Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM

NOR : MENE1816937A
arrêté du 19-6-2018 - J.O. du 5-9-2018
MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 19 juin 2018, l'association Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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