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n°3 du 17 janvier 2019
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Titres et diplômes
Accès aux études universitaires : modification
arrêté du 20-11-2018 - J.O. du 22-12-2018
MESRI - DGESIP A1-2
Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 4 ».
Article 2 - Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2018
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo
