Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Promotion corps-grade

Modalités et dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - année 2018

NOR : MENF1800295A
arrêté du 4-10-2018
MEN - DAF D1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 914-1 et R. 914-60-1 ; décrets n° 72-580 et n° 72-581 du 4-7-1972 ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; décret n° 90-680 du 1-8-1990 ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 ; décret n° 2017-786 du 5-5-2017, notamment articles 64, 83, 111, 141 et 159 ; arrêté du 11-8-2017

Article 1 - Les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel, remplissant les conditions pour être promus à la classe exceptionnelle de leur échelle de rémunération, fixées respectivement au I de l'article 13 6° du décret n° 72-580 susvisé, au I de l'article 36 du décret n° 72-581 susvisé, au I de l'article 15 du décret n° 80-627 susvisé, au I de l'article 25-1 du décret n° 90-680 susvisé et au I de l'article 26 du décret n° 92-1189 susvisé, doivent faire acte de candidature pour que leur situation puisse être examinée à ce titre, en remplissant une fiche de candidature, figurant en annexe du présent arrêté, au travers de l'outil de gestion Internet I-Professionnel. En cas d'indisponibilité technique d'I-professionnel durant toute la période mentionnée à l'article 2, la candidature est adressée aux services académiques par courrier électronique ou par courrier postal dans la semaine qui suit la fin de cette période.

 

Article 2 - La candidature mentionnée à l'article 1er doit être exprimée sur I-Professionnel entre le 15 octobre 2018 et le 28 octobre 2018.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 4 octobre 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Annexe

Fiche de candidature pour l'inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre des fonctions exercées

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

calendrier
 
 
     




Handicap, tous concernés

Le handicap





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter