Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Tableau d'avancement

Accès à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2018-2019

NOR : MENF1825107N
note de service n° 2018-118 du 7-5-2018
MEN - DAF D1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux divisions et services de l'enseignement privé
Référence : note de service DGRH B2-1 n° 2018-025 du 19-2-2018

La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2018, les conditions d'avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles exerçant dans les établissements d'enseignement privé sous contrat.

Les dispositions de la note de service DGRH B2-1 n° 2018-025 du 19 février 2018 citée en référence, ainsi que son annexe 1, sont applicables aux maîtres contractuels et agréées des établissements privés sous contrat sous réserve des spécificités précisées ci-après.

Constitution des dossiers (point 3 de la note du 19 février 2018 précitée)

La constitution des dossiers s'effectuera selon les modalités propres à votre académie mises en œuvre lors des campagnes précédentes. En effet, les développements nécessaires à la gestion de la hors classe sur l'application i-Professionnel sont prévus mais ne seront pas opérationnels pour la présente campagne.

Examen des dossiers et établissement du tableau d'avancement (point 5.1.2.b. de la note du 19 février 2018 précitée, « recueil de l'avis de l'IEN ou de l'autorité auprès de laquelle l'agent exerce ses fonctions »)

Pour permettre à l'IA-Dasen d'apprécier la valeur professionnelle de l'agent, il sera nécessaire de recueillir l'avis du chef de l'établissement auprès duquel exerce l'enseignant et de l'IEN. En revanche, seul l'avis de l'IEN est requis lorsque l'enseignant exerce des fonctions de directeur d'école.

L'avis du chef d'établissement et de l'IEN devront être formalisés à partir des deux fiches « avis » jointes en annexes pour la campagne de cette année. Il sera décliné selon trois degrés de la même manière que l'avis émis par les IEN pour les professeurs des écoles de l'enseignement public, à savoir :

- très satisfaisant ;

- satisfaisant ;

- à consolider.

L'avis « très satisfaisant » doit être réservé, comme pour les professeurs des écoles de l'enseignement public, à l'évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis dans la note du 19 février 2018 précitée.

Vous ferez en sorte  que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance des avis émis sur son dossier par l'inspecteur compétent et par le chef d'établissement, dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission consultative compétente, par voie électronique ou par voie postale.

Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés particulières que soulèverait l'application de la présente note de service.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur des affaires financières,
Sébastien Colliat

Annexe 1

Modèle de fiche avis papier de l'IENpour les maîtres relevant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles promouvables à la hors-classe de cette échelle de rémunération

Annexe 2

Modèle de fiche avis papier du chef d'établissement pour les maîtres relevant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles promouvables à la hors-classe de cette échelle de rémunération

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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