Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité accompagnant éducatif petite enfance : modification

NOR : MENE1803877A
arrêté du 22-8-2018 - J.O. du 30-8-2018
MEN - DGESCO A2-3


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; décret n° 2016-772 du 10-6-2016 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 22-2-2017 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 24-1-2018

Article 1 - L'annexe II intitulée « périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au paragraphe 2.4 b) intitulé « Candidat en situation de perfectionnement », les mots : « (décret n°95-663 du 9 mai 1995 modifié) » sont supprimés.

 

Article 2 - Dans l'annexe IV intitulée « définition des épreuves » du même arrêté, la sous-partie intitulée « Contrôle en cours de formation » de la partie « épreuve EP2 - exercer son activité en accueil collectif » est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

 

Article 3 - Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP Jeps) mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V. »

 

Article 4 - Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 août 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe 1

Contrôle en cours de formation

Annexe 2

Dispense d'épreuve du CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE)

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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