La présente note de service a pour objet de préciser le déroulement et les conditions de passage du diplôme national du brevet dans les centres d'examen ouverts à l'étranger.

I - Réglementation de l'examen

De nouvelles modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont entrées en vigueur en 2018, selon les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 et de la note de service n° 2017-172 du 22 décembre 2017 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Ces textes qui régissent la réglementation du diplôme national du brevet en France sont également applicables dans les centres ouverts à l'étranger.

Je vous rappelle qu'il n'est pas prévu de session de remplacement pour les centres étrangers et que les candidats ne peuvent présenter que la série générale.

II - Académies organisatrices des épreuves

Vous trouverez, en annexe I, la répartition des centres d'examen du DNB à l'étranger des groupes I et II entre leurs académies de rattachement pour la gestion de la session.

III - Déroulement des épreuves

1 - Épreuve orale de soutenance

Depuis la session 2018, l'épreuve orale de soutenance est réservée aux candidats scolaires. Cette épreuve se déroule au sein de l'établissement d'origine ou pour les candidats Cned scolaires au sein du centre d'examen dans lequel ils sont convoqués pour les épreuves écrites, dans le courant du troisième trimestre et jusqu'au dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen. Dans certains cas de force majeure, dûment constatée par le recteur de l'académie, les candidats Cned scolaires ou qui bénéficient d'une expérience de mobilité, peuvent présenter l'épreuve sous la forme d'un dossier évalué par les enseignants dans le cadre du suivi de leurs acquis scolaires.

2 - Épreuves écrites

a) Groupe I (à l'exception du Maroc)

Les épreuves écrites font l'objet d'un calendrier commun à tous les pays du groupe I et sont fixées aux dates suivantes :

■ le lundi 17 juin 2019 (tous candidats) :

- français ;

- mathématiques.

■ le mardi 18 juin 2019 (tous candidats) :

- histoire-géographie - enseignement moral et civique ;

- sciences (physique-chimie et/ou sciences de la vie et de la Terre et/ou technologie) ;

- langue vivante étrangère (épreuve spécifique aux candidats individuels).

Le calendrier des épreuves écrites des centres du groupe I, présenté en annexe II, s'entend en heure locale et comporte ainsi des horaires décalés. Il implique donc la répartition suivante :

Groupe 1a :

Burkina-Faso - Côte d'Ivoire - Gambie - Ghana - Guinée Conakry - Mali - Mauritanie - Sénégal - Togo.

Groupe 1b :

Algérie - Angola - Bénin - Cameroun - Gabon - Guinée équatoriale - Irlande - Niger - Nigeria - Portugal - République centrafricaine - République démocratique du Congo - République du Congo - Royaume-Uni - Tchad - Tunisie.

Groupe 1c :

Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Belgique - Bosnie Herzégovine - Burundi - Croatie - Danemark - Égypte - Espagne - Hongrie - Italie - Lituanie - Luxembourg - Mozambique - Norvège - Pays-Bas - Pologne - République tchèque - Russie - Serbie - Slovénie - Slovaquie - Suède - Suisse - Zambie - Zimbabwe.

Groupe 1d :

Arabie Saoudite - Bahreïn - Bulgarie - Chypre - Comores - Djibouti - Ethiopie - Finlande - Grèce - Israël - Jordanie - Liban - Kenya - Koweït - Madagascar - Ouganda - Qatar - Roumanie - Syrie - Tanzanie - Turquie - Ukraine.

Groupe 1e :

1e1 - Émirats arabes unis - Géorgie - Iran - Maurice - Oman - Seychelles.

Groupe 1f :

Ouzbékistan

Groupe 1g :

Pondichéry

b) Groupe II

Les académies de rattachement arrêtent les dates et horaires des épreuves, en fonction des propositions émises par les services culturels des pays concernés.

Les centres d'examen du DNB du groupe 2, rattachés à l'académie de Bordeaux, composent sur le calendrier de l'académie de la Guyane et les centres d'examen du DNB rattachés à l'académie de la Martinique, aux mêmes dates que celle-ci. Le Vanuatu compose aux mêmes dates que la Nouvelle-Calédonie, vice-rectorat de rattachement.

Les recteurs des académies de rattachement communiqueront impérativement, pour information, les calendriers correspondants à la direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (DGESCO A-MPE).

3 - Épreuves orales spécifiques destinées aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Chaque chef d'établissement concerné déterminera, sous l'autorité du recteur d'académie, le calendrier de passation de ces épreuves en s'efforçant de retenir la période faisant suite au conseil de classe du troisième trimestre.

4 - Conditions de passage des épreuves

Les candidats doivent impérativement être convoqués une demi-heure avant le début des épreuves : ils entrent en salle d'examen et ne doivent avoir aucune communication avec l'extérieur. Les candidats doivent rester en salle durant l'intégralité des épreuves d'une demi-journée.

IV - Demande d'ouverture de centres d'examen

Après avis du poste diplomatique, les demandes d'ouverture de nouveaux centres d'examen du diplôme national du brevet (DNB) sont transmises conjointement au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (DGESCO A-MPE) et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - service pédagogique (AEFE) avant le 15 octobre 2019.

Ces demandes, formulées par les établissements relevant de la liste officielle des établissements français à l'étranger homologués, sont examinées par la direction générale de l'enseignement scolaire et par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en accord avec les académies de rattachement.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations aux services concernés.