n°2 du 10 janvier 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Certificat polynésien d'aptitude professionnelle

Reconnaissance par l'État de l'option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française

NOR : MENE1831940A
arrêté du 27-11-2018 - J.O. du 21-12-2018
MENJ - DGESCO A2-3


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6, R. 373-3 à R. 373-9 et D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du président de la Polynésie française n° 11 CM du 2-1-2018 ; délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2018-18 APF du 5-4-2018 ; demande de reconnaissance par l'État de trois diplômes à finalité professionnelle transmise par le Haut-commissaire de la République française en Polynésie française du 29-5-2018

Article 1 - Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie (CPAP PMH) est reconnu par l'État. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 novembre 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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