignement agricole ;
- établissements relevant du ministère de la défense ;
- établissements français à l'étranger.
Peuvent également participer au concours :
- les jeunes placés dans les centres éducatifs fermés ;
- les mineurs et jeunes majeurs scolarisés dans les établissements pénitentiaires ;
- les élèves scolarisés dans des établissements spécialisés relevant du secteur médico-social.

2 - Catégories de participation

Le prix comporte trois catégories de participation :
- première catégorie : collèges ;
- deuxième catégorie : lycées généraux et technologiques ;
- troisième catégorie : lycées professionnels.

3 - Conditions de réalisation

Les projets peuvent être réalisés dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, associations scolaires, etc.) et mobiliser un groupe d'élèves, une classe ou l'ensemble de l'établissement.
Les réalisations des élèves peuvent prendre différentes formes : essai, dossier, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, plastique, théâtrale, cinématographique, etc.). Ils peuvent avoir recours à différents supports : dossiers manuscrits ou imprimés, panneaux d'exposition, supports amovibles de stockage de données numériques (cédérom, dévédérom, clé « USB », etc.).
Les candidats peuvent réaliser un site internet à condition d'en présenter au jury une version imprimée ou enregistrée sur support numérique identique à la version en ligne.
Il est fortement conseillé, pour des raisons techniques liées à leur transport et à leur conservation (fragilité, sécurité, etc.), de faire en sorte que les travaux ne dépassent pas le format A3 (29,7 × 42 cm).
Lorsque les travaux présentés contiennent des vidéos ou des documents sonores, la durée totale de ces enregistrements ne doit pas excéder 60 minutes.

4 - Composition des dossiers de candidature

Les dossiers comportent un descriptif du projet, rédigé sur le formulaire numérique téléchargeable sur la page suivante : http://eduscol.education.fr/prixcassin.
Ce formulaire doit être complété par toutes les pièces jugées nécessaires à la compréhension et à l'évaluation du projet, tout particulièrement les réalisations des élèves. Les établissements veillent à fournir tous les documents qui peuvent faciliter l'évaluation du projet par le jury académique et le jury national (descriptif complet, script des productions audiovisuelles, etc.).
L'avis argumenté du chef d'établissement, qui clôt le dossier, est un élément d'appréciation important pour les jurys.

5 - Envoi des dossiers de candidature

5.1 Pour les établissements situés sur le territoire national
Les établissements de métropole et d'outre-mer adressent les dossiers de candidature au recteur ou vice-recteur de leur académie avant le vendredi 11 mai 2012.
5.2 Pour les établissements situés à l'étranger
Les établissements français à l'étranger envoient directement leurs dossiers de candidature au ministère, le vendredi 11 mai 2012 au plus tard, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO B3-4, « Prix des droits de l'homme - René Cassin », 110, rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP.

6 - Prix académiques (établissements situés sur le territoire national)

Le recteur réunit un jury académique, dont il nomme le président et définit la composition. Il veille à ce que ce jury comprenne des personnels académiques en charge de l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme (DAAC, DAREIC, DAVL, membres des corps d'inspection, proviseur vie scolaire, etc.), ainsi que des personnalités qualifiées œuvrant dans ce domaine (responsables associatifs, enseignants, chefs d'établissement, etc.).
Le jury académique décerne un prix pour chacune des trois catégories de participation. Il appartient aux recteurs de valoriser ces prix au niveau académique.
Les services académiques envoient le compte rendu de la réunion du jury accompagné des dossiers des trois établissements lauréats au ministère (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, direction générale de l'enseignement scolaire, DGESCO B3-4, « Prix des droits de l'homme - René Cassin », 110, rue de Grenelle 75537 Paris SP 07) avant le vendredi 1er juin 2011. Ils communiquent à cette occasion le nombre de candidatures présentées dans chaque catégorie de participation au niveau académique.
Les comptes rendus de réunion des jurys académiques constituent des documents importants pour le travail du jury national.

7 - Prix nationaux

7.1 Le  jury national du Prix des droits de l'homme - René Cassin
Le jury national est composé de membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de personnalités qualifiées s'étant distinguées dans le domaine des droits de l'homme.
Le jury distingue, parmi les lauréats académiques, un lauréat national par catégorie de participation. Il peut également décerner des mentions et des prix spéciaux.
Chaque année, un rapport du jury national est mis en ligne sur Éduscol, le site internet du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : http://eduscol.education.fr/prixcassin.
7.2 Remise des prix nationaux
Les prix nationaux sont remis par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ou leurs représentants respectifs, au cours d'une cérémonie officielle.
Les modalités d'organisation de cette cérémonie sont précisées ultérieurement aux chefs des établissements concernés. Les lauréats de chaque établissement y sont représentés par quatre élèves au maximum, proposés par leurs camarades.

8 - Valorisation des travaux

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative prend en charge la valorisation des travaux des lauréats ayant reçu un prix national.
Tous les autres travaux sont retournés aux services académiques dans le courant du 2ème trimestre de l'année scolaire 2012-2013.
Les recteurs d'académie se chargent de la mise en valeur de ces travaux auprès des archives, des musées, des bibliothèques, des mairies, des établissements scolaires, etc.
La participation à ce concours vaut cession, à titre gratuit, au profit du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de tous les droits de propriété des candidats ou de leurs ayants droit sur les documents et œuvres réalisés dans ce cadre (pour la partie concernant leur production propre).
Les services chargés de la valorisation des travaux des candidats doivent veiller à respecter la législation sur les droits d'auteur. En particulier, les séquences extraites d'œuvres audiovisuelles dont les droits n'ont pas été cédés ne peuvent être diffusées.
La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.

9 - Ressources et partenariats

- La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
La CNCDH assure, auprès du gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire. Elle est notamment composée de représentants de la société civile. Une trentaine d'organisations non gouvernementales participent à ses travaux.
http://www.cncdh.fr/
- Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Le CNDP a mis en ligne des ressources pédagogiques sur René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l'homme sur le site « Pour mémoire ».
http://www.cndp.fr/memoire (rubrique : « René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l'homme »)
- L'association Civisme et démocratie (CIDEM)
L'association met en ligne sur le site des « Itinéraires de citoyenneté » un portail spécifiquement dédié au Prix des droits de l'homme - René Cassin et à l'éducation aux droits de l'homme.
http://itinerairesdecitoyennete.org (rubrique : « Droit », « Prix René Cassin »)
Par ailleurs, les équipes éducatives sont invitées à s'appuyer sur les associations œuvrant  dans le domaine des droits de l'homme, membres de la CNCDH ou agréées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Toutes les informations relatives au prix sont consultables sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à l'adresse : http://eduscol.education.fr/prixcassin.
Je vous remercie de veiller à la mobilisation du plus grand nombre d'établissements et à ce que les projets de qualité menés par les élèves puissent être valorisés dans le cadre de cette action.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer